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Société

France : les régimes spéciaux, de quoi parle-t-on ?

Il existe 42 systèmes de retraite dont 20 régimes spéciaux qui comptent près de 4,7 millions de cotisants. Ce régime a été mis en place en 1945. Explications.   

Publié par Chrystelle Thévenot le 13/12/2019 | 1.449 vues

Création d’un régime universel unique

Le projet de la réforme des retraites du président français Emmanuel Macron est de changer de tout au tout le système des régimes spéciaux de retraite, en proposant la création d’un système universel de retraite, dans lequel chacun bénéficie exactement des mêmes droits.

Quelle est la particularité d’un régime spécial ?

La grande particularité d’un régime spécial est son rattachement à une entreprise, une institution publique ou à une profession.

Il existe trois grandes catégories.

  • Le régime de la fonction publique qui regroupe entre autres les militaires et la police nationale
  • Les régimes des entreprises et des organismes publics auxquels sont rattachés EDF, GDF, la RATP, la SNCF, etc.
  • Les régimes spéciaux dont le nombre de bénéficiaires est peu élevé (Comédie Française, Opéra national de Paris, clercs de notaire, Banque de France, marins, etc.).

Quelles sont les secteurs touchés ?

  • Le régime des fonctionnaires
  • De la banque de France,
  • De la RATP,  de la SNCF,
  • Des Mines,
  • Des personnels de l’Opéra national de Paris,
  • De la Comédie Française,
  • Du Port autonome de Bordeaux,
  • Des marins avec l’Établissement national des Invalides de la Marine,
  • Des Cultes, des clercs et employés de notaire,
  • Le régime parlementaire du Sénat, de l’Assemblée nationale,
  • EDF-GDF des industries électriques et gazières,
  • Des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
  • Le régime des agents des collectivités locales.

Quels sont les avantages spécifiques des régimes spéciaux ?

L’âge de départ à la retraite

Si l’âge légal de départ à la retraite est de 62 ans, les personnes exerçant une profession à risque peuvent prendre leur retraite un peu plus tôt.

  • Les policiers, les contrôleurs aériens, les gardiens de prison et les égoutiers entre autres peuvent partir à la retraite dès 52 ans.
  • Les autres agents de « catégorie active » tels que les douaniers, les éboueurs ou encore les aides-soignants ont la possibilité de mettre fin à leur carrière à partir de 57 ans.
  • Les agents de conduite à la SNCF et à la RATP peuvent prendre leur retraite à partir de 50 ans (qui devrait être porté à 52 ans en 2024).

La pension

Le calcul de la pension dans les régimes spéciaux est beaucoup plus avantageux puisqu’il n’est pas basé sur les 25 meilleures années comme dans le régime général.

  • Pour les fonctionnaires ou les cheminots, seuls comptent les 6 derniers mois.
  • Pour les marins, les pensions sont calculées sur la base des 3 dernières années.
  • Pour les clercs et employés de notaire, il faut prendre en considération les 10 dernières années.

Lire Le temps du régime universel arrive, celui des régimes spéciaux s’achève !

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