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Comptes à Luxembourg non déclarés : 90000 € d’amende !

L'histoire stupéfiante d'un salarié frontalier accusé d'évasion fiscale dans son pays.

Publié par CaptainListe le 17/09/2014 | 23.144 vues

Un soir, Nathan reçoit un courrier du fisc français lui demandant de prendre contact avec la personne chargée de son dossier fiscal.

Dès le lendemain, au téléphone, le fonctionnaire l’informe qu’il fait l’objet d’une procédure d’évasion fiscale. Il doit se présenter au plus vite à son bureau de Metz avec tous les documents concernant ses comptes détenus à l’étranger.

Ca faisait quinze ans que Nathan travaillait à Luxembourg où il avait ouvert un compte bancaire pour percevoir son salaire (demande de la société).

 

Pourquoi en 2012, le fisc français s’est-il intéressé à ce salarié à priori sans histoire, frontalier depuis 15 ans ?

« En 2008, j’ai fait un emprunt auprès d’une banque française pour acheter une voiture au Luxembourg. J’ai donc fait un virement bancaire d’environ 25 000 € sur mon compte luxembourgeois pour payer le vendeur. En 2012, après l’élection de Hollande, les transactions France-Luxembourg sont passées au peigne fin. C’est ainsi que mon nom est apparu dans les dossiers des évadés fiscaux. »

 

L’erreur de Nathan

« Tout était légal, je percevais mon salaire sur mon compte luxembourgeois, je virais une partie sur mon compte français pour payer mes factures en France. Par la suite, j’avais aussi ouvert quelques comptes épargnes, assurances, rien de particulier… Mais mon erreur a été de ne pas déclarer ces comptes au fisc français. »

 

En effet, la loi stipule que tout compte à l’étranger sur lesquels la personne a la signature, doit le déclarer. Sont donc aussi concernés les comptes qui n’appartiennent pas directement au contribualble comme celui de la société pour laquelle il travaille. C’est souvent le cas des gérants qui utilisent le compte de la société pour payer les factures de celle-ci.

 

Le choc du calcul de l’amende pour défaut de déclaration de compte

« Lorsque la personne en charge de mon dossier m’a dit que je devais la somme rondelette de 90 000 €, j’ai cru à une erreur. Je ne possédais même pas cette somme sur mes comptes “, raconte Nathan encore incrédule.

“En fait, il sont remontés à quatre ans plus tôt je crois et ont appliqué le montant de l’amende en vigueur de chaque année (ça variait entre 570 € et 3 000 € par compte), sur chacun de mes comptes.»

 

Le recours gracieux

Nathan nous explique que l’administration fiscale peut soit appliquer l’amende stricte (90 000 €), soit appliquer un pourcentage tenant compte des sommes sur chaque compte, au 31 décembre de l’année précédente.

« Je n’ai pas hésité à demander un recours gracieux à l’administration fiscale française, qui après le calcul effectif des sommes présentes sur mes comptes m’a condamné à payer 3 000 €. J’étais presque heureux de payer…»

 

Des articles sur ce sujet :

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rital78
221 messages
Il y'a 5 ans

tout de même inadmissible ! Combien Nathan a payé en frais d'avocat ? Je ne sais même pas si déclaré l'autorisation de signature d'un compte de son employeur est légal au Luxembourg , ce qui voudrait dire si son patron et l'état est de mauvaise fois et bien 2 punitions

kiksessa2
529 messages
Il y'a 5 ans

Bah... y'a possibilité de faire une déclaration de phobie administrative maintenant...

fredlwiltz
1002 messages
Il y'a 5 ans

rital vous mettez le doigt sur un gros problème.

En effet, c'est strictement interdit, c'est une violation du secrêt professionnel.

AssistanceNumerique
France | 484 messages
Il y'a 5 ans

Ce genre d'histoire n'est pas si rare...

Personnellement, j'incite systématiquement tous les clients que j'assiste administrativement (pas tous des phobiques, je vous rassure ;) ) à déclarer leurs comptes étrangers auprès de l'administration fiscale française. Pour cela il faut remplir et transmettre, de préférence en recommandé avec accusé de réception, un formulaire 3916 par compte détenu, ouvert ou clos à l'étranger.

Pour information, l'amende maximale est de 1500€ par compte et par année fiscale non déclarée au plus les 3 dernières années fiscales précédentes.

De plus, à partir du premier trimestre 2016 le Luxembourg transmettra automatiquement à la France l'ensemble des références des comptes détenus par des résidents français à partir du 01/01/2015...

