Tous les yeux sont tournés vers le Luxembourg ce jeudi, suite aux révélations de l’enquête réalisée en partenariat avec le consortium de journalisme d’investigation américain ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) et quarante médias étrangers, dont Le Monde en France.

Plus de 340 multinationales concernées par des accords fiscaux secrets

Pas moins de 28.000 pages d’accords fiscaux secrets (tax rulings) datés de 2002 à 2010 ont été décortiquées pendant six mois par les journalistes. Ils proviennent tous du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) et ont été passés entre le Luxembourg et 340 entreprises, dont Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea ou encore Deutsche Bank.

L’enquête baptisée “Luxembourg Leaks” montre comment certains grands groupes ont pu transférer leurs bénéfices au Luxembourg, afin qu’ils ne soient pas ou peu taxés, grâce à des règles fiscales souples, mais aussi à des failles de la réglementation internationale. La pratique du tax rulings, qui est légale, permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques.

Grâce à cela, ces 340 sociétés ont réalisé des milliards d’euros d’économie. Des recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices. Voir les documents mis en ligne par l’ICIJ

La pratique du tax rulings fait partie du patrimoine du Luxembourg

La Commission européenne a ouvert une enquête sur les avantages accordés par le Luxembourg depuis le mois de juin dernier. Si le Luxembourg compte rendre ces accords fiscaux plus transparents en 2015, il ne compte pas les abolir.

Dans un entretien accordé au journal Le Monde, le Ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna a expliqué que la pratique des tax rulings faisait partie du patrimoine du Grand-Duché et qu’il entendait la perpétuer dans le respect des règles.

Ces révélations sont embarrassantes, notamment pour Jean-Claude Juncker, qui est à la tête de la Commission européenne depuis le début de la semaine et qui était Premier ministre du Grand-Duché entre 1995 et 2013.