differentiel conge parental français recours rejeté  

Malheureusement oui c'est une allocation...

Au contraire les chises ne sont pas si simples... De mon cote j ai les allocs de la CAE chaque mois et ma femme a pris 1 mois et demi de conges parental et ca n a oas pose de probleme car ce n est pas une allocation non. Sinon pourquoi un couple dont le parent travaillant en France a le conges parental 6 mois soit 6x380€ et sans allocations familiales de la CAF ca devrait faire passer par le differentiel et ce n est pas le cas !

Ils essaient de durcir les regles de calcul ou simplement d eviter de payer aux frintaliers mais c est pareil dans d autres administrations... Pas sur que ce qu ils font soit tres legal ne vous laissez pas faire !

Légal ou pas ils n'en ont rien à foutre. Tu peux contester la légalité de leurs décisions, ca ne change rien. Une contestation d'une décision de la cnpf va au comité directeur puis conseil arbitral de la sécu puis conseil supérieur de la sécu. Toutes ces juridictions sont intimement interconnectées et bien entendu elles ne se bouffent pas entre elles. Toutes ces démarches  sont gratuites et inutile d'avoir un avocat. Comme souvent les décisions défavorables de la cnpf sont illégales, la cour de cassation les cassera et ce sera finalement gagné. Évidement cette dernière étape nécessité un avocat lulu hors de prix et tout le monde lache l'affaire à ce stade vu que bien souvent l'avocat coûte plus cher que le litige. Dans mon cas, 22.000 € refusés par une interprétation illégale de loi. Et je l'ai eu dans le cul. D'ailleurs si un avocat lulu lit ceci et peut prendre l'affaire pour un prix raisonnable, je prends. Suffit juste d'introduire le recours en cassation, j'ai fait tout le reste.

bonjour,

merci pour ces réponses.

Loin de moi l'idée de me plaindre en tout cas. 

Peut être ai-je un debut de piste? Il semblerait que la CAE ait pris en compte le complément d'activité de ma femme pour faire le calcul. Hors ce complément d'activité n'est pas une allocation (d'où son nom de complement et non d'allocation) pour la CAF française. Ce qui pourrait expliquer cela.

D'ailleurs les années auparavant nous n'avions pas de soucis en fournissant exactement les mêmes documents avec les memes denominations. D'où mon interrogation du moment...

Certes il y a eu une réforme en 2016 mais juste sur les montants octroyés et à partir du premier août.

qu'en pensez vous?

pour l'instant la CAE me demande juste de la contacter par courrier pour un étalement du remboursement sans proposition de montant mensuel de leur part...

Bonjour,

Ne vous laissez pas faire et allez jusqu'au conseil arbitral de la secrité sociale.

Les délais de recours sont indiqués sur le site de la CAE.

Je suis moi même dans une démarche similaire et c'est très prometteur.

Cdt

Bonjour,

Avez-vous des nouvelles concernant votre litige car je suis dans le même cas que vous?

Je ne trouve également pas normal que le congé parental de ma femme soit prise en compte dans le calcul des montants des allocations familliales.

Ce n'est pas logique puisque ceci est bien différencié pour un luxembourgeois qui prend un congé parental va quand même toucher ces allocations et son congé parrental.

Bonjour,

Alors tout le monde a campé sur ses positions.

Tant est si bien que pour l'année écoulée le differentiel etait superieur a ce que je devais a la Caisse.

Du coup ils nous donnent la difference.

En esperant que ce coup-ci ils ne se soient pas encore trompés.

Bonjour alors du coup ils ne vous ont pas déduit Le congés parental français sur le différentiel ?

ah si si ils ont garde le meme calcul jusqu'a la fin du conge parental de ma femme en avril dernier..

Merci de votre réponse et vous aviez dû rembourser de quelle manière les sommes trop perçues?

je n'ai pas remboursé.. ils ne m'ont rien donné en differentiel pendant un moment et ont déduit finalement sur ce qu'ils me devaient de l'an passé.

pfff moi 2 ans de congé parental et on n'a eu droit à aucun complément du lux, ils incluent le montant donné par la CAF pour le congé parental pour faire le calcul du différentiel...