Amendes autorites belges vehicule societe luxembourgeoises  

Bonjour,

Je n'ai pas eu le cas personnellement mais j'ai eu vent de personnes ayant eu le cas aprés décembre 2015 (changement de la loi à ce sujet).

Cependant, ce que l'on m'en a dit à mon emploi lorsque j'ai pris le véhicule de fonction:

Je dois toujours avoir une copie du contrat de travail ainsi que la copie de mise à disposition du véhicule sur moi à présenter en cas de controle.

Un autre personne que moi est autorisée à conduire le véhicule seulement Si je suis présent dans ce véhicule à ce même moment, ou en dehors de la Belgique.

Cad que toute autre personne que la personne ayant reçu la mise à disposition est controlèe seule dans le véhicule et en Belgique; crack dedans !

Les cas communs sont les conjoint(e)s de la personne disposant du véhicule qui utilisent le véhicule seul(e). Dans ce cas, en cas de controle, la facture va être trés salée...

Bonjour,

D'apres les informations prises (DRH dans une fiduciaire), meme en cas de presence du beneficiaire dans le vehicule en tant que passager, personne n'est autorise a conduire le vehicule (en gros meme "plein comme une vache", je ne peux pas donner le volant a ma compagne...).

Je me demande si le fait de payer la TMC et TC sur le vehicule en Belgique pourrait regler le probleme ??

Si quelqu'un a des infos a ce sujet...

a+

choffraym a écrit: Bonjour, D'apres les informations prises (DRH dans une fiduciaire), meme en cas de presence du beneficiaire dans le vehicule en tant que passager, personne n'est autorise a conduire le vehicule (en gros meme "plein comme une vache", je ne peux pas donner le volant a ma compagne...). Je me demande si le fait de payer la TMC et TC sur le vehicule en Belgique pourrait regler le probleme ?? Si quelqu'un a des infos a ce sujet... a+    

Oui et dans ce cas tu as un véhicule immatriculé en Belgique avec assurance nelge et plaques belges, sauf qu'il est acheté/loué au GdL. Mais tu serais en ordre pour la Belgique.