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LuxLeaks : Deltour gagne en cassation

Ce jeudi, la cour de cassation du Luxembourg a annulé la condamnation du lanceur d’alerte à une peine de prison avec sursis et à une amende. Le pourvoi de Raphaël Halet a été rejeté.

Ils avaient été condamnés en appel par la cour de justice luxembourgeoise, dans l’affaire LuxLeaks. Cela se passait en mars 2017.

Les deux lanceurs d’alerte, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient à l’époque écopé, pour le premier, d'une peine de prison de 6 mois avec sursis et de 1.500 euros d'amende, et pour le second d’une amende de 1.000 euros.

Leur tort ? Avoir révélé des pratiques d'optimisation fiscale à grande échelle, mises en place par les multinationales, avec l’accord des autorités luxembourgeoises.

Peines annulées pour Deltour, maintenue pour Halet

Depuis, les deux anciens de PwC avaient décidé de se pourvoir en cassation.

Ce jeudi, la cour de cassation du Luxembourg rendu son verdict : annulation de la peine de prison et de l’amende pour Antoine Deltour. Rejet du pourvoi pour Raphaël Halet.

Renvoi en appel

Pour Antoine Deltour, l’affaire est renvoyée devant la cour d’appel luxembourgeoise, qui statuera sur l’acquittement ou non du lanceur d’alerte. À suivre…

Illustration : Antoine Deltour et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg (Source : Ato Grosso — Travail personnel, CC BY-SA 4.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=49220652)

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