L’un des premiers enjeux, pour un pays qui se veut attractif, est de faciliter les démarches liées à la création d’une entreprise sur son territoire. Luxembourg, sans conteste, est un territoire propice pour celles et ceux qui désirent développer leur business en Europe. Les efforts consentis par le gouvernement pour y attirer des acteurs en témoignent. Depuis quelques mois, toutefois, on évoque les difficultés croissantes rencontrées par celles et ceux qui souhaitent y installer leur activité, y domicilier un fonds ou encore une holding pour ouvrir un compte bancaire.

La situation préoccupe de nombreux acteurs, experts-comptables, avocats ou encore élus, à l’instar de Laurent Mosar (CSV). Celui- ci s’est fait l’écho de ces craintes au sein de la Chambre des députés à l’occasion d’une question parlementaire, précisant qu’ « il y va de la compétitivité de notre place financière ».

Le poids de la réglementation

Les banques seraient-elles réticentes à accueillir de nouveaux clients ? Bien que ces craintes ne soient pas étayées par des sta- tistiques, plusieurs explications permettent d’expliquer les difficultés rencontrées par les acteurs désireux d’ouvrir un compte (ou du moins des délais d’ouverture plus longs pour réaliser l’opération).

En premier lieu, les acteurs bancaires sont soumis à des exigences de vérification liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme plus lourdes… Les documents requis dans le cadre d’une procédure d’ou- verture d’un compte sont plus nombreux, les analyses plus poussées, les banques plus prudentes. Tout cela engendre des délais plus conséquents et des coûts plus importants. Au Luxembourg, où la réputation de la Place est un sujet sensible, ces questions de due diligence sont prises très au sérieux. D’autant plus que les structures mises en place, comme des fonds alter- natifs ou des holdings, constituent des structures complexes, aux ramifications multiples, qu’il faut pouvoir investiguer.

Un choix commercial ?

Ce qui nous amène à une autre explication avancée au cœur du débat. Les frais engendrés par l’ouverture d’un compte qui, in fine rapportent peu à la banque, peuvent laisser penser que certains acteurs ne se disputent pas les clients. Le manque de concurrence, en raison d’un nombre limité de banques luxembourgeoises, est aussi évoqué dans le cadre de cette problématique.

L’exigence d’un IBAN LU

Dans le cadre de ce débat, il a aussi longuement été question de l’exigence de présenter un compte bancaire luxembourgeois (dont l’IBAN commence par LU) au notaire actant la création de l’entreprise ou du véhicule. Une contrainte qui n’aurait pas lieu d’être. Il n’existe pas de base légale pour exiger un IBAN luxembourgeois uniquement, a confirmé le ministère des Finances dans sa réponse à la question parlementaire.

Dans les faits, toutefois, il en va autrement, certains notaires éprou- vant des difficultés à obtenir une liste de signatures ou des certificats de blocage conformes aux lois luxembourgeoises, nécessaires dans le cadre de la procé- dure, de la part des banques étrangères.

Des solutions en vue

Il semble qu’il soit effectivement plus compliqué d’ouvrir un compte bancaire au Luxembourg. La situation est d’autant plus préoccupante que la démarche peut être plus rapide à l’étranger.

Comment remédier à la situation ? Plusieurs pistes ont été avancées. D’une part, il s’agit de mieux guider les candidats à la création d’entreprise vers des partenaires prêts à les accueillir au regard notamment de l’activité qu’ils souhaitent développer. Dans cette optique, l’ABBL (Association des banques et banquiers du Luxembourg) dit travailler à une liste d’établissements souhaitant s’inscrire dans cette démarche.

D’autre part, il y a une opportunité à simplifier les procédures liées à la due diligence, ou du moins à améliorer l’efficacité des vérifications, en recourant à la technologie, à un meilleur partage des données entre acteurs, par exemple. L’exploration d’une telle piste doit conduire à une réduction des coûts assumés par les banques en matière de compliance. La nécessité de devoir recourir à un IBAN luxembourgeois doit être questionnée ou abolie dans les faits.

Vers une obligation ?

À ces solutions s’ajoute aussi l’idée d’obliger les banques à ouvrir un compte bancaire. Jusqu’à présent, une banque est libre de décider si elle souhaite entrer en relation avec un client ou non, en fonction de sa politique commerciale ou de gestion des risques.

En acceptant un client, elle s’engage à procéder à un ensemble de vérifications liées à ce client. Instaurer cette obligation, dès lors, impliquera d’autres questions.

Jusqu’à présent, une banque est libre de décider si elle souhaite entrer en relation avec un client ou non, en fonction de sa politique commerciale ou de gestion des risques.

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Sébastien Lambotte 

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