C’est peut-être fastidieux, surtout au réveil, mais cela relève du civisme, de la vie en communauté. Déneiger le trottoir devant chez soi est une obligation quasi systématique.

Mieux vaut, en effet, perdre une dizaine ou une quinzaine de minutes à balayer devant sa porte que de se retrouver avec une plainte, légale et légitime, sur le dos.

Car si un passant glisse sur la neige devant votre murette, c’est sans doute vous qui allez payer les pots cassés. Voici ce que disent les lois luxembourgeoises, françaises et belges.

Au Luxembourg

C’est bien simple, la loi grand-ducale oblige tout propriétaire ou locataire d’un logement de déneiger l’allée devant chez lui. Même si le bien ne dispose pas de trottoir, les occupants sont tenus de dégager la voie sur une bande d’un mètre de large le long du domicile. La règle vaut bien évidemment aussi pour les commerçants.

Verser de l’eau par terre lorsque les températures sont négatives est, en revanche, interdit. C’est pourquoi, mieux vaut procéder à un salage préventif.

Toutefois, une personne qui quitte son domicile toute la journée pour aller travailler ne pourra pas rentrer toutes les deux heures chez elle pour déblayer. Dans ce cas-ci, si vous avez rempli votre devoir avant de partir, il sera difficile d’engager votre responsabilité.

En France

Côté français, « vous devez procéder au déneigement du trottoir bordant votre domicile si un arrêté du maire le prévoit », peut-on lire sur le site officiel de l’administration. Cela signifie qu’en l’absence de panneaux le stipulant en mairie ou à proximité des habitations, il n’y a pas d’obligation de déblayage. Le cas échéant, la mission en incombe à la commune, qui pourra être attaqué si survient un accident de passant.

Ce n’est pas pour autant que le riverain ne risque rien. En effet, sa responsabilité peut être engagée « pour négligence, même en l’absence d’arrêté municipal imposant le déneigement (par exemple, si la neige glisse du toit et endommage une voiture dans une région sujette à de fortes chutes de neiges à certaines périodes de l’année). »

En outre, lorsqu’arrêté municipal il y a, l’opération implique également le salage ou le sablage en cas de verglas, le tout, sans obstruer les bouches d’égout.

Lire : Chutes de neige : que prévoit le Code du travail luxembourgeois ?

Si le devoir n’incombe pas aux locataires ou propriétaires, c’est au syndic de copropriété de s’en charger. Là aussi, ce dernier pourra faire l’objet d’une plainte en cas de négligence.

A noter que pour les communes les plus exposées, peut être prescrite la pose d’arrêts de neige (ou barres antichute) sur les toits des immeubles ou l’enlèvement des glaçons formés sur les bords de toiture ou sur les canalisations.

Le non-respect des mesures peut, en tous les cas, entraîner une amende de 38 euros.

En Belgique

Au Plat pays, le déneigement revient au propriétaire. Si ce dernier est absent, alors ce sont les locataires ou les résidents du rez-de-chaussée d’un immeuble (dans certaines communes) qui prennent le relais.

Le bon sens doit néanmoins rester de mise. Si l’occupant du logement au rez-de-chaussée est une personne âgée ayant des difficultés à se déplacer ou qu’il a pour l’occasion une jambe dans le plâtre, les autres l’assureront à sa place.

Là encore, la loi s’applique de la même manière pour les commerçants ou détenteurs de logements sociaux.

Les autorités peuvent, en cas de non application de la loi, sanctionner les contrevenants d’une amende comprise en 25 et 250 euros.

Par ailleurs, comme au Grand-Duché et en France, une mauvaise chute d’un passant devant sa porte pourrait vous causer des ennuis avec la justice.

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