Frontaliers français : qui est concerné par la prime de 100 euros ?
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Société

Frontaliers français : qui est concerné par la prime de 100 euros ?

Quelles sont les conditions pour avoir le droit à cette prime de 100 euros ? Quelles sont les frontaliers français qui peuvent y prétendre ? Comment ça marche ? 

Publié par Edouard Trèfle le 16/11/2021 | 4.824 vues
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Cette prime concerne 38 millions de Français. Salariés du privé, fonctionnaires, retraités, demandeurs d’emploi, étudiants, etc. qui gagnent moins de 2 000 euros net, percevront en décembre 2021 ou en début d’année 2022 une prime « inflation » de 100 euros.

Cette prime concerne aussi les résidents français qui travaillent au Luxembourg. Il faut savoir que le salaire social minimum non qualifié au Luxembourg est de 2.256,95 euros brut. En fonction de votre situation (célibataire, sans enfant…), vous pourriez y avoir droit. 

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Pour les salariés

Les salariés concernés doivent avoir exercé une activité en octobre 2021 et percevoir en moyenne moins de 2 000 euros net par mois avant impôt sur le revenu, sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021. Cela représente environ 2600 euros brut par mois.

Ainsi, ce n’est pas le salaire net, qui est pris en compte, mais bien le salaire net avant impôt.

Il est bon de noter que les avantages comme les tickets restaurant sont déduits après le salaire net pour devenir le salaire net à payer. Ils ne rentrent donc pas dans les critères de versement de la prime.

Pour les travailleurs non-salariés

  • Les travailleurs indépendants, agricoles ou non agricoles, doivent pour toucher la prime avoir déclaré à l’URSSAF ou aux caisses de la MSA un revenu d’activité inférieur à 2 000 euros net par mois pour l’année 2020.
  • Les micro-entrepreneurs eux, doivent avoir réalisé un montant de chiffre d’affaires au moins égale à 900 euros entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021 (soit en moyenne 100 euros pas mois). Ils ne doivent toutefois pas dépasser en moyenne sur cette période un revenu de 2 000 euros net mensuels.
  • Pour les demandeurs d’emploi. Ils doivent être inscrits à Pôle Emploi au mois d’octobre 2021 et percevoir une allocation inférieur ou égale à 2 000 euros par mois. La période de référence est celle du mois d’octobre.

Quelles prestations sociales sont prises en compte ?

L’aide de 100 euros sera également versée aux bénéficiaires des prestations sociales.

Tous les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), du revenu de solidarité Outre-mer (RSO), de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE à taux plein), de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS) et de l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) toucheront les 100 €.

En revanche, pour les titulaires d’une pension d’invalidité ou de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA), la prime ne sera versée que si  les bénéficiaires reçoivent moins de 2 000 euros par mois.

Lire Comment implanter une entreprise au Luxembourg ?

Les pensions de retraite

L’aide sera octroyée aux personnes qui touchent le minimum vieillesse ou une pension de retraite inférieure à 2 000 euros net par mois. Le montant des pensions sera apprécié sur la base du mois d’octobre 2021.

Qu’en est-il des étudiants ?

Pour la toucher, il faut au moins avoir 16 ans, être boursier ou percevoir l’allocation logement.
Apprentis, jeunes en service civique, stagiaires de la formation professionnelle, ou encore en recherche d’emploi accompagné par le service public, tous sont éligibles à cette indemnité à condition, une fois n’est pas coutume, de percevoir moins de 2 000 euros net par mois.

Lire L’emploi au Luxembourg est boosté par l’afflux de frontaliers

 

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Sionchaté
10 messages
Il y'a 1 semaine

Bonjour, 
Pour les frontaliers , comment l'état connais le revenus? Faut il faire une demande?