Tout savoir sur les bourses au Luxembourg
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Tout savoir sur les bourses au Luxembourg

Que vous soyez résident ou frontalier, vous pouvez obtenir une aide financière de l’Etat pour les études supérieures de vos enfants. Quelles sont les conditions d’octroi ? Comment et quand faire sa demande ?

Publié par EddyThaux le 07/04/2022 | 7.399 vues

bourses d'études
bourses d'études

L’Etat luxembourgeois octroie différentes aides pour les étudiants qu’ils soient luxembourgeois, étrangers ou enfants de travailleurs frontaliers. Ces aides peuvent être des bourses d’études, des bourses de mobilité, des prêts étudiants, des remboursements partiels des frais d’inscription etc. Quelles sont les conditions d’octroi, quels sont les montants et comment faire pour obtenir ces aides ?

Qui peut obtenir une aide financière (AideFi) pour ses études ?

Toute personne inscrite comme étudiant à temps plein ou à temps partiel dans un cycle d’études de l’enseignement supérieur :

  • Il doit s’agir d’un cycle d’études supérieures (1er cycle, 2ème cycle, cycle de formation à la recherche)
  • Le cycle d’études doit conférer un diplôme, titre ou grade d’enseignement supérieur
  • Le cycle d’études doit relever du système d’enseignement supérieur du pays dans lequel le titre est conféré.

Quelles sont les conditions préalables pour les résidents ?

Le bénéficiaire domicilié au Luxembourg doit :

  • être ressortissant luxembourgeois ou membre de famille d’un ressortissant luxembourgeois domicilié au Luxembourg ; ou
  • être ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou de l’un des autres États parties à l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse et :
    • séjourner au Luxembourg en qualité de travailleur (y compris les indépendants et les pensionnés) ou être membre de famille d’une personne visée ci-dessus ; ou
    • avoir acquis le droit de séjour permanent ; ou
  • avoir le statut de réfugié politique au Luxembourg ; ou
  • être ressortissant d’un pays tiers ou apatride, et :
    • avoir résidé effectivement au Luxembourg depuis au moins 5 ans (ou avoir obtenu le statut de résident longue durée avant la présentation de la 1re demande) ; et
    • détenir un diplôme ou certificat de fin d’études secondaires luxembourgeois ou reconnu équivalent au diplôme luxembourgeois.

N.B. Un étudiant qui vit au Luxembourg dans le cadre de ses études et qui a moins que le salaire social minimum, est considéré comme un non-résident.

N.B. Les stages conventionnés n’ouvrent pas droit à une AIdeFi.

Quelles sont les conditions préalables pour les non-résidents ?

Le bénéficiaire non-résident doit :

  • être travailleur (y compris les indépendants), ressortissant luxembourgeois ou ressortissant de l’UE ou d’un autre État de l’EEE ou de la Confédération suisse, employé ou exerçant son activité au Luxembourg au moment de sa demande pour l’AideFi pour études supérieures ; ou
  • être un bénéficiaire d’une pension d’orphelin du Luxembourg, ressortissant luxembourgeois ou ressortissant de l’UE ou d’un autre État de l’EEE ou de la Confédération suisse ; ou
  • être un enfant de travailleur, ressortissant luxembourgeois ou ressortissant de l’UE ou d’un autre État de l’EEE ou de la Confédération suisse, contribuant à l’entretien de l’étudiant et employé ou exerçant son activité au Luxembourg au moment de la demande par l’étudiant de l’AideFi pour études supérieures, et à condition que :
    • le parent ait été affilié au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) pendant une durée cumulée d’au moins 5 ans sur une période de référence de 10 ans, précédant la demande ; ou
    • le parent ait été affilié au CCSS pendant une durée cumulée d’au moins 10 ans au moment de la demande ; ou
    • l’étudiant ait été inscrit pendant au moins 5 ans d’études cumulées :
      • dans un établissement public ou privé situé au Luxembourg dispensant l’enseignement fondamental, l’enseignement secondaire ou la formation professionnelle initiale ; ou
      • au “Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl” ; ou
      • dans un programme d’études offert par l’Université du Luxembourg menant au grade de bachelor, de master ou de docteur ou au diplôme d’études spécialisées en médecine ; ou
      • dans un programme d’études menant au brevet de technicien supérieur et accrédité par le ministre ; ou
      • dans un programme d’études accrédité offert par un établissement d’enseignement supérieur étranger établi au Luxembourg et accrédité par le ministre ; ou
    • l’étudiant ait légalement séjourné au Luxembourg pendant une durée cumulée d’au moins 5 années au moment de la demande.

Remarques :

  • les périodes pendant lesquelles la personne a travaillé pour une institution européenne ou internationale établie au Luxembourg et/ou a bénéficié d’une pension, d’une rente ou d’une indemnité de chômage de l’État, sont comptabilisées pour la durée minimale nécessaire ;
  • l’enfant qui fait partie d’un ménage dont le conjoint ou le partenaire d’un parent remplit les conditions précitées est également visé ;
  • l’étudiant qui séjourne au Luxembourg principalement dans le cadre de ses études et dont le revenu total annuel ne dépasse pas le salaire social minimum pour salariés non-qualifiés est traité comme un étudiant non-résident ;
  • les stages conventionnés ne sont pas des activités salariées mais des activités essentiellement éducatives et n’ouvrent pas le droit à une AideFi.

