Reconnaissance du PACS français au Luxembourg  

Personnelement je n'ai pas eu trop de problèmes, je ne sais pas si l'apostille est encore d'actualité ? Ils t'ont dit quelque chose ?

Je ne me suis pas encore déplacé, j'avais trouvé l'information sur un site gouvernemental luxembourgeois. Tu t'es juste "contenté" de réunir les papiers sans te soucier de l'apostille et c'est passé, c'est ça ?

J'ai fait tous les papiers demandés sans me soucier de l'apostille donc je ne sais pas comment ils gèrent ça mais c'est passé sans problème.

C'est très simple au Luxembourg et assez rapide. Pour moi l'année dernière cela a pris moins d'un moins pour avoir un retour. Par contre avec la reforme fiscale je ne suis pas sur qu'il y aie encore un interet de le faire si l'autre personne travaille hors du lux. Sauf si son salaire est beaucoup plus bas que le tiens.

Je suis en pleine démarche pour faire reconnaitre mon PACS au répertoire civil lux. C'est une vraie galère, j'ai limite l'impression que l'administration Lux fait exprès de renvoyer les documents car j'en suis à mon 3 ème renvoi de documents.

A noter que l'apostille d'une Cour d'Appel, en l'occurence celle de Metz, est obligatoire ainsi que tous les originaux de documents (certficat de résidence, actes de naissance,

Seules les copies de passeport sont acceptées à condition que ces dernières soient certifiées par un officier de l'état civil (maire de la ville par exemple).

En tout cas bon courage.

Au vu des témoiagnages j'ai l'impression que ça se fait un peu au petit bonheur la chance. Je vais tenter et on verra bien, merci beaucoup en tout cas !

Si tout se passe bien nous serons tout deux employés au Luxembourg, la reconnaissance du PACS aurait donc un intérêt. Je croise les doigts pour que les démarches soient aussi rapides que pour toi ! Merci pour ta réponse en tout cas

J'ai commencé à mobiliser mes ressources pour obtenir la si précieuse apostille, j'espère que tout va se passer pour le mieux mais avec l'administration j'ai tendance à me méfier...

Quand tu parles de faire certifier les copies de passeport à la mairie, tu parles de celle de Luxembourg (ou toute autre ville du Grand Duché) ?

Si tu habites en France, les certifications de passeport doivent être faites pas la mairie de ta ville.

Il faut aposstille le doc à Metz. Après envoyer tout au génie civile de luxembourg .la greffière de thionville à très bien expliqué comment fallait s'y prendre .

Est-ce que le certificat de résidence est nécessaire ou juste un justificatif de résidence (facture de moins de 3 mois)? Merci.

Hello, 

Pour faire reconnaitre le pacs au Luxembourg il faut les documents suivants :

-Lettre de demande de reconnaissance d'un pacs français au Luxembourg

-Copie certifiée conforme apostillée du Pacs français par le tribunal

- Copie intégrale des 2 actes de naissance français de moins de 3 mois des 2 partenaires

-Copie certifiée conforme des 2 passeports français (par la mairie de résidence) des 2 partenaires

-Certificats de résidence par la mairie pour chaque partenaire (facture, bail... ca ne marche pas!)

Sans ses conditions, le dossier de demande de reconnaissance n'est pas validé 🙁 

Bon courage ! 

Bonjour,

J'ai moi même une question en rapport avec la reconnaissance du PACS au Luxembourg.. est-elle obligatoire ? Puis-je tirer les avantages du pacs en France et ne pas être obligé de le faire reconnaître et Luxembourg et m'eviter une augmentation des prélèvements.

Merci d'avance 🙂

De un vous n'êtes pas obligé de le faire reconnaitre au lux et de deux vos impots prelevés mensuellmeent ne changeront pas car pas de changement de classe d'impot, vous restez célibataire !