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Forum / Fiscalité

bulletin de l'impot sur le revenu 2019 sur les revenus 2018  

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joaf
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Il y a 5 ans   

un decompte sur 2018?


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ficanas
Dans le brouillard | 717 Messages

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Il y a 5 ans   

Bonsai melange des pommes des poires et des scoubidous en espérant retomber sur ses pattes... A partir que tu es en couple, il faut toujours prendre l'ensemble des revenus du couple pour faire ses calculs, point barre. Sinon il faut être célibataire et donc pas avoir 2 parts...


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Frontalierlulu
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Il y a 5 ans   

C'est le revenu mondial qui est utilisé comme base de calcul pour fixer le taux effectif globale en France et au Lux ,pour cela tous les revenus sont mit dans le même panier et ensuite une fois le taux fixer ,il est appliqué au revenu du pays en question. C'est pourtant pas compliqué à comprendre et sérieusement je trouve cela normal.

Avant les non résidents et bien il déclarer pas d'un côté ,voir de autre, voir des 2 et ça c'est fini si on veut la classe 2.

Je pense que ce système est pour l'instant la meilleur solution...

 

 


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lebobi57
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Il y a 5 ans   

Pour résumé, l'initiateur du post se plaint que maintenant ce n'est plus possible de faire d'évasion fiscale. C'est bien ça?.


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chris tophe
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Il y a 5 ans   

Non je pense que la critique est qu'avec l'ajout des revenus lux au revenu fr ou que l'ajout des revenus fr aux revenus lux, le taux effectif global est beaucoup plus élevé dans les deux pays que si seul les revenus de chaque pays sont pris individuellement. Or,qui dit taux effectif plus élevé dit impot plus élevé. 

Ex bidon sans vérification des plafonds des tranches: si revenu fr 10 000 et revenu lux 4000 le taux effectif français va se retrouver à 30% au lieu de 0. Donc, l 'impôt fr ne sera pas nul. 

Et même si on tient compte du fait que le revenu lux représente 4/5e du revenu mondial dans cet exemple dans le calcul de l impot ce ne serait pas tres juste puisque l'état français va toucher ( au hasard) peut-être 7000 euros pour seulement 10 000 euros de revenu. Idem côté lux. 

En clair, en réintégrant les revenus étrangers, le pays de résidence récupère plus d'impôts. Il y a donc bien une sorte de double "imposition". 


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chris tophe
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Il y a 5 ans   

J'ai oublié un 0. Je voulais dire 40 000 euro de revenu lux au lieu de 4 000.


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ficanas
Dans le brouillard | 717 Messages

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Il y a 5 ans   

Tu ne paye pas un taux effectif plus élevé, tu paye juste un taux équivalent a un couple dont les 2 revenus sont situés au Luxembourg, ou/et en France... C'est la situation précédente qui était inéquitable, dont certains on bien su profiter pendant des années.


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bonsai
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Il y a 5 ans   

Ce n'est peut-être pas clair pour vous:

J'ai dit que en France si un contribuable a un revenu de 10K et aucun autre revenu  il ne paye pas d’impôts sur le revenu.

J'ai dit que lors de la déclaration sur le revenu française s'il n'y a que le revenu luxembourgeois de 60K  sans aucun autre revenu français  il n'y a pas d’Impôts à payer car il n'y  pas de calcul mondial. Le calcul mondial est appliqué quand on a déclare des revenus étrangers+un revenu français.

J'expliquais donc que  le fait de déclarer les revenus luxembourgeois de 60K+10Kfrançais, cela dégage un impôt mondial de +/- 1000€.

Au Luxembourg c'est à présent le même schéma, un ménage qui déclare un revenu de 60k purement luxembourgeois sans aucun autre revenu de source étrangère paiera +/- 5500€ d’impôt suivant le barème des impôts (j'ai fait le calcul)

Mais un ménage qui déclare une revenu de 60K luxembourgeois+ un revenu de source étrangère de 10k paiera +/- 7000€ d’impôts  car les Contributions appliquent le calcul mondial. Le surplus d’Impôt à payer est de 1500€

Donc ce que je voulais démontrer au final c'est que les 10k de source française  génèrent au total entre le Luxembourg (1500€) et la France (1000€) un impôt de 2500€. Je suis d'accord qu'il faut payer mais pas dans les deux pays!!

