Il peut arriver que salarié et employeur se mettent d’accord pour mettre fin à leur relation de travail. On appelle cela, une résiliation d’un commun accord du contrat de travail. Cela s’applique aussi bien à un Contrat à durée déterminée (CDD), qu’à durée indéterminée (CDI).

Dans cette situation, il faut savoir que le salarié, qu’il soit résident ou frontalier n’aura pas droit à une indemnité chômage, étant donné que la résiliation d’un commun accord est considérée comme une perte volontaire d’emploi.
De plus, même s’il a travaillé plus de 5 ans chez l’employeur, il n’aura pas non plus droit à une indemnité de départ, sauf s’il y a un accord contraire entre l’employeur et salarié.

En revanche, il pourra bénéficier d’une indemnité pour jours de congé non pris, et aussi, le cas échéant, au prorata du 13e mois ou de la gratification, si ces avantages sont prévus par le contrat de travail ou sont d’usage dans l’entreprise.

✔ A savoir que la dispense de travail demandée par un salarié démissionnaire et qui a été acceptée par l’employeur, est considérée comme résiliation d’un commun accord.