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Société

Complément différentiel : une pétition pour revenir à l’ancien système

Une pétition, déposée en janvier, propose de revenir à l’ancien système où les enfants du conjoint, dans les familles frontalières recomposées, étaient prises en compte par la CAE.

Publié par Romain S. le 12/03/2018 | 5.662 vues

La période de signature a finalement été prolongée à trois reprises jusqu’au 1er avril prochain.
La période de signature a finalement été prolongée à trois reprises jusqu’au 1er avril prochain.

Intitulé de la pétition publique 939 : complément familial pour les familles recomposées frontalières.

Le but de la manœuvre : “qu’il y ait une égalité entre les familles recomposées luxembourgeoises, françaises ou belges.”

Le fait est que depuis 2016 et la réforme des allocations familiales, les enfants du conjoint du frontalier des familles recomposées ne sont plus pris en considération par la Caisse pour l’Avenir des Enfants (CAE).

L’idée est de revenir à l’ancien système où les enfants non légitimes des frontaliers entraient dans le champ des allocations familiales ou pour le différentiel.

“Discrimination scandaleuse”

Une directive européenne dit que les enfants du conjoint d’un travailleur frontalier doivent être considérés comme un « membre de la famille » », précise l’argumentaire. Les enfants sont tout à la fois définis « comme des descendants directs qui sont âgés de moins de 21 ans ou qui sont à charge, et les descendants directs du conjoint ou du partenaire. »”

Le signataire dénonce par ailleurs une « discrimination scandaleuse » dès lors que les familles recomposées luxembourgeoises bénéficient des aides pour les enfants du conjoint. “Les frontaliers viennent travailler au Luxembourg, y payent des cotisations et n’ont même plus droit aux avantages sociaux pour leurs enfants.”

Déposée au début du mois de janvier, la proposition, jugée recevable, était initialement programmée jusqu’au 16 février pour signature. La période a finalement été prolongée à trois reprises jusqu’au 1er avril prochain.

Pour signer la pétition

Pour connaitre le montant de vos allocations familiales, consultez notre calculatrice.

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Commentaires Réagir à cet article

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progsam
4 messages
Il y'a 9 mois

Pétition signée !

Pour ceux qui sont concernés, vous ne percevvrez pas les arrièrés (depuis Août 2016) si vous n'avez pas engagé une procédure à l'encontre de la CAE.

 

Tchantches22981
345 messages
Il y'a 9 mois

Devoir introduire une pétition pour faire respecter la loi (européenne en l'occurence), ça démontre bien comment ce pays se fout du monde dès lors que le monde en question provient de l'étranger.

 

Laissons faire la justice et ne tombons pas dans le piège qui consiste à devoir supplier à genoux pour obtenir un dû.

Birddog
17 messages
Il y'a 9 mois

Wann dir mengt dass ons d'Land "se foute de tout le monde" invitéieren ech iech an een Land ze goen wat sech ärem Avis no net foutéiert... la Grande Nation, peut être?

SuperRoussy
887 messages
Il y'a 9 mois

S'il n'y avait que cela. Autre exemple injuste, la bourse des étudiants.

Exemple concret de deux employés ayant le même brut et la même situation familiale, l'un est résident et l'autre frontalier. Les deux sont prélevés mensuellement de la même somme pour s'acquitter de l'impôt au Luxembourg.

L'étudiant du résident (luxembourgeois) louant un studio en France sera aidé par la CAF française pour son loyer et ce montant ne sera pas pris dans le calcul des aides à établir cette bourse. Ce qui est normal car cette aide n'est pas liée aux études, donc à une bourse. C'est une aide sociale pour le locataire.

L'étudiant du frontalier (français) louant ce même studio en France sera aidé par la CAF française pour son loyer MAIS ce montant sera déduit de la bourse allouée. Donc sa bourse sera moindre comparée à l'enfant du résident.

Il est normal d'avoir les mêmes droits/devoirs pour la même somme cotisée (ici les impôts des parents employés). Il est flagrant que les frontaliers cotisent autant que les résidents mais leurs enfants sont pénalisés.

Peut-on parler de justice, d'égalité ? Rien de tel pour creuser un fossé entre ces deux statuts et pourtant lorsque l'on paie son plein de carburant, la quantité est la même avec le même montant pour des statuts différents.

