Le télétravail, il n’y a pas que les employés de bureau qui s’y sont mis. Policiers, avocats ou magistrats luxembourgeois ont eux aussi dû se plier à la voie électronique pour continuer à assurer leurs missions. Le Covid imposant le distanciel même dans le fonctionnement ordinaire des enquêtes et de la Justice.

Président de la Commission de la Justice, Charles Margue sait combien ce changement a constitué un bouleversement. « Bien sûr que nul n’avait imaginé ce mode de fonctionnement auparavant mais, au final, chacun s’y est fait », note le député. Aussi, approuve-t-il la démarche engagée par la ministre de la Justice d’intégrer définitivement dans le futur Code pénal ce qui n’avait jusque-là été qu’une exception.

Ainsi, dans le cadre d’une enquête, un officier ou un agent de police judiciaire pourrait continuer à auditionner un témoin en mode “visio” ou par audioconférence. « C’est facilitateur pour chacun et permet un non-déplacement pratique », souligne au passage Charles Margue.

Mais le texte du projet de loi 8051 indique que toutes ces procédures 2.0 seraient facultatives, et non obligatoires. Le policier ou la personne à entendre pouvant préférer le face-à-face sans écran ou téléphone interposé.

« L'important c'est aussi le maintien des droits des individus », insiste le président de la Commission Justice. Ainsi, compris sous l'oeil du webcam, un interrogé aura toujours le droit d'être assisté par un avocat à ses côtés.

Des garanties et des adaptations

A l'avenir, il faudra aussi veiller qu'usage de moyens de communication électronique ou non, la confidentialité des échanges entre un avocat et son client privé de liberté soit respectée. Comme elle l'est strictement aujourd'hui.

Par ailleurs, l'ensemble des échanges feront l'objet d'un enregistrement. Et à la fin de chaque audition, l'enquêteur devra lire son procès-verbal et solliciter l'acceptation de la personne entendue (ou la signification d'observation). Comme le veut la procédure traditionnelle donc. Seulement là, l'enregistrement joint à la procédure sera sous forme électronique et non plus seulement papier.

Les juges d'instruction auront eux aussi à adopter de nouvelles méthodes de travail. Comme éprouvé au pic de la pandémie, ils pourront notifier les ordonnances de perquisition et de saisie par lettre recommandée autant que par courrier électronique. Dans les deux cas, un avis de réception sera joint.

Les avocats disposeront, eux par exemple, du droit de se pourvoir en appel d'un simple message électronique. Mais l'informatique fonctionnant 24h/24 au contraires des greffes, il faudra se tenir aux heures d'ouverture des guichets dans un premier temps. Sinon, certaines demandes tombées le bon jour mais pas à la bonne heure ne seraient pas considérées comme recevables... Eh oui, la bureaucratie dicte encore sa loi finalement.

Ainsi se poursuit la digitalisation en matière pénale. La première étape majeure ayant été, au Luxembourg, l'ouverture du E-Commissariat en 2018.

Grâce à cette mesure, le citoyen a la possibilité de déposer plainte en ligneou signaler un objet perdu/trouvé, sans devoir se déplacer dans l'un ou l'autre des 34 bureaux de police du pays.

 

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