On le sait, le Luxembourg est confronté à une crise sévère du logement. L’offre sur le marché est inférieure à la demande, ce qui ne cesse de faire grimper les prix. Dans ce contexte, il devient compliqué de trouver et de financer une habitation. Promoteur public, le Fonds du Logement propose pourtant des logements abordables à la location et à l’achat.

Le Fonds du Logement, qu’est-ce que c’est ?

Le Fonds du Logement (FDL) est un établissement public sous la tutelle du ministère du Logement, bien que jouissant d’une autonomie administrative et financière. Il permet la location et l’achat de logements subventionnés aux ménages à revenus modestes. Le FDL assure un accompagnement social et financier des ménages locataires.

Par ailleurs, la structure loue et vend également des commerces, des bureaux, des parkings et des logements non-subventionnés. Cela dans le but de garantir une mixité de fonctions et une mixité sociale dans les ensembles résidentiels ou dans les quartiers qu’il réalise.

Comment louer un logement subventionné ?

Les personnes qui souhaitent faire appel au FDL et louer un logement subventionné doivent répondre à certains critères avant toute chose :

  • Ne pas être propriétaire ou usufruitier ou emphytéote d’un autre logement
  • Ne pas jouir d’un droit d’habitation dans un autre logement
  • S’engager à habiter le logement personnellement

Si vous répondez aux critères ci-dessus, vous devez remettre un dossier de candidature (le formulaire est ici) pour l’obtention d’un logement subventionné (en l’accompagnant des documents justificatifs demandés) auprès du service location du FDL. Une fois le dossier complet, la candidature est alors inscrite sur la liste d’attente. Les dossiers sont examinés par la Commission consultative et sont soumis à une enquête sociale. Si le ménage est sélectionné, il reçoit une proposition de logement et une visite des lieux est organisée en vue d’une signature de bail. Il est à noter que les candidatures doivent être confirmées et actualisées chaque année, car toute candidature non actualisée sera archivée.

Le loyer est calculé en fonction du revenu net annuel du ménage locataire et de la surface du logement occupé. Au début de chaque année, le FDL demande au ménage locataire sa déclaration des revenus perçus du 1 janvier au 31 décembre de l’année précédente. Sur base de ces revenus et de la composition du ménage, le loyer à payer pour l’année en cours est adapté pour le 1 mai au plus tard (dans la mesure où le dossier est complet).

Comment acheter un logement subventionné ?

Les personnes qui souhaitent faire appel au Fonds du Logement pour acheter un logement subventionné doivent répondre à certains critères :

  • Être une personne physique et occuper le logement à des fins d’habitation personnelle uniquement
  • Bénéficier d’une prime d’acquisition ou de construction auprès du service des aides au Logement
  • Bénéficier d’un accord de financement délivré par un établissement financier
  • Ne pas être propriétaire au Luxembourg / à l’étranger ou s’engager à vendre son logement actuel
  • Respecter le type de logement en fonction de la composition familiale

Les personnes intéressées qui remplissent les conditions d’acquisition sont invitées à remplir un formulaire d’inscription afin d’être tenues informées des futurs projets. Si vous envisager d’acheter une de ces habitations, un dossier de candidature accompagné des documents justificatifs est à remettre auprès du service vente du FDL.

Le ménage sélectionné est informé par le service vente en vue d’une visite des lieux et de la signature d’un compromis de vente. Avant la signature de l’acte notarié, un rapport de visite du logement est réalisé.

Attention, les terrains sur lesquels sont construits les biens vendus par le FDL sont cédés dans le cadre d’un droit d’emphytéose d’une durée de 99 ans. Le FDL se réserve un droit de rachat en cas de revente du bien pendant toute la durée du droit d’emphytéose.

Outre le Fonds du Logement, il existe d’autres promoteurs publics qui œuvrent dans le logement abordable comme le SNHBM (la Société nationale des habitations à bon marché) ou encore le Fonds Kirchberg. Leurs critères à la location ou à l’achat sont sensiblement similaires bien que le Fonds Kirchberg se concentre lui (et comme son nom l’indique) sur l’aménagement et l’urbanisation du Plateau du Kirchberg.

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