Bonjour à tous,
Pouvez-vous me dire quelle organisme contacter pour signaler un entrepreneur pour plusieurs pratiques frauduleuses ?
PS : Pas besoin de me dire de trouver du boulot ailleurs là on dépasse la limite du raissonable et il est hors de question de le laisser continuer ainsi nous ne sommes plus au moyen age !!!
Merci d'avance.
Tout dépends si c'est des pratiques fiscales, le non-respect du droit du travail, blanchiment ?
Pratiques fiscales et non-respect du droit du travail là c'est certains et avec des preuves concernant le blanchiment je ne sais pas.
ITM pour le non respect du droit du travail
Administration des Contributions Directes pour tout ce qui concerne les impôts
Administration de l'Enregistrement pour la TVA
Centre Commun de la Sécurité Sociale pour la déclaration d'activité et de salaires
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