Assimilation au résident - Mondialisation - Règles des 90% et des 50%  

on sait maintenant que pour la condition des 90%, on divise les revenus fonciers par 2 mais qu'en est-il des revenus de capitaux ?

on divise si ce sont des revenus communs peut importe leurs natures

Bonjour,

Les revenus s'entendendent bruts, semi bruts ou nets ?

on les calcule selon principes luxembourgeois en nets (les chiffres des revenus qui sont reportés sur la page 16 de la déclaration)

la condition des 90% sera calculée sur base de l'avis d'imposition français donc revenus propres imposables en France  calculés suivant la législation française!

éventuellement par simplicité mais c'est pas le bon calcul et en cas de doute ou de cas limite, le calcul sera normalement fait correctement comme expliqué.

si les revenus de capitaux ne dépassent pas 1500 € , y -a-t-il lieu de les déclarer au Lux, car il y a un abattement pour chaque personne de 1500 ?

un couple déclare en commun sur la déclaration française l'ensemble de ces revenus comment le fisc Lux saura à qui revient le montant, dans le cas des intérêts ?

quelqu'un sait-il quel document probant le fisc Lux demandera ?

Je confirme ce qu'indique vlp.

Ce sont les règles luxembourgeoises qui s'appliquent pour le calcul des montants imposables déclarés au Luxembourg.

Par souci de simplification, le montant figurant sur l'avis de situation déclarative (nouveau nom de l'avis d'impôt) français est utilisé par l'administration luxembourgeoise lors d'un contrôle sur pièces. Pour le cas des revenus fonciers, la version française est bien souvent supérieure à la version luxembourgeoise...

C'est au contribuable français de déclarer ses revenus fonciers français à l'aide des formulaires luxembourgois pour faire valoir son droit à l'assimilation à un contribuable résident.

En France, un résident français doit déclarer ses revenus modiaux. Si un revenu foncier étranger est perçu, il doit le déclarer selon les règles françaises avec les formulaires français (2042/2044-* en l'espèce). Idem pour les revenus des capitaux mobilers.

Cordialement,

Assistance Numérique - assistance fiscale France/Luxembourg à domicile pour les frontaliers (et les autres aussi... 😉 http://www.anum.fr/assistAdmin.html

merci Assistance Numérique 🙂

je pense qu'il est important de publier des informations correctes et vérifiées et pas seulement des ' choses' qu'on pense être justes car beaucoup de confusions sont faites.

surtout quand on écrit un 'édito' qui est suivi par beaucoup de personnes.

les règles des 90% et des 50% sont précises et leurs mauvaises interprétations sont à l'origine de bien des malentendus.

je suis vos interventions sur le forum qui sont toujours correctes et professionnelles.

vous aidez bien les frontaliers. bravo !

par sécurité, il faudra s'arranger pour satisfaire à la condition des 90% selon le calcul français et luxembourgeois, voilà tout.

hélas je pense que pour 2018, beaucoup vont se faire avoir .....

effectivement vlp et Anum donnent des infos fiables 😉

alors un de vous 2 saura certainement répondre 😉 merci d'avance

si les revenus de capitaux ne dépassent pas 1500 € , y -a-t-il lieu de les déclarer au Lux, car il y a un abattement pour chaque personne de 1500 ?

un couple déclare en commun sur la déclaration française l'ensemble de ces revenus comment le fisc Lux saura à qui revient le montant, dans le cas des intérêts ?

loin de moi l'idée de vous contredire mais vous dites :

En France, un résident français doit déclarer ses revenus modiaux. Si un revenu foncier étranger est perçu, il doit le déclarer selon les règles françaises avec les formulaires français (2042/2044-* en l'espèce). Idem pour les revenus des capitaux mobilers.

La difference est que je ne suis pas résident luxembourgeois moi !

La question n'est pas de savoir comment le fisc contrôle votre déclaration mais comment vous êtes en mesure de justifier ce que vous déclarez en respectant les règles en vigueur.

Ainsi, il est peut être judicieux de joindre la justification des revenus et leur affectation dans le couple plutôt que de laisser l'admnistration le deviner sur la base de votre avis de situation déclarative français (avis d'imposition)...

Assistance Numérique - assistance fiscale France/Luxembourg à domicile pour les frontaliers (et les autres aussi... 😉 https://www.anum.fr/assistAdmin.html

Résident belge, 100% revenus à Luxembourg, mon épouse n'a jamais travaillé et ça ne risque pas. Rien d'autre comme revenu ni rentes ni intérêts des capitaux. Je souhaite cocher la case 2. Mais ils vont visiblement demander évidences. Lesquelles? Un gran merci.