Quelle couverture en cas d’accident du travail en télétravail ?
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Société

Quelle couverture en cas d’accident du travail en télétravail ?

Vous travaillez depuis la maison ou un autre endroit et vous êtes victime d’un accident. Comment celui-ci est-il couvert ? Guillaume Schimberg, chargé de direction adjoint de l’Association d’assurance accident, passe en revue pour Entreprises Magazine les points importants à connaître.

Publié par Aymeric Henniaux le 05/10/2022

Guillaume Schimberg, chargé de direction adjoint, Association d’assurance accident.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Est considéré comme accident du travail celui qui est survenu sur le lieu et à l’occasion du travail, sachant que l’activité exercée lors de l’accident doit être en lien direct avec l’activité professionnelle assurée. Sont également couverts les accidents survenus sur le trajet direct entre le domicile habituel et le lieu de travail, à l’aller comme au retour.

Comment différencier un accident survenu dans le cadre du télétravail d’un incident privé ?

Les accidents qui se sont produits lors du télétravail sont couverts par l’assurance accident, à condition qu’ils se soient produits lors d’une activité en lien avec l’activité professionnelle assurée. Il faut cependant au préalable que l’employeur et l’employé.e se soient mis d’accord sur les modalités du télétravail, conformément à la convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail, et plus particulièrement sur les jours concernés et sur le lieu du télétravail.

La crise COVID a-t-elle changé les règles ?

La pandémie de COVID-19 a imposé la pratique du télétravail. Avant celle-ci, le télétravail était uniquement permis au domicile de l’assuré.e, alors qu’avec la nouvelle convention du 20 octobre 2020, relative au régime juridique du télétravail, le télétravail peut être exercé de n’importe quel endroit, en accord avec l’employeur.

La couverture est-elle équivalente que l’on se blesse en télétravail ou au bureau ?

Oui, les salariés disposent des mêmes protections en cas d’accident du travail, que celui-ci se produise à la maison ou dans les locaux de l’employeur. Seules les activités en lien direct avec l’activité professionnelle sont couvertes. Toutefois, la jurisprudence couvre également les accidents qui se produisent en allant aux toilettes ou pendant une pause-café. Par contre, la pause-déjeuner n’est pas couverte. Toute personne qui se blesse en préparant le repas de midi ne sera donc pas couverte.

Un.e employé.e est-il/elle également couvert.e s’il/elle se rend à un rendez-vous de travail depuis son domicile ?

Si toutes les dispositions prévues dans la convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail sont respectées, à savoir que l’employeur a donné son accord, l’employé.e est également couvert.e s’il/elle se rend à un rendez-vous de travail depuis son domicile. Si un accident se produit lors de ce trajet, il ne s’agit pas d’un accident de trajet mais d’un accident du travail puisque l’employé.e ne se trouve pas sur le trajet direct entre le domicile habituel et le lieu de travail.

La couverture est-elle la même pour les résidents et les frontaliers qui télétravaillent ?

La couverture contre les accidents du travail s’applique à toutes les personnes exerçant une activité professionnelle assurée au Luxembourg. Le fait que cette activité soit exercée dans les locaux de l’employeur ou en télétravail ne change en rien la couverture, que cette personne habite au Luxembourg ou dans un des pays limitrophes.

Pourquoi est-il important qu’un accident du travail soit reconnu comme tel ?

D’une part, le taux de remboursement des prestations en nature (visites médicales, médicaments, etc.) est plus avantageux que celui de la CNS et, d’autre part, l’assuré.e a droit à un certain nombre de prestations en espèces pour lesquelles il n’existe pas d’équivalent auprès des autres institutions de sécurité sociale. En outre, les dispositions légales prévoient également des prestations pour les survivants en cas d’accident du travail mortel.

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