société en France et emploi au Luxembourg  

Bonjour,

Oui, tout à fait, c'est possible et c'est mon cas.

Il faut savoir que vu les accords européens sur la sécurité sociale, l'activité salarié étant considérée comme l'activité principale, les cotisations sociales seront dûes au Luxembourg et non pas à la France. Il faut donc signaler à l'URSSAF / RSI que tu es dans ce cas pour que ton dossier soit instruit.

Avec la nouvelle réforme, je crains fort que nous soyons concerné par l'injuste règle des 90% qui est ici encore plus injuste du fait que nous versons nos cotisations sociales au Luxembourg...

Ca dépend des cas mais dans certains cas, tu auras plutôt intérêt à brider ton activité de micro-entrepreneur pour être sous le seuil des 90% voire sous le seuil de paiement des cotisations sociales, ça peut être plus rentable que de travailler beaucoup plus pour gagner moins... Comme ça n'est pas proportionnel, l'autre solution est à l'inverse de facturer plus pour minimiser la perte sur le salaire luxembourgeois en revenant en classe 1.

Il faut sinon espérer le passage du seuil à 75%, qui si ça ne sera toujours pas forcément idéal (les belges restent à 50%, pourquoi une telle différence de traîtement ?) sera meilleure pour les personnes dans notre cas.

J'ai écrit au secrétariat du Ministre des Finances du Luxembourg pour le sensibiliser à ce statut qui doit toucher une poignée de contribuables français. Pour le moment, sans réponse, donc je vous invite tous à le faire (je risque d'appeler pour avoir confirmation que mon e-mail a bien été pris en considération...). Il serait judicieux que par notre situation atypique nous ayons des aménagements de la loi qui soient plus propice à notre double activité (après tout, se brider dans notre CA occasionne un manque à gagner pour le Luxembourg qui pourrait percevoir plus de cotisations sociales...)

ok, merci beaucoup !

une autre question: si la forme de la société en france est une Sarl ou une SAS (donc soumise à l'impôt sur les sociétés), la règle des 90 % pour la classe d'impôt ne s'applique plus, c'est bien ça ?

Bonjour

il serait judicieux que vous preniez contact via un mail plutot que sur cette page

Il faut en effet eviter de se retrouver avec cette regle des 90% et la RSI en sus sur le dos

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