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Forum / Fiscalité

Avis pour la détermination du seuil des revenus  

Anonymous
Anonyme

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Il y a 7 ans   

Bonjour à tous, 

Ma déclaration remplie et finalisée, je me suis aperçu d'une possible erreur à la page 3 en la relisant.

Frontalier français, pour prétendre à l'assimilation à un contribuable résident, je dois avoir au moins 90% des revenus du ménage imposables au Luxembourg; or en en prenant en compte ceux de mon épouse, ils ne représentent que 60%. 

Cependant, d'après le lien ci dessous, je crois comprendre que je peux faire ce calcul sans tenir compte des revenus de mon épouse. Et donc arriver au même résultat que lorsque j'étais célibataire.

http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/impots-taxes/activite-salariee-non-resident/declaration-revenu-non-resident/assimilation-resident/index.html

Me confirmez vous cela ?

Cordialement.


Illustration du profil de member_10_year
anum
Thionville | France | 575 Messages

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Il y a 7 ans   

Bonjour,

La règle des 90% est à évaluer individuellement.

Si un des deux dans le couple a plus de 90% de ses revenus de source luxembourgeoise, l'assimilation à un contribuable résident pour le couple est possible.

Cordialement,--Assistance Numérique - assistance fiscale à domicile France/Luxembourg https://www.anum.fr/assistAdmin.html  

 


Anonymous
Anonyme

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Il y a 7 ans   

Bonjour,

un grand merci pour votre réponse.

Donc, je dois faire le calcul en n'utilisant que mes revenus sans tenir compte de ceux mon épouse.

cordialement