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Société

Un délai accordé pour l’inscription au Registre des bénéficiaires effectifs

La précédente date butoir dépassée, un nouveau délai de trois mois a été accordé aux entités immatriculées au RCS afin qu'elle s'inscrive au Registre des bénéficiaires effectifs.

Publié par Romain S. le 04/09/2019 | 3.297 vues

Les démarches visant à l'inscription et à la communication des données se font uniquement et gratuitement sur internet.

Toute entité immatriculée au Registre des commerces et des sociétés (RCS) a le devoir de déclarer ses bénéficiaires effectifs au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE).

Une mesure qui doit permettre plus de transparence dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme notamment.

Suivant une directive de l’Union européenne, le Luxembourg a, par la loi du 13 janvier 2019, créé un registre où doivent être inscrites ces entités.

Les démarches visant à l’inscription et à la communication des données se font uniquement et gratuitement sur internet. Initialement, la date de mise en conformité avait été fixée au 1er septembre 2019.

Lire : Le Registre des bénéficiaires effectifs : quand le Luxembourg prône la transparence

Toutefois, un délai administratif supplémentaire de trois mois vient d’être accordé aux entreprises qui ne sont pas encore en règle. La date butoir est ainsi fixée au 30 novembre 2019 (inclus).

Il faut dire qu’à la fin du mois de juin, 90 % des entités n’avaient toujours pas fait effectué leur déclaration.

Une fois les documents complétés et envoyés, un récépissé confirmera l’inscription dans les trois jours ouvrables.

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