Bonjour,
J'ai soumis en avril une demande de régularisation par décompte annuel (modèle 163) au bureau RTS non résidents pour l'année 2016.
Savez-vous d'expérience quel est le délai pour que son dossier soit traité? Le bureau m'a dit qu'ils ne peuvent pas se prononcer sur les délais.
Comment vais-je savoir si j'ai le droit à un remboursement ou pas? Est-on prévenu par la poste?
Merci beaucoup pour vos retours,
Nicolas