 

Cordialement,

 

Assistance Numérique (http://www.anum.fr/assistAdmin.fr)

titus75
103 messages
Il y'a 5 ans

Ce nest pas croyable, un citoyen ne fait rien de mal il a des compte dans le pays ou il travaille quelques assurances il se leve va travailler tous les matins quoi de plus normal? Des connards de fonctionnaires qui nont rien dautre a fouttre lui reclament 90MILLE!!!! euros. Cet homme devrait demander des dommages pour harcelement et traumatisation par abus de pouvoir!Mais on est sur la lune on marche sur la tete quest ce quon fait la. Quand je pense que les francais ont coupe la tete des nobles pour se liberer du joug pour en arriver la?!! Quest ce quil a fait cet homme, il a fraude il a evite des impots ? Non puisque selon leurope on paye les impots dans le pays ou lon travaille. Si ces connards de fiscqueux veulent de l'argent quils le reclament au luxembourg qui lui engrange impots productivité et les distribue grassement a tous les fainéasses residents quil juge necessiteux au Total plus que 100!!! aides; subventions; cheques services; cheques repas et jen passe.. . Le salarie ramene son salaire en france et le depense point barre il n'a pas a se se faire harceler par un fisc qui n'a rien a lui dire puisque ce cretins de politiciens francais ont singe les conventions europeennes! Mais Peut etre que cest moi qui ny comprends plus rien...

bonsai
33 messages
Il y'a 5 ans

C'est vraiment la chasse aux sorciéres! d'autant plus que tous les frontaliers sont dans le même cas compte ouvert au luxembourg pour toucher son salaire, allocation familiales!

J'ai déjà fait des commentaires à ce sujet, les banques luxembourgeoises n'ont pas joué le jeu, elle ont informé leurs clients fin 2013 qu'il fallait déclarer les comptes ouverts au lux. D'autre part  les banques ont toujours prélévés des impots sur les intérêts des différents comptes ouverts qu'elle a reversé à la france ou aux autres pays avec lesquels elle a signé une convention. Elle est où la fraude?  Je trouve scandaleux que l'état luxembourgeois laisse faire cela et s'en lave les mains !

C'est comme l'obligation de déclarer les comptes de société sur lesquels ont a la signature, c'est du n'importe quoi! bientot les impots feront des sélections  parmi les directeurs financiers, comptables et autre.

 

 

GerardDeSuresnes
71 messages
Il y'a 5 ans

outre le fait soit d'en avoir un max ou soit pour se la pèter, il faudra que l'on m'explique un jour l'avantage d'avoir un compte en banque au Lux!!

goudurix
22 messages
Il y'a 5 ans

avantage d'un compte au GDL, cela dépend de votre date de frontalier. En 1984, c'était très intéressant, non pas pour frauder mais pour échapper aux frais bancaires, très élevés... Compte déclaré dès son ouverture au fisc français et accepté sans problème.

Plusieurs comptes veut pouvoir dire tentative de fraude fiscale si les comptes ne sont pas des "comptes courants" mais des livrets, épargnes et d'autres.

De nos jours, avec la disparition des frais quant au virement, l'intêrét n'est plus mais il a existé

1950cricri
18 messages
Il y'a 5 ans

C'est vrai que cette histoire est dingue, Mais un petit conseil aux Frontliers Belges si c'est possible allez vous installez au Luxembourg. Je pense alors que les politiques bougerons, et je conseil a cette personne de contacter le gouvernement Belge et de lui expliquer la situation Il y a toujours des fonctionnaires Belges qui veulent faire de l'excès de zèle.ou est le fraude si cette personne travaille au Lux elle paye ses impots au Lux point c'est normale.

doubleforce
2 messages
Il y'a 5 ans

le france ce pays ou on hait les riches

titus75
103 messages
Il y'a 5 ans

il y a presque 80mille francais, plus que 30mille belges qui ramenent une paye dans leur pays et au lieu de les remercier de les chouchouter car ils permettent a ces regions de survivre! on leur tape dessus. Ce sera letat francais qui va donner une bonne paye a 80 mille personnes?? Qui de plus engendrent des milliers demplois dans leur pays, donc pas loin d' un demi Million de personnes qui vivent de ces emplois au Lux! On marche sur la tete.Pour moi ces fonctionnaires de fisc ne voient simplement pas plus loin que leur nez, ils preferent bouffer la poule plutot que les oeufs; en fait des imbecilles! Quon cesse deja de distribuer de l'argent aux faineasses et aux speculateur( qui sont aussi des faineasses,) Cela fera beaucoup d'argent en moins a taxer aux gens qui se levent le matin pour aller sagement travailler!!!!

titipsi
177 messages
Il y'a 5 ans

Et si ces comptes à l'étranger sont à 0 depuis 10 ans, le fisc vous pénalise quand même ? Sur quel montant ? 0x 3000€ =  0....

Jusqu'à preuve du contraire les comptes dormants n'ont jamais été pénalisés.