Comment sont votées les lois en France ? Explications
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Société

Comment sont votées les lois en France ? Explications

Il est parfois difficile de comprendre comment sont votées les lois en France et à quel moment elles sont « vraiment » votées. Pour ceux qui se posent des questions, nous avons fait un petit résumé, à la porté de tous.

Publié par EddyThaux le 26/07/2021 | 787 vues

Loi en France
Photo : olga Lioncat

En France, il existe deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat. Elles forment le Parlement dont le rôle est de discuter et de voter les lois.

Le vote de la loi est la première mission du Parlement. Chaque loi est examinée tour à tour par le Sénat et l’Assemblée nationale, afin de se mettre d’accord sur un texte identique.

Le texte est d’abord étudié en commission

Une fois qu’il a écrit un projet de loi, le Gouvernement doit convaincre le Parlement de le voter. Pour cela, il doit aller le défendre devant chaque assemblée en commençant soit par l’Assemblée nationale soit par le Sénat. On dit que le gouvernement dépose son projet de loi “sur le bureau” de l’une des deux assemblées.

Le texte est étudié pour être éventuellement amendé

Si le texte est déposé au Sénat, le projet de loi est transmis à l’une des commissions permanentes du Sénat qui va l’étudier à fond. S’il s’agit d’un texte sur l’école, c’est la commission de la culture et de l’éducation qui l’étudiera.

Au sein de la commission de la culture, un sénateur est désigné par ses collègues sénateurs pour analyser le texte, écouter tous ceux qui ont quelque chose à dire sur ce projet de loi et, ensuite, présenter son avis aux autres sénateurs : on l’appelle le Rapporteur. Pourquoi ? Parce qu’il va écrire un rapport dans lequel il donnera son avis sur le projet de loi et dans lequel il proposera éventuellement des améliorations au texte. On appelle ça des amendements.

Une fois qu’il a terminé de rédiger son rapport, les sénateurs se réunissent, étudient le rapport et votent sur les amendements.

Au final, c’est le texte adopté par la commission, avec tous les amendements qu’elle aura votés, qui sera discuté dans l’hémicycle.

Puis c’est le moment du débat dans l’hémicycle

Le Président du Sénat appelle le ministre à la tribune afin qu’il puisse présenter son projet de loi. Ensuite, le rapporteur monte à la tribune pour lui répondre.  Le débat commence…

Le Sénat étudie ensuite les amendements proposés par les sénateurs ou le Gouvernement pour modifier le texte initial. Pour qu’un texte soit voté, il faut que la majorité des sénateurs soit d’accord.

Source : Junior.senat.fr

 

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