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Société

Est-ce obligatoire de déneiger devant chez soi ?

Si le bon sens prévaut, le déneigement de l’allée devant son domicile ou commerce relève quasi systématique d’une obligation légale. Et cela vaut pour le Luxembourg, la Belgique et la France.

Publié par Romain S. le 31/01/2019 | 2.450 vues
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Ne pas déblayer devant chez soi peut entraîner une contravention de 25 à 250 euros.

C’est peut-être fastidieux, surtout au réveil, mais cela relève du civisme, de la vie en communauté. Déneiger le trottoir devant chez soi est une obligation quasi systématique.

Mieux vaut, en effet, perdre une dizaine ou une quinzaine de minutes à balayer devant sa porte que de se retrouver avec une plainte, légale et légitime, sur le dos.

Car si un passant glisse sur la neige devant votre murette, c’est sans doute vous qui allez payer les pots cassés. Voici ce que disent les lois luxembourgeoises, françaises et belges.

Au Luxembourg

C’est bien simple, la loi grand-ducale oblige tout propriétaire ou locataire d’un logement de déneiger l’allée devant chez lui. Même si le bien ne dispose pas de trottoir, les occupants sont tenus de dégager la voie sur une bande d’un mètre de large le long du domicile. La règle vaut bien évidemment aussi pour les commerçants.

Verser de l’eau par terre lorsque les températures sont négatives est, en revanche, interdit. C’est pourquoi, mieux vaut procéder à un salage préventif.

Toutefois, une personne qui quitte son domicile toute la journée pour aller travailler ne pourra pas rentrer toutes les deux heures chez elle pour déblayer. Dans ce cas-ci, si vous avez rempli votre devoir avant de partir, il sera difficile d’engager votre responsabilité.

En France

Côté français, « vous devez procéder au déneigement du trottoir bordant votre domicile si un arrêté du maire le prévoit », peut-on lire sur le site officiel de l’administration. Cela signifie qu’en l’absence de panneaux le stipulant en mairie ou à proximité des habitations, il n’y a pas d’obligation de déblayage. Le cas échéant, la mission en incombe à la commune, qui pourra être attaqué si survient un accident de passant.

Ce n’est pas pour autant que le riverain ne risque rien. En effet, sa responsabilité peut être engagée « pour négligence, même en l’absence d’arrêté municipal imposant le déneigement (par exemple, si la neige glisse du toit et endommage une voiture dans une région sujette à de fortes chutes de neiges à certaines périodes de l’année). »

En outre, lorsqu’arrêté municipal il y a, l’opération implique également le salage ou le sablage en cas de verglas, le tout, sans obstruer les bouches d’égout.

Lire : Chutes de neige : que prévoit le Code du travail luxembourgeois ?

Si le devoir n’incombe pas aux locataires ou propriétaires, c’est au syndic de copropriété de s’en charger. Là aussi, ce dernier pourra faire l’objet d’une plainte en cas de négligence.

A noter que pour les communes les plus exposées, peut être prescrite la pose d’arrêts de neige (ou barres antichute) sur les toits des immeubles ou l’enlèvement des glaçons formés sur les bords de toiture ou sur les canalisations.

Le non-respect des mesures peut, en tous les cas, entraîner une amende de 38 euros.

En Belgique

Au Plat pays, le déneigement revient au propriétaire. Si ce dernier est absent, alors ce sont les locataires ou les résidents du rez-de-chaussée d’un immeuble (dans certaines communes) qui prennent le relais.

Le bon sens doit néanmoins rester de mise. Si l’occupant du logement au rez-de-chaussée est une personne âgée ayant des difficultés à se déplacer ou qu’il a pour l’occasion une jambe dans le plâtre, les autres l’assureront à sa place.

Là encore, la loi s’applique de la même manière pour les commerçants ou détenteurs de logements sociaux.

Les autorités peuvent, en cas de non application de la loi, sanctionner les contrevenants d’une amende comprise en 25 et 250 euros.

Par ailleurs, comme au Grand-Duché et en France, une mauvaise chute d’un passant devant sa porte pourrait vous causer des ennuis avec la justice.

Lire : Les pneus hiver au Luxembourg, ce qu’il faut savoir

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goudurix
22 messages
Il y'a 3 mois

Déneigement des trottoirs : loi et obligations :
En principe, l'entretien des voies de circulation publique (dont les trottoirs) situées en agglomération incombe à la commune. La loi prévoit en effet qu'il appartient à la police municipale d'assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, les quais, les places et les voies publiques. En cas de neige et de verglas, ce sont donc les agents municipaux qui doivent en principe intervenir. Cependant, le maire a le pouvoir de prendre un arrêté afin d'imposer aux riverains le déneigement du trottoir situé devant chez eux en cas de chute de neige. Ce texte peut aussi prévoir une liste de moyens à mettre en oeuvre en cas de verglas (sable, sciure...). Dans ce cas, cete obligation n'incombe plus à la mairie, mais à vous. Ce type de mesures existe dans de nombreuses villes : il convient donc de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaitre la réglementation applicable à votre rue. Par ailleurs, en ce qui concerne les voies privées fermées à la circulation publique, l'entretien du trottoir incombe obligatoirement au propriétaire de la voie.
En présence d'un tel arrêté, le riverain ne respectant pas ses obligations peut voir sa responsabilité engagée lorsqu'un piéton est victime d'une chute sur son trottoir. A défaut d'arrêté municipal obligeant les riverains à entretenir leurs trottoirs, le passant victime d'une chute peut agir contre la commune. Enfin, même si aucune arrêté n'existe, il est toujours possible de voir sa responsabilité engagée pour négligence en cas de dégâts causés par des blocs de neige ou de glaces tombés de sa propriété (exemple : la chute d'un bloc du toit ou d'un balcon).Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC.