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Forum / Fiscalité

Employé en Belgique, au Luxembourg, et indépendant en Belgique.  

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thesolaris
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Il y a 7 ans   

Bonjour, je m'apprête à me trouver dans une situation assez particulière, et j'aurais besoin de conseils:

Ma situation d'emploi est comme suit:

  • Résident en Belgique
  • Employé à temps plein au Luxembourg
  • Employé en tant qu'expert 4h/semaine en cours du soir en Belgique

Premières questions: Quel taux d'imposition devrais-je utiliser pour mon salaire belge? ( c'est la première année ou je me retrouve dans ce cas de figure ) Quelle sont les conséquences de cette répartition de mon temps de travail sur la mutuelle et les cotisations sociales?

Ensuite: Quelle serait la forme la plus avantageuse pour effectuer une activité supplémentaire en Belgique? Une entreprise m'a contacté pour venir effectuer un travail de maintenance sur leur système informatique, mais je ne sais pas quelle serait la forme la plus adéquate pour effectuer le travail? Société Belge? Luxembourgeoise? Indépendant complémentaire? Et les différentes conséquences sur les impositions et les cotisations sociales, mutuelles, etc.

Si quelqu'un savait m'aider à me dépatouiller dans tout cela, ça serait génial.

Julien.


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lasido
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Il y a 7 ans   

Bonjour,

Evidemment, la méthode la plus logique est de consulter un comptable fiscaliste belge ... 

Néanmoins, sans être comptable, je ne peux que vous conseiller de prendre certaines précautions, surtout en ce qui concerne votre présence journalière au GDLux

Lors d'un contrôle de votre déclaration à l'I.R. belge que vous continuerez à remplir chaque année puisque résidant en belgique, vous risquez de recevoir un courrier dans lequel on vous demandera de prouver que vous êtes physiquement chaque jour au GDLux.

Si vous n'avez aucune preuve QUOTIDIENNE (ce qui ne veut pas nécessairement dire que vous n'y êtes pas), le fisc belge, perfide, voire malhonnête, décidera de vous taxer d'office à 100 % en belgique de vos revenus grand-ducaux !

Donc, prenez vos précautions: vous voilà prévenu !


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tuggi70
378 Messages

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Il y a 7 ans   

Bonjour,

si vous êtes salarié au Luxembourg et que vous voulez exercer une activité complémentaire en Belgique il y a deux cas de figure principaux.

1) Salarié au Luxembourg et salarié en Belgique : dans ce cas vous devez vous adresser à l'ONSS en Belgique afin qu'ils décident dans quel pays les deux activités sont à soumettre à la sécurité sociale. Vous ne pourrez pas être affilié au Luxembourg ET en Belgique. Il faut informer votre employeur Luxembourgeois (ou du moins le CCSS) que vous exercez une activité salariée en Belhgique en plus de votre activité au Luxembourg.

2) Salarié au Luxembourg et indépendant en Belgique : dans ce cas vous devez vous adresser à l'INASTI à Bruxelles afin qu'ils envoyent une décision de législation applicable au CCSS à Luxembourg. Votre activité indépendante sera normalement soumise à cotisations au Luxembourg en plus de votre activité salariée (article 13 alinéa 3 du Règlement CE 883/2004. Vous pouvez également adresser votre demande au CCSS qui la transmettra à l'INASTI pour décision.

Pour les impôts ce n'est pas mon domaine.

Cordialement

 


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mikylux
188 Messages

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Il y a 7 ans   

J'ai connu une situation pareille: il m'a suffi d'avoir une activité professionnelle au Luxembourg (assez "symbolique", d'ailleurs), pour théoriquement échapper aux cotisations sociales (françaises, dans mon cas): étant belge, avec des revenus belges, vous devrez cotiser socialement en Belgique.

Fiscalement, le revenu du travail au Luxembourg est "théoriquement" taxable dans le pays d'acquisition MAIS il reste à déclarer en Belgique à l' "impot des personnes physiques". La Belgique se base sur l'ensemble de vos revenus, du travail ou pas, pour déterminer votre "revenu mondial", que seul votre pays de résidence et de domicile est apte à taxer!(en Belgique, en proportion de vos revenus totaux mais par tranches!).

À mon avis, vous avez intérêt à consulter un fiscaliste pour remplir votre déclaration belge: vos revenus du travail au Luxembourg devraient être, en eux-mêmes, exonérés en Belgique, mais comptés, hors taxes déjà payées, dans vos revenus "mondiaux", en Belgique.

Bon courage et bonne hance!


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titipsi
201 Messages

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Il y a 7 ans   

Quand je lis tous tracas administrations et qu'on nous parle d'harmonisation fiscale, je me demande bien à quoi sert l'Europe et ses milliers d'eurocrates que l'on paye royalement. Visiblement sûrement pas à régler ce genre de problème. C'est désolant.

 


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Lagmarine
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Il y a 6 ans   

Bonjour, je m'apprête à être dans le même cas que vous. 

C'est à dire que je suis indépendantaire complémentaire en Belgique (environ 2h à maximum 4h par semaine) et je suis employé (25h/sem) en Belgique. Cependant, on m'offre la possibilité d'aller travailler au luxembourg en temps qu'employé (pour un 20h à 30h/sem). 

Je me pose les mêmes questions que vous.. j'ai contacté Partena, Inasti et le fisc mais personne ne sait me répondre correctement.. Est-ce que mon salaire gagné avec mon activité d'indépendante doit être inférieur d'un certain pourcentage à mon salaire gagné au luxembourg pour ne pas être retaxée ? Je vois sur certain site que faire celà serait succidaire, que je serai retaxée à plus de 54%, etc. Ou bien est-ce que je dois ne pas dépasser un certain nombre d'heures en tant qu'indépendante pour ne pas être taxée à un pourcentage très élevé en Belgique ? 

La majorité des personnes me disent de ne pas faire ça, que j'y perdrai plus qu'y gagner. 

Quel à été votre cas ? Merci d'avance. 


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xanazorfa
1515 Messages

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Il y a 6 ans   

demandez directement a l'UCM rue de l'hydrion a Arlon

Tenez nous au courant aussi


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Lagmarine
3 Messages

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Il y a 6 ans   

Je ne suis pas insrite à l'UCM mais chez Partena. Je les ai déjà contacté mais ils ne savaient pas répondre à ma question. Ceux-ci m'ont dirigé vers l'INASTI qui ne savaient également pas me répondre et qui eux m'ont dirigié vers le service publique fédéral des finances qui m'ont donné une réponse très vague.. 


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thesolaris
2 Messages

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Il y a 6 ans   

Bonjour,

alors avant toute chose, je tiens à préciser que la majeure partie de mon temps est passée au luxembourg,

j'ai un temps plein luxembourgeois, 4h/semaine en Belgique et une très légère activité d'indépendant en Belgique ( entre 5 et 10h / mois ).

Pour mes activités salariées en Belgique et au Lux, vu la répartition, je suis taxé au Lux pour mon salaire luxembourgeois et en Belgique pour mon salaire belge ( au taux maximum, vu que pour calculer le taux, ils prennent les revenus mondiaux ). 

Pour mona ctivité d'indépendant, je me suis rendu à l'UCM mais impossible pour eux de savoir ou je payerais mes cotisations sociales, car la décision est prises plus haut arpès examen du dossier. J'ai donc fourni toutes les informations nécessaires, et 2 mois plus tard, j'ai reçu la décision m'informant que je devais payer mes cottisation au Luxembourg. 

Vu la difficulté pour s'y retrouver, et le peu d'infos disponibles librement, j'ai du faire appel à l'aide d'une comptable spécialisée dans les frontaliers pour ma déclaration ( TVA, cotisation sociales, impots, etc ).

VOilà, j'espère que cela vous aidera à prendre votre décision.