Vu de la terre, extraire, ramener, exploiter et commercialiser des ressources de l’espace paraît tellement improbable, que lesfrontaliers.lu ont voulu faire le point sur le sujet.

Le “space mining” : qu’est-ce que c’est ?

Littéralement “exploitation de l’espace”, le terme signifie la mise en valeur des ressources contenus dans l’espace et notamment sur les astéroïdes. Y voyant des opportunités de développement économique, le gouvernement luxembourgeois a donc décidé en février 2016 de lancer le pays dans cette direction. L’idée : positionner le pays comme pôle européen de l’exploration et de l’utilisation des ressources spatiales. En novembre dernier, il a ainsi déposé un projet de loi allant dans ce sens (dossier parlementaire 7093).

À quelles activités correspond le “space mining” ?

Etienne Schneider, le ministre de l’économie en charge de ce programme envisage trois scénarios :

  • à court terme : l’observation de la terre ;
  • à moyen terme : la réparation et le ravitaillement des satellites dans l’espace (“refuelling”), ainsi que des activités liées aux imprimantes 3D et à la robotique;
  • à long terme : du “space mining” proprement dit, à savoir l’exportation et l’utilisation des matières premières spatiales (notamment l’eau, différents gaz et métaux).

Pourquoi une loi ?

Le texte vise à créer un cadre juridique et réglementaire dédié, afin de fournir une sécurité juridique aux détenteurs de minéraux et d’autres ressources d’origine spatiale.

Quel est l’objectif du gouvernement ?

Le but est avant tout économique : le gouvernement souhaite en effet développer une industrie de l’espace (du “new space”), et susciter de nouveaux débouchés économiques, basés sur l’accès à ces ressources minérales issues de l’espace. Ce cadre légal, qu’il veut rapidement mettre en place, vise ainsi à attirer au Grand-Duché des entreprises de secteurs divers (science des matériaux, industrie, télédétection, communications, robotique, analyse de données, intelligence artificielle…). Pour accompagner ces objectifs, il a mis en place l’initiative “SpaceResources”, une structure placée sous la tutelle du ministère de l’économie. 

Le but se veut aussi philanthropique : “II s’agit de stimuler la croissance économique sur Terre et d’offrir, pour le bien et dans l’intérêt de tous les pays et de leurs habitants, de nouveaux horizons à l’exploration spatiale”, précise le projet de loi. Le Luxembourg pourrait ainsi contribuer à “l’exploration pacifique et à l’utilisation durable des ressources de l’espace pour le bien de l’humanité”.

Que prévoit le projet de loi ?

Le texte définit les types de personnes morales autorisées à explorer ou à utiliser les ressources de l’espace : des sociétés anonymes ou en commandite par actions, de droit luxembourgeois.

Leur activité doit par ailleurs répondre à des fins commerciales. Le projet de loi instaure en outre un dispositif d’autorisation : chacune des missions d’exploration ou d’utilisation de ces sociétés, est soumise à un agrément. Celui-ci est délivré par le ou les ministres ayant dans leurs attributions l’économie et les activités de l’espace. Il est limité à la mission qu’il vise. Il peut être renouvelé.

Où en est-on dans le projet de loi ?

Les travaux sur le projet de loi en question ont débuté le jeudi 4 mai, au sein de la Commission de l’Économie. Le texte est actuellement discuté par les députés. Les amendements qu’ils proposeront seront envoyés au Conseil d’État, qui émettra un avis sur cette nouvelle version du projet de loi.

Quels seraient les impacts d’une telle loi ?

En absence de tout droit international concernant l’exportation des ressources de l’univers, le texte luxembourgeois pourrait inspirer la mise en place d’un cadre légal international, conférant ainsi au Grand-Duché un rôle de précurseur. “Même si l’utilisation des ressources spatiales n’est pas règlementée, cela ne veut pas dire qu’elle soit interdite”, a expliqué Etienne Schneider lors de la présentation du projet de loi aux députés.

Quel budget ?

Ce dernier a débloqué une enveloppe de 200 millions d’euros au projet “space mining”. 25 millions d’euros ont déjà été utilisés, la moitié ayant servi à financer des participations de l’État luxembourgeois dans des entreprises du secteur.