Birddog
17 messages
Il y'a 9 mois

Am Plaz an déi Hand ze béissen déi iech fiddert gitt hin an beschwéiert iech bei ären belschen Politiker!

Déi hun et färdeg bruecht fir ärt Land économiquement esou erof ze wirtschaften, fir dass sie mol net am Stand sin hiren eegen Ressortissant eng Aarbecht ze gin fir dass sie kënnen hir Kanner ernieren.

SuperRoussy
887 messages
Il y'a 9 mois

Les frontaliers ne veulent pas avoir plus de droits/devoirs que les résidents. Ils veulent simplement avoir les mêmes droits pour les mêmes situations fiscales. C'est quand même pas difficile à comprendre...sauf peut-être pour des locaux ne maitrisant pas correctement le français.

Birddog
17 messages
Il y'a 9 mois

E Frontalier an e Résident sin net mateneen ze vergläichen, dat sin zwee verschidden puer Schung. Dat ass jo awer net schwéier ze verstoen, ausser et huet een sech nie d'Méi gemat fir lëtzebuergesch ze léieren. Le beurre, et l'argent du beurre!

 

SuperRoussy
887 messages
Il y'a 9 mois

T'es vraiment l'archétype du luxo primaire qui ne comprend rien, heureusement une espèce en voie de disparition. On a pas besoin d'être compatible, il s'agit juste faire des comparaisons fiscales. Car justement, l'enfant du résident est aidé par les cotisations des frontaliers pour la bourse (donc le beurre) et aussi par le pays du frontalier (donc l'argent du beurre) !

Il n'y a pas reciprocité entre les pays (toutes mes excuses si j'utilise des mots trop compliqués, utilise internet pour t'aider).

Mais, bon, t'as gagné....par l'absurde. Je préfère expliquer à une plante, je risque plus facilement d'être compris.

Birddog
17 messages
Il y'a 9 mois

Heho, mach mol lues Frëndchen, hei gett et och nach esou eppes wéi eng Netikett. Kaaf dir hei eng Wunnëng oder bau dir en Haus an scheck deng Kanner hei an d'Schoul. Dann hues du Null Probleemer an brauchs och net all Dag am Stau ze stoen.  

Tchantches22981
345 messages
Il y'a 9 mois

Tu comprends pas qu'on NE VEUT PAS VIVRE ICI, justement à cause des gens comme toi. ON NE VEUT PAS APPRENDRE LE LUXEMBOURGEOIS tout comme on ne veut pas apprendre le wallon ou l'alsacien.

On ne ne veut pas non plus que nos enfants subissent le pire enseignement européen délivré par les profs les mieux payés en Europe. Un enseignement qui engendre des gens fermés comme toi, reclus dans leur patoi inutile ? Non merci.

On vient ici pour les salaires et la fiscalité et pas pour l'accueil des locaux (95% des cas). Tout ça parce que l'Europe nous permet de le faire. T'es pas content ? Milite pour le lux-exit et retourne cultiver des patates.

 

Birddog
17 messages
Il y'a 9 mois

Virwat reegt Dir iech hei iwwerhaapt esou op, Dir hutt absolut kee Grond dofir. Dir sitt nämlech wierklech deen "A-Typus" vun Frontalier deen mir heiheem esou "schätzen". Juste de Fric an d'Tësch an dann erem séier heem an d'Grande Nation, an d'Belle Chique oder heim ins Reich. Awer soss Null Interesse um Land, Null Interesse un de Leit, Null Interesse un der Sprooch, Null Interesse um Patrimonium, Null Interesse un eiser Kultur. Emmer nëmmen meckeren an sech bekloen. Ären Horizont ass limitéiert zwëschen ärer Aarbecht, dem Auchan an der Tankstell op der Grenz. Genau esou Leit wéi Dir diskréditéren an brëngen d'Frontaliers all an Verruff. Gottseidank sin sie net all esou affrontéiert wéi Dir. Fir iech kann ech meng Wieder nëmmen erem widderhuelen.... wann et iech net hei gefällt, dann huelt är siewen Sachen an gitt dohinner wou dir hierkommt.... an ärer Sproch géif een soen: "Fous le camp mon pote, dégage, tire-toi!"