Comment déterminer le revenu net du conjoint travaillant en Belgique ou en France.  

http://www.impotsdirects.public.lu/content/dam/acd/fr/archive/documentsdivers/presentation_conf_presseACD_3102017.pdf

Je connais ce lien mais cela ne répond nullement à ma question.

Je la formule autrement: si le conjoint gagne en France ou en Belgique un montant brut de 36000 euros.

Comment déterminer le montant net, c'est à dire le montant qui sera à déclarer.

Si ce revenu était luxembourgeois le revenu net est le revenu brut moins les frais d'obtention moins les frais de déplacement moins les exemptions.

Et pour une revenu brut étranger ?

Hello,

Dans mon cas, j'ai simplement multiplié le dernier salaire net belge de mon épouse par 12.

Il s'agit uniquement d'un taux sur la carte d'impot. Si c'est la mauvaise maniere de faire, je retoucherai ou paierai la difference lors de ma declaration fin 2018.

Cordialement,

Hello,

Le but étant d'établir une assiette imposable fidèle à la réalité, j'ai procédé ainsi pour le salaire français / exonéré de ma femme, à partir de son bulletin de paie de décembre où figurent les cumuls :

Brut annuel

- Charges sociales REELLEMENT PAYEES en France (-> obtenir un revenu imposable avant abattements fidèle)

- FD 2574 ("à la luxembourgeoise"). Peuvent être à mon sens remplacés par les frais réels du conjoint si ceux-ci excèdent le forfait

- 540 ("à la luxembourgeoise")

A+

Rn7

bonjour, il faut prendre le salaire net avant abattement indiqué sur l'avis d'impositions moins les frais d'obtention (EUR 540). Les frais de déplacement sont déductibles uniquement pour les salariés luxembourgeois pas sur les revenus étrangers.

Bien vu Zaubett

OK mais c'est justement pour les frais de déplacement que je pose la question.

Le site des impôts dit bien ceci:" La détermination des revenus exonérés suit les mêmes règles que celles applicables aux revenus indigènes."

Si on peut déduire les frais de déplacement d'un revenu luxembouirgeois et pas d'un revenu étranger alors il y a discrimation. On ne respecte pas les mêmes règles.

Pour un même revenu brut, le montant net sera différent selon la "nationalité" du revenu. Je me demande si cela n'est pas attaquable juridiquement.

"discrimination"

tout à fait d'accord avec vous rg11. Si on doit déclarer le revenu français en tant que revenu mondial il faut tenir compte aussi de ce qui n'est pas imposable: abattement spécifiques, frais de déplacements ect...

car on ne peut pas rendre imposable ce qui n'est pas imposable.

Donc pour moi c'est salaire brut moins les cotisations sociales et moins les frais kilometriques de la personne qui travaille en france en définitive c'est le montant qu'on déclare à l'administration française lors de l'établissement de la déclaration.

Salut à tous,

Question subsidiaire: et comment calculer les "Cotisations sociales" pour le conjoint travaillant en France. Si je comprends bien les cotisations sont déductibles pour les revenus luxembourgeois. Est-ce aussi le cas pour les renveus exonérés ?

En d'autres termes, pour mon épouse travaillant en France, est-ce que je peux faire le calcul Brut - Net et mettre ça dans la ligne cotisations sociales, revenus exonérés ? (ça fait à peu près 20% du brut...)

D'avance merci !

Je vois ceci sur la déclaration fiscale luxembourgeoise:

" 2. dépenses spéciales déductibles en dehors du minimum forfaitair

A.      prélèvements et cotisations en raison de l'affiliation obligatoire des salariés et des non-salariés à un établissement de sécurité sociale luxembourgeois ou étranger .....

Je vois aussi dans un document de PwC un exemple de déclaration d'un couple dans ton cas et le document indique que le conjoint déduit les cotisations sociales retenues en France.

Donc pour moi c'est oui à ta question.

rg11 a écrit: Je vois ceci sur la déclaration fiscale luxembourgeoise: " 2. dépenses spéciales déductibles en dehors du minimum forfaitair A.      prélèvements et cotisations en raison de l'affiliation obligatoire des salariés et des non-salariés à un établissement de sécurité sociale luxembourgeois ou étranger ..... Je vois aussi dans un document de PwC un exemple de déclaration d'un couple dans ton cas et le document indique que le conjoint déduit les cotisations sociales retenues en France. Donc pour moi c'est oui à ta question.        

En fait il y a quelque chose que j'avais mal compris. Le revenu net en haut du formulaire c'est avant déduction des cotisations sociales ! Ca me semblait étrange aussi quelles soient enlevée 2 fois.

Du coup oui, j'ai plus trop de doute qu'on peut faire pour madame:

net imposable = BRUT - 540€ de forfait.cotisations sociales = brut - net imposable français.

En tout ca ça pique, +5% par rapport au taux de 2017 ... 🙁

lechon a écrit:   rg11 a écrit: Je vois ceci sur la déclaration fiscale luxembourgeoise: " 2. dépenses spéciales déductibles en dehors du minimum forfaitair A.      prélèvements et cotisations en raison de l'affiliation obligatoire des salariés et des non-salariés à un établissement de sécurité sociale luxembourgeois ou étranger ..... Je vois aussi dans un document de PwC un exemple de déclaration d'un couple dans ton cas et le document indique que le conjoint déduit les cotisations sociales retenues en France. Donc pour moi c'est oui à ta question.         En fait il y a quelque chose que j'avais mal compris. Le revenu net en haut du formulaire c'est avant déduction des cotisations sociales ! Ca me semblait étrange aussi quelles soient enlevée 2 fois. Du coup oui, j'ai plus trop de doute qu'on peut faire pour madame: net imposable = BRUT - 540€ de forfait.cotisations sociales = brut - net imposable français. En tout ca ça pique, +5% par rapport au taux de 2017 ...

Bonjour,

Avez-vous établi votre déclaration de cette façon, et avez-vous eu un retour de l'administration ?

Pour ma part, je pensais pouvoir déclarer pour mon conjoint uniquement le net imposable français, mais l'administration a considéré le Salaire Brut - 540 € forfaitaires.

Du coup, comme je n'ai pas déclaré les cotisations sociales versées en France, le revenu mondial est plus élevé que ce qu'il devrait être.

Je ne sais pas si je peux faire une réclamation à ce sujet....

Édit. : en fait l'administration a effectivement déduit les cotisations sociales sur les revenus exonérés : ils les ont prises égales à 14,4 % du Salaire Brut français, mais je ne sais pas à quoi ce taux correspond.

Ce n'est donc pas "brut - net imposable français" contrairement à ce qu'on pouvait penser.

Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet car cela m'intéresse de savoir comment l'administration Lux procède pour le cas d'un conjoint ayant un revenu belge.

- Quel montant déclarer dans la partie "salaires" de la déclaration? 

- Où mettre les cotisations sociales belges ? (2. dépenses spéciales déductibles en dehors du minimum forfaitaire ?) Et quel montant de cotisations ? Car le relevé annuel belge (281.10) n'en fait pas mention...

Merci

Gaetan