Les attestations et justificatifs pour circuler en France
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Société

Les attestations et justificatifs pour circuler en France

Publié par Chrystelle Thevenot le 03/04/2021 | 10.537 vues
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Attestation couvre-feu
Attestation couvre-feu

L’attestation sera obligatoire en journée uniquement pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres et pour des motifs impérieux, entre 6h et 19h.

Attestation entre 6h et 19h

Attestation entre 19h et 6h

Justificatif de déplacement professionnel

Pour rappel, un test négatif de moins 72h est obligatoire pour venir en France

L’entrée sur le territoire métropolitain depuis un pays de l’espace européen est soumise à la présentation du résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ. Cette obligation concerne tous les modes de déplacements (arrivée par voie routière, ferroviaire, aérienne ou maritime).

Sont exemptés de cette obligation les transporteurs routiers , les travailleurs frontaliers et les résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile.

Les justificatifs sont à présenter aux autorités de contrôle à la frontière. Lorsqu’il s’agit de déplacements aériens ou maritimes, ces documents sont, en outre, à présenter à la compagnie de transport lors de l’embarquement.

Les sanctions pour non-respect

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Lire La France reconfine et ferme ses écoles

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lamineaz
4 messages
Il y'a 6 jours

C'esl la dictature! plus jamais ne sera comme avant si on ne manifestera notre mécontentement.
 
AEG

lamineaz
4 messages
Il y'a 6 jours

*rien ..... pas....