Le marché européen de l’épargne-retraite individuelle reste fragmenté et inégal : si des dispositifs d’incitation à l’épargne-retraite individuelle ont été mis en œuvre dans certains États membres, ils demeurent inexistants dans d’autres.

Aussi, actuellement seuls 27 % des Européens âgés de 25 à 59 ans ont souscrit un produit d’épargne-retraite. C’est sur ces constats que la Commission européenne a récemment décidé de lancer un plan d’épargne-retraite européen, le PEEP.

Un label paneuropéen

L’objectif : permettre aux citoyens d’accroître leur épargne-retraite sur une base volontaire, tout en bénéficiant d’une solide protection en tant que consommateurs. Les produits PEPP compléteront ainsi les dispositifs déjà existants en matière de retraite publique, de pension professionnelle et d’épargne-retraite individuelle nationale.

Proposés par des banques, des compagnies d’assurance, des fonds de pension professionnelle, des entreprises d’investissement ou encore des gestionnaires d’actifs, ils auront les mêmes caractéristiques de base dans toute l’Union européenne.

Des avantages pour les épargnants

Avec les PEEP, les épargnants devraient donc bénéficier d’un plus grand choix de produits d’épargne-retraite, avec à chaque fois la garantie de récupérer au moins le capital investi.

Ils auront par ailleurs le droit de changer de fournisseur, tous les cinq ans, que celui-ci se trouve dans leur pays de résidence ou dans un autre État de l’UE, et ce à un coût plafonné.

Les PEPP seront transférables entre États membres : les souscripteurs ayant opté pour ce produit dans un pays, pourront continuer à y contribuer en cas de déménagement dans un autre État membre.

Pour proposer des PEPP, les fournisseurs devront eux obtenir l’autorisation de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP). Ils devront en outre respecter des règles rigoureuses en matière de distribution (y compris en ligne) et d’information.

Les PEPP devraient ainsi contribuer à accroître la concurrence entre les fournisseurs de retraites, tout en apportant un niveau élevé de protection au profit des consommateurs.

Des incertitudes fiscales

Sur le plan fiscal, la Commission recommande aux États membres d’accorder aux PEEP le même traitement qu’aux produits nationaux similaires qui existent déjà. Pas sûrs que tous vont suivre une telle suggestion.

La proposition sur le PEPP sera prochainement soumise au Parlement européen et au Conseil. Une fois adopté, le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.