 


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bonsai
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Il y a 5 ans   

ceux qui ont su profiter c'est lorsque un des deux travaillait au Luxembourg et l'autre en France, la personne qui travaillait au Luxembourg n'avait pas d'obligation d'établir une déclaration de revenus au Luxembourg et par conséquent il  était imposé uniquement avec le barème de l’impôt sur le salaire qui était différant du barème de l’impôt sur le revenu. Effectivement la France récupérait de l’impôt par le biais de la déclaration d’impôt et le calcul du taux mondial. Mais là c'est les deux pays qui imposent les revenus étrangers. On ne peut pas être résident fiscal en même temps de deux pays.


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ficanas
Dans le brouillard | 717 Messages

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Il y a 5 ans   

Tu n'as toujours pas compris la différence entre couple et célibataire...

Oui un célibataire a 10keur en fr sûrement 0%, mais un couple avec revenu fr de 10+60keur. le % de la tranche s'appliquera au 70keur donc bien au 10 aussi, donc quand tu gagnes 10keur en France tu PEUX payer des impôts...

Ensuite tu viens comparer des revenus de 60keur pur Lux, avec 60+10 Lux et fr!!! Il manquerait pas 10keur dans ta comparaison ?. Compare plutôt 70keur pur Lux avec 70keur Lux et fr...


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ficanas
Dans le brouillard | 717 Messages

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Il y a 5 ans   

Toi tu voudrais avoir l'avantage fiscale de la classe 2(marié), sans avoir à déclarer les revenus de ton conjoint!. Il existe une solution : demande volontairement l'imposition en classe 1(célibataire) ! Tu verras vite que les % du barème ne sont pas du tout les mêmes


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bonsai
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Il y a 5 ans   

Pour votre information cela fait 20 ans que nous sommes établissons une déclaration de revenus au Luxembourg du fait de nos deux revenus luxembourgeois  ainsi qu'une  déclaration de revenus en France du fait d'un revenu français également et nous avons toujours payé des impôts, mais l'impôt mondial était appliqué uniquement lors du décompte français, et je n'ai rien à redire là dessus c'est normal . A présent il est appliqué dans les deux pays c'est ça qui ne me semble pas correct... je ne cherche nullement à échapper à quoi que ce soit.

 


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ficanas
Dans le brouillard | 717 Messages

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Il y a 5 ans   

pourquoi cela serait normal pour les impots francais et pas pour les impots luxembourgeois !!??

plusieurs personnes sur ce forum on essayé de vous expliquer que votre raisonnement etait erroné et pourquoi il l'etait...

je vais essayer encere une derniére fois :

revenu global du couple 70keur (maman grosse travailleuse lux 60Keur/ papa qui comprend rien en FR 10Keur) => imposition des 60Keur au lux avec le % des 70Keur, imposition des 10Keur en Fr avec % des 70Keur(Aie la ca fait mal au culcul..)

Donc chaque revenu est bien imposé avec le % des 70Keur(la totalité des revenus).

Exactement comme un COUPLE dont les revenus seraient entiérement Lux ou entiérement FR.

Dans tous les cas chaque revenu est bien imposé avec le % de la tranche du total des revenus.

Si vous ne comprenais pas, c'est que vous ne voulais pas comprendre... Essayer une réclamation auprés des impots Lux, on ne sait jamais...


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roudeleiw
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Il y a 5 ans   
Posté par: bonsai

Pour votre information cela fait 20 ans que nous sommes établissons une déclaration de revenus au Luxembourg du fait de nos deux revenus luxembourgeois  ainsi qu'une  déclaration de revenus en France du fait d'un revenu français également et nous avons toujours payé des impôts, mais l'impôt mondial était appliqué uniquement lors du décompte français, et je n'ai rien à redire là dessus c'est normal .

Et bien tant mieux pour vous. Au lieu de vous plaindre, réjouissez vous de ces 20 années ou vous avez pu bénéficier légalement de cette anomalie fiscale, cela vous a rapporté quelques milliers d'euros épargnés.