logo site
icon recherche
Forum / Emploi

Arrêt congé parental en cas de faillite  

Illustration du profil de
jen57700
79 Messages

Hors ligne

Il y a 6 ans   

Bonsoir à tous,

Je vous explique ma situation et j'espère que quelqu'un d'entre vous pourra me confirmer les infos que j'ai trouver. Je suis depuis le 19 février 2018 en congé parental et ce jusqu'au 19 août 2018 en ayant choisi 6 mois a temps plein. Je viens d'apprendre que la boutique qui m'emploi est déclarée en faillite et qu'un curateur prendra très prochainement contact avec les salariés ( nous sommes 3) pour effectuer les diverses démarches ( solde de tout compte, papiers chômage ...) D'après mes recherches: - Mon congé parental s'arrête dès lors que je receverai ma notification de licenciement , est ce bien vrai ? - Donc je vais me retrouver au chômage alors qu a la base il me reste 4 mois de congé parental? - Concernant le solde de tout compte, si j'ai bien lu, je dois toucher le salaire du mois de la faillite, 50% du préavis que j aurai dû prester ( donc 1 mois au lieu de 2 car j ai moins de 5 ans d'ancienneté) et mon solde de congés ( 150h ), mais étant en congé parental est ce différent ?

J'ai contacter l'ogbl qui me dit juste d'attendre la prise de contact avec le curateur, mais l'attente me paraît une éternité ?

Je suis vraiment déboussolée de cette situation, alors un grand merci a ceux qui sauront m'aider .

Bonne soirée.


Illustration du profil de
Wicked
140 Messages

Hors ligne

Il y a 6 ans   

Oui, la fin du contrat de travail entraine la fin du congé parental.

Vous serez donc libre de toute onbligation aupres de votre employeur et pourrez vous inscrire au chomage. Les 4 mois dec ongé restants sont 'perdus'.

Concernant le solde de tout compte vous devriez en effet toucher le mois de la faillite et le mois suivant, et 50% du preavis auquel vous auriez pu pretendre, et le solde des congés legaux non pris.

 


Illustration du profil de
jen57700
79 Messages

Hors ligne

Il y a 6 ans   

Bonjour ,

Je vous remercie d'avoir confirmer ce que j'avais pu trouver sur internet. Savez vous si c est ''rapide'' de recevoir ce qu il me doit ?? Enfin je me doute bien que ça va pas être réglé sous 15 jours ?


Illustration du profil de
Wicked
140 Messages

Hors ligne

Il y a 6 ans   

ca peut prendre un certain temps en effet ... Ca va dependre de beaucoup de facteurs et seul le curateur pourra repondre avec precision à cette question ...


Illustration du profil de
jen57700
79 Messages

Hors ligne

Il y a 6 ans   

Merci beaucoup. Le curateur est censé prendre contact avec les 3 salariées cette semaine alors on attend ... Dernière petit question concernant le solde de tout compte : pour le salaire du mois de la faillite ( donc avril) , je suis censée recevoir mon salaire de la CAE le 26 , si j'ai pas de nouvelles du curateur, je vais devoir rembourser mon salaire d avril a la CAE pour que ce soit le curateur qui me régle ? Que je sache a quoi m attendre et bloquer ce salaire sur mon compte.


Illustration du profil de
Wicked
140 Messages

Hors ligne

Il y a 6 ans   

Bonne question. Mais vous ne devriez pas toucher l'allocation de la caisse pour l'avenir des enfants ET le salaire de votre employeur ...

Si c le cas, vous devrez a mon avis rembourser.

Mais a voir avec le curateur quand prend fin le contrat, si c'est a la date de la declaration en faillite ou a la date de la notification du licenciement.

Si c'est a la date de notifiction, et qu'il peut faire trainer un peu les choses, vous pourriez 'gagner' un mois d'allocation supplementaire ...

Encore une fois, question a poser au curateur pour etre sur ...

Bonne chance à vous, en esperant que vous puissiez passer cette epreuve sans trop de casse


Illustration du profil de
jen57700
79 Messages

Hors ligne

Il y a 6 ans   

Merci beaucoup, je viens d'avoir la curatrice au téléphone qui m a confirmer tous les points évoquer avec vous. Concernant le salaire du mois de faillite, d'après elle pour avril je devrais toucher le salaire de la CAE . Je dois attendre le courrier de la CAE qui me signifie la fin de mon congé parental pour prendre rdv avec la curatrice et établir une declaration de créance qui récapitulera l'argent que mon employeur me doit.

Un grand merci à vous de m'avoir renseigner.


Illustration du profil de
Wicked
140 Messages

Hors ligne

Il y a 6 ans   

Tant mieux, au moins j'ai pas raconté trop de betises 🙂

Pas de possibilité de trouver un repreneur pour la société? Ce qui permettrait de sauvegarder les emplois ...


Illustration du profil de
jen57700
79 Messages

Hors ligne

Il y a 6 ans   

Ça n a pas été envisager en tout cas ... c'était une boutique familiale ( française)


Illustration du profil de
Wicked
140 Messages

Hors ligne

Il y a 6 ans   

boutique de quoi?


Illustration du profil de
jen57700
79 Messages

Hors ligne

Il y a 6 ans   

[censored] a porter en ville


Illustration du profil de
jen57700
79 Messages

Hors ligne

Il y a 6 ans   

Pour info, il risque d'y avoir beaucoup de casse : - aucunes créances de payées avant août ( selon la curatrice) - tant que les créances ne sont pas réglées, pas de chômage . En résumé, je me retrouve pendant 4 mois sans aucuns revenus ! INADMISSIBLE !!