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Société

Changement de procédure pour la légalisation des actes au Luxembourg

Certains documents délivrés par l'administration luxembourgeoise ne seront plus acceptés sous format papier s'ils ont été signés électroniquement.

Publié par Romain S. le 20/08/2019 | Mis à jour le 19/08/2019 | 2.786 vues

La procédure de légalisation des actes luxembourgeois destinés à l'étranger se numérise.

L’administration luxembourgeoise se numérise. La dernière évolution en date concerne la légalisation des actes luxembourgeois destinés à l’étranger.

Ceux-ci peuvent être des documents administratifs tels que des actes de naissances, des diplômes, des actes notariés ou encore des déclarations officielles comme des mentions d’enregistrements ou des visas pour date, qu’une personne a besoin de faire légaliser auprès d’une autorité étrangère.

Depuis le 16 août, tous ces documents, s’ils ont été signés électroniquement, ne sont plus acceptés sous format papier. La demande de légalisation se fait maintenant via MyGuichet.lu.

Il revient ensuite au Bureau des passeports, visas et légalisations de les imprimer et d’y apposer une vignette ou d’une apostille.

Récemment, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a également indiqué la déclaration électronique obligatoire était un objectif « à moyen terme » pour le gouvernement. Une mesure qui visera, entre autres, à limiter les retards dans le traitement des déclarations d’impôt.

Lire : Impôts : la déclaration électronique obligatoire « à moyen terme » au Luxembourg

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