Pass sanitaire européen, ce qu’il faut savoir
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Société

Pass sanitaire européen, ce qu’il faut savoir

Cet article explique le fonctionnement du Pass sanitaire européen en vigueur dans 33 pays, en sept questions. Le nom officiel est certificat numérique européen Covid

Publié par EddyThaux le 28/07/2021 | 3.470 vues

Pass sanitaire européen Covid
Pass sanitaire européen Covid

Le Pass sanitaire européen qui permet de voyager dans 33 pays est entré en vigueur le 1er juillet 2021.

Dès le 17 mars 2021, la Commission européenne avait émis une proposition de règlement pour un “certificat vert numérique”, communément appelé Pass sanitaire européen. Le 8 juin, il a été adopté sous le nom de « certificat numérique européen Covid » et officiellement en vigueur dans toute l’Europe dès le 1er juillet 2021 ;

Quelle est l’utilité du Pass sanitaire européen ?

Ce document centralise les principales données de santé relatives au Covid-19 des citoyens européens. Il est mis en place pour une durée d’un an. Il permet d’attester de son immunité de trois façons :

  • Enregistrement d’un test PCR (de moins de 72 heures) ou antigénique (de moins de 48 heures) négatif (conditions modulables d’un pays à l’autre);
  • Enregistrement d’une preuve de vaccination (une dose pour ceux qui ont déjà contracté le Covid-19, deux pour la population générale, trois pour les personnes à risque, preuve faisant foi dans un délai suite à la dernière injection qui varie d’un Etat à un autre) ;
  • Enregistrement d’un certificat de rémission prouvant que le porteur du document a contracté le Covid-19 dans les six derniers mois.

Une fois en possession de ce pass, les voyageurs européens n’ont, en principe, plus besoin de se soumettre aux restrictions sanitaires aux frontières en vigueur dans leur pays de  destination.

Par exemple, si un Français vacciné titulaire du pass sanitaire européen se rend en Italie, il n’a plus besoin d’observer une période de quarantaine. Il bénéficiera également des mêmes facilités lors de son retour. Toutefois, les Etats conservent la possibilité de mettre en place des mesures additionnelles en cas de dégradation de la situation épidémique. C’est notamment ce qu’a fait la France le 16 juillet, en demandant aux voyageurs non vaccinés en provenance de Chypre, d’Espagne, de Grèce, des Pays-Bas et du Portugal de présenter un résultat de test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 24 heures (contre respectivement 72 heures et 48 heures pour la règle établie initialement) avant leur départ vers l’Hexagone.

Le pass sanitaire européen est-il obligatoire ?

Non. Les personnes ne souhaitant pas en avoir,  peuvent continuer à se déplacer d’un pays membre à un autre. Ils doivent cependant respecter les restrictions sanitaires en vigueur, comme les tests PCR négatifs ou les périodes de quarantaine.

Depuis quand est-il en vigueur et dans quels pays exactement ?

Le pass sanitaire européen est entré en vigueur le 1er juillet dans l’ensemble des 33 pays partenaires. Il est donc possible de l’utiliser pour se déplacer sur la majeure partie du continent. Il faut tout de même ajouter qu’une période de transition de six semaines a été accordée aux Etats souhaitant rejoindre pleinement le dispositif après son entrée en vigueur. Ainsi Saint-Marin et le Vatican ne délivrent pas encore le pass à leurs citoyens, et l’Irlande n’a commencé à le faire que le 19 juillet.

Qui peut bénéficier du certificat numérique européen Covid ou Pass sanitaire européen ?

Le pass sanitaire européen est accessible gratuitement à tous les citoyens européens et aux étrangers ayant le statut de résident dans l’un des 33 pays participant au dispositif. Déjà, le 5 juillet, 250 millions d’Européens l’avaient déjà téléchargé.

Comment fonctionne le pass sanitaire ?

Un fois vacciné, au Luxembourg vous pouvez télécharger l’application CovidCheck.lu et y télécharger votre Pass sanitaire européen. En France, l’application s’appelle TousAntiCovid.

En Allemagne, c’est CovPass, etc.

Vous en disposez ensuite sur votre smartphone ou en format papier.

Les informations qui s’y trouvent sont celles strictement nécessaires : nom, date de naissance, lieu de résidence et preuves d’immunité vaccinale ou de guérison ou de négativité. Elles sont accessibles via un code QR, une signature numérique propre à chacun.

Une fois cette démarche entreprise, arrivé à la frontière, les services des douanes vérifient les informations en scannant le code QR grâce à un logiciel financé par la Commission européenne et mis à la disposition des Vingt-Sept.

La protection des données personnelles ?

La Commission européenne a conçu un système de passerelle permettant aux services des douanes ou des aéroports de consulter ponctuellement ces données. Mais in fine, ni les transporteurs ni les Etats de destination des voyageurs ne peuvent les conserver, le RGPD interdisant cette pratique.

Les Etats européens ont-ils le droit d’appliquer des règles différentes ?

Si l’objet de ce pass sanitaire consiste justement à fixer un cadre européen permettant un retour à la libre circulation tout en maintenant un haut niveau de sécurité sanitaire, les Etats conservent malgré tout une certaine liberté dans la gestion de leurs frontières.

Par exemple, dans le cas d’une recrudescence de l’épidémie dans un des pays où le pass sanitaire est en vigueur, les gouvernements nationaux sont libres d’imposer des restrictions comme des périodes d’isolement à tous les voyageurs se rendant sur leur sol, même s’ils sont titulaires d’un pass sanitaire. Les Etats qui décrètent ces mesures doivent simplement en informer la Commission européenne 48 heures à l’avance.

Le choix des vaccins intégrés dans le pass sanitaire peut être librement complété par chaque pays. La Commission européenne a défini un certain nombre de vaccins automatiquement reconnus dans le pass sanitaire européen. Il y en a quatre : Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca ainsi que Johnson & Johnson.

Cependant, les Etats qui le souhaitent sont libres d’ajouter d’autres vaccins. Une possibilité qui a ouvert la porte aux vaccins russe et chinois, utilisés dans certains pays européens tels que la Hongrie. Par exemple, la Grèce accepte non seulement les vaccins approuvés par l’UE, mais aussi l’américain Novavax, de même que les sérums russe Spoutnik V et chinois Sinopharm, SinoVac et CanSino.

Enfin, les Etats sont également libres d’utiliser ce pass pour accéder à certains sites et lieux comme sur le territoire national.

A lire : Pass sanitaire en France : mode d’emploi

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