Quelles sont les premières démarches que doivent faire les non-résidents ?

Pour les étudiants non-résidents, l’AideFi est une aide de substitution. Avant d’introduire leur demande, ces étudiants doivent avoir réalisé toutes les démarches nécessaires dans leur pays de résidence afin d’y obtenir une aide financière pour leurs études.

Attention : l’étudiant doit respecter les dates limites d’introduction de la demande dans son pays de résidence.

La réponse officielle, positive ou négative, pour l’année académique en cours doit être jointe à la demande d’AideFi au Luxembourg ou être fournie ultérieurement. Des certificats mentionnant des raisons administratives de refus ne sont pas acceptés. Les certificats doivent se référer à l’année académique concernée et être renouvelés chaque année.

En l’absence d’une réponse officielle des autorités compétentes du pays de résidence du demandeur, l’AideFi ne peut être accordée.

Autorités compétentes pour les pays limitrophes :

  • Allemagne :
    • BAFöG ;
  • Belgique :
  • France :
    • Crous ;
    • Conseil régional (pour les formations du secteur sanitaire et social).

Délais

Les délais sont à respecter impérativement.

Toute demande envoyée en dehors des délais fixés est refusée.

Une demande d’AideFi est à introduire pour chaque semestre même si l’étudiant est inscrit annuellement.

La demande est à introduire :

  • pour le 30 novembre pour le semestre d’hiver : le formulaire de demande est disponible à partir du 1er jour ouvrable du mois d’août ;
  • pour le 30 avril pour le semestre d’été : le formulaire de demande est disponible à partir du 1er jour ouvrable du mois de janvier.

Quel est le montant de l’AideFi ?

L’AideFi se compose :

  • de différentes bourses cumulables ;
  • d’un prêt étudiant avec charge d’intérêts.

Comprendre les différentes bourses

Les catégories de bourse sont les suivantes :

  • bourse de base :
    • octroyée à tous les étudiants éligibles ;
    • le montant est fixé à 1.050 euros par semestre ;
  • bourse de mobilité :
    • accessible aux étudiants éligibles :
      • inscrits dans un programme d’enseignement supérieur en dehors des frontières nationales du pays de résidence du ménage dont il fait partie ;
      • qui apportent la preuve qu’ils supportent des frais de location d’un logement ;
    • le montant est fixé à 1.286 euros par semestre ;
  • bourse sur critères sociaux :
    • octroyée aux étudiants éligibles et dont le revenu imposable total du ménage duquel ils font partie est inférieur ou égal à 4,5 fois le montant brut du salaire social minimum pour non-qualifiés (SSM) ;
    • les montants par semestre de cette bourse sont échelonnés comme suit :
      • revenu inférieur à 1 fois le SSM : 1.995 euros ;
      • revenu compris entre 1 fois et 1,5 fois le SSM : 1.682 euros ;
      • revenu compris entre 1,5 fois et 2 fois le SSM : 1.391 euros ;
      • revenu compris entre 2 fois et 2,5 fois le SSM : 1.128 euros ;
      • revenu compris entre 2,5 fois et 3 fois le SSM : 866 euros ;
      • revenu compris entre 3 fois et 3,5 fois le SSM : 603 euros ;
      • revenu compris entre 3,5 fois et 4,5 fois le SSM : 288 euros ;
      • lorsque le prêt étudiant a été demandé, la différence entre le montant maximal de 1.995 euros et le montant attribué sous forme de bourse est automatiquement ajoutée au montant du prêt étudiant ;
      • lorsque le prêt étudiant a été demandé et que le demandeur ne demande pas la bourse sur critères sociaux, cette dernière est automatiquement ajoutée au montant du prêt étudiant ;
  • bourse familiale :
    • accessible si parallèlement un ou plusieurs enfants du même ménage effectuent des études supérieures éligibles pour une AideFi ;
    • accordée en une seule tranche au semestre d’été. Le montant par semestre est fixé à 262 euros par étudiant. À noter que les étudiants qui n’effectuent pas de demande au semestre d’été peuvent demander une réévaluation du semestre d’hiver en envoyant un e-mail au gestionnaire du dossier.

Une majoration de 1.000 euros (500 euros de bourse et 500 euros de prêt) peut être allouée à l’étudiant qui se trouve dans une situation grave et exceptionnelle, et qui est confronté à des charges extraordinaires. Cette majoration est accordée par le ministre sur avis motivé.

Les différentes catégories de bourses sont cumulables.

Un simulateur de calcul est par ailleurs disponible.

Comment demander une AideFi ?

La démarche se fait en ligne via MyGuichet.lu, elle est accessible à tous.

La démarche en ligne peut être effectuée avec ou sans produit LuxTrust (Smartcard, Token, Signing-Stick) ou carte d’identité électronique (eID).

L’étudiant peut ajouter rapidement et tout simplement des pièces jointes à ses démarches en cours directement depuis son smartphone ou tablette. Voici le formulaire pour la demande de bourse sur Guichet.lu

Autres aides

Les étudiants peuvent se faire rembourser une partie des frais d’inscription et un prêt peut être octroyé. En remplissant le formulaire, les différentes aides sont proposées.

Source : Guichet.lu

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