Sur la légalisation du mariage gay en Europe, on est encore loin du compte. Depuis vendredi, seuls 14 pays européens (seulement), dont 11 membres de l’UE le reconnaissent : les Pays-Bas (depuis 2001) ont été les premiers à l’approuver, ainsi que la Belgique (2003). La France a suivi dix ans après (2013), et le Luxembourg s’y est mis en 2015.

Enfin l’Allemagne

L’Allemagne est donc le dernier pays en date à l’avoir légalisé, ce vendredi. Adoptée par les députés, la loi devrait entrer en vigueur fin 2017.

Si dans la plupart de ces États, les couples gays et lesbiens qui se marient ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels, certains pays refusent encore l’adoption conjointe d’enfants. De leur côté, la Belgique, la France et le Luxembourg, notamment, l’ont légalisée.

Toujours plus de pays autorisent l’union civile

25 États européens, dont 21 de l’UE, ont en outre légalisé l’union civile. Et parmi eux, la France (pacte civil de solidarité, PACS), la Belgique (cohabitation légale), le Luxembourg (partenariat légal) et l’Allemagne (acte pour le partenariat de vie).

Une forme de partenariat que la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Bulgarie et la Pologne refusent toujours de reconnaître pour les couples homosexuels.

La Commission peu réactive

Face à ces résistances, que peut faire l’Union européenne ? Celle-ci dispose de peu de compétences sur le sujet, rappelle le centre d’information sur l’Europe sur son site Toute l’Europe.

Dans une résolution sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne datant de 2003, le Parlement européen avait demandé à tous les États membres de l’Union européenne “d’abolir toute forme de discrimination (législative ou de facto) dont sont victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d’adoption d’enfants”.

En 2010, il était revenu à la charge, soulignant que le droit à la liberté de circulation n’était pas garanti pour les couples homosexuels, dans le cas par exemple d’un déménagement dans un autre pays de l’UE. Ceux-ci risquaient en effet de perdre leurs droits (adoption, sécurité sociale, héritage).

Une absence de reconnaissance qui constitue une discrimination et une violation de la législation européenne. Si la Commission accuse bonne réception des doléances parlementaires, 7 ans après, elle ne semble toujours pas encline à faire évoluer la situation en faveur d’une harmonisation de la législation sur le sujet au sein des 28.

Pour en savoir plus sur le mariage et les droits homosexuels en Europe