Pour bénéficier du remboursement des soins effectués au Luxembourg, il faut être affilié à la CNS (Caisse Nationale de Santé), ou la CMFEP* ou la CMFEC* ou l’EMCFL*. L’affiliation se fait automatiquement par l’employeur ou par l’indépendant lui-même, qu’il soit résident ou frontalier.

L’assuré reçoit une carte de sécurité avec un numéro à 13 chiffres qui devra être présentée aux médecins ou aux spécialistes du Luxembourg.

Les personnes résidant au Luxembourg qui ne peuvent pas être affiliées, peuvent s’assurer volontairement via une assurance maladie continuée ou facultative.

Combien de temps l’assuré est-il affilié à la Sécurité sociale ?

Après une désaffiliation (perte d’emploi…), le droit aux prestations de santé est en principe maintenu durant le mois en question, ainsi que les 3 mois suivants. Pour cela, l’assuré doit avoir été affilié durant 6 mois consécutifs.

Démarches particulières pour le frontalier

L’employeur a huit jours pour déclarer son employé auprès du centre commun de la sécurité sociale.

Le frontalier doit choisir une caisse dans son pays de résidence et la CNS émet un formulaire international (S1, S072, BL1…) qui sera nécessaire pour son inscription.

Si le frontalier français réside dans le département de la Meurthe-et-Moselle ou de Moselle, le document de droit S072 sera directement envoyé à la caisse primaire d’assurance maladie et l’assuré recevra une confirmation de l’inscription.

Si le frontalier réside en Meurthe-et-Moselle ou en Moselle, mais travaille en intérimaire, l’attestation ne sera pas envoyée automatiquement. Le frontalier devra faire une demande écrite, via la rubrique “Formulaire” sur le site de la CNS.

Le frontalier belge devra lui aussi s’inscrire auprès de la caisse de maladie de son lieu de résidence pour pouvoir bénéficier des remboursements des soins. Pour cela, la CNS établit un document d’ouverture de droit BL1, en application de la convention belgo-luxembourgeoise du 24 mars 1994.

Ce formulaire est envoyé directement à l’adresse privée du frontalier, qui devra le remettre à la mutuelle belge de son choix.

La CNS précise qu’en cas de nouvelle affiliation, le Luxembourg suppose que la mutuelle belge reste inchangée et envoie le BL1 directement à la mutuelle d’inscription du dernier BL1 enregistré.

La CNS relève également que conformément à l’article 5 de la convention belgo-luxembourgeoise du 24 mars 1994, le travailleur frontalier et les membres de sa famille qui bénéficient des prestations en nature sur le territoire belge ont droit, le cas échéant, à un remboursement complémentaire au titre de la législation luxembourgeoise. Et ce, à hauteur du taux moyen de remboursement au Luxembourg (93,7 % actuellement).

Quelles sont les droits des assurés ?

Le frontalier, comme le résident luxembourgeois, ont les mêmes droits et les mêmes couvertures : maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, vieillesse et invalidité, ainsi que dépendance.

Comment coassurer les membres/partenaires de sa famille ?

Les proches peuvent bénéficier de la CNS et ainsi être coassurés. Pour les frontaliers, c’est le pays de résidence qui détermine les membres de la famille. La caisse de maladie compétente émet une attestation indiquant les membres de la famille à coassurer qui sera à envoyer à la CNS ([email protected]).

Pour les résidents, tout mineur ou enfant âgé de moins de 30 ans, et ne disposant pas d’une affiliation personnelle peut bénéficier de la coassurance du parent. Il en est de même pour le conjoint/partenaire.

Pour les nouveaux résidents, il est nécessaire de fournir le formulaire S041 ou E104 (ou similaire), émis par l’ancienne caisse de maladie du pays de provenance.

Est-il plus intéressant de se faire soigner au Luxembourg ?

Selon la CNS, le frontalier ne peut pas s’appuyer sur un principe selon lequel il serait plus intéressant de se faire soigner dans son pays de résidence ou au Luxembourg.

Chaque pays dispose de ses propres dispositions en matière d’assurance maladie. Il se peut qu’une prestation soit remboursée au Luxembourg mais pas dans le pays de résidence du frontalier, ou inversement. Le frontalier doit donc se renseigner au cas par cas auprès des institutions concernées.

Un frontalier doit-il prendre une mutuelle complémentaire ? Dans quel pays ?

Le frontalier n’a aucune obligation d’adhérer à une mutuelle santé/assurance complémentaire santé. Mais il faut savoir que certaines complémentaires couvrent les prestations non prises en charge par la CNS, voire même la participation personnelle de l’assuré aux prestations de soins.

Le frontalier a le choix d’adhérer à une assurance complémentaire santé soit dans son pays de résidence, soit au Luxembourg. Mais attention, il convient de s’informer auprès des différentes mutuelles santé si les soins transfrontaliers sont pris en charge ou non.

*CMFEP : Caisse de Maladie des Fonctionnaires et Employés Publics
*CMFEC : Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux
*EMCFL : Entraide Médicale des CFL

Mutuelles du Pays Haut 10, avenue de Saintignon CS 51418 54414 Longwy Cedex Tel  : 03.82.24.37.05 Fax : 03.82.23.92.77
mail : [email protected] site : www.mutpio.fr