Jusqu’à présent, en France, la loi ne prévoyait l’interdiction des portables qu’en classe. Cependant les règlements intérieurs pouvaient – ou non – étendre cette interdiction à d’autres lieux, cour, cantine, gymnase…

Mais le 7 juin 2018, les députés français ont adopté en première lecture une loi qui interdira aux élèves l’usage du téléphone à l’école et au collège, à partir de la rentrée 2018. Les lycées sont également visés sans obligation toutefois. 

“L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément“, mentionne le texte de loi.

Pour être précis, il faut ajouter que cette loi prévoit trois exceptions :

– l’utilisation pour des usages pédagogiques,

– pour les enfants handicapés, qui pourront disposer de leur téléphone en permanence,

– enfin le règlement intérieur de chaque école ou chaque collège pourra établir la liste des lieux où l’usage des téléphones portables sera autorisé.

On peut faire confiance aux chefs d’établissements et aux directeurs d’école pour répondre avec sagesse aux nombreuses questions qui se posent dès à présent. En voici quelques-unes, des plus générales à la plus particulière.

● Pourquoi une telle loi ? Les réponses actuelles : pour limiter certains usages nocifs du téléphone portable, addiction aux écrans, cyber harcèlement, consultation de site pornos… bref, pour adresser « un signal à la société française sur cet enjeu de société ».

● Quelles seront les sanctions qui devront figurer au règlement intérieur ? D’ores et déjà, un amendement de la loi offre la possibilité au personnel enseignant de confisquer les portables, à condition de les restituer en fin de journée (article L. 511-6).

● Quels seront les lieux où le règlement intérieur autorisera l’usage du téléphone ? Chaque établissement ou école devra décider à la rentrée. Pour l’Institut Notre Dame de la Providence à Thionville, par exemple, les appareils seront tolérés dans les halls et dans la cour.

● Si l’usage du téléphone est interdit partout, comment pourra-t-on prévenir son enfant d’un changement ? Ex : ne pas prendre le bus scolaire car les parents viennent le chercher en voiture… Les anciennes générations y arrivaient après tout…

● La liste des interrogations est loin d’être terminée, à vous de la poursuivre !

 

Et qu’en est-il au Luxembourg et en Belgique ?

Au Luxembourg il est interdit aux élèves du fondamental d'allumer leur téléphone portable à l'école. La réglementation n'est pas aussi précise pour les lycées. Le ministère assure qu’un objet interdit dans l’enceinte de l'établissement peut être temporairement confisqué. Pour le reste, chaque établissement fixe ses propres règles.

En Belgique, l'article L511-5 du Code de l’Éducation interdit l'utilisation du téléphone durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur.

En revanche, l'élève pourra l’utiliser en dehors des heures de cours (interclasse, récréation), sauf si le règlement intérieur stipule le contraire.