Les allocations familiales au Luxembourg
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Famille

Les allocations familiales au Luxembourg

Tout savoir sur les allocations ou prestations familiales au Luxembourg, que l'on soit frontalier, résident, luxembourgeois ou étranger. Salarié, intérimaire ou temps partiel...

Publié par EddyThaux le 25/06/2022 | 154.865 vues

Tout savoir sur les allocations ou prestations familiales au Luxembourg, que l’on soit frontalier, résident, luxembourgeois ou étranger. Salarié, intérimaire ou temps partiel…

Les allocations familiales pour les résidents au Luxembourg

  • La première condition à remplir par l’enfant, est d’avoir un domicile légal au Luxembourg et y résider de manière continue et effective (attention : il ne suffit pas de simplement déclarer l’enfant auprès d’une commune luxembourgeoise !).
  • La condition de la résidence effective est présumée remplie dans plusieurs situations, énumérées par la loi (p.ex. si vos enfants vous accompagnent alors que vous êtes temporairement détaché par votre employeur à l’étranger).

Les allocations familiales pour les travailleurs frontaliers

Il est utile de différencier plusieurs situations :

  • un couple de frontaliers, dont les deux parents travaillent au Luxembourg ou un frontalier qui travaille au Grand-Duché et qui élève seul ses enfants bénéficiera des prestations familiales du Luxembourg dites “exportables”. Il percevra les allocations chaque mois.
  • si seulement un seul des deux conjoints travaille au Luxembourg et l’autre travaille dans son pays de résidence ou y touche des revenus de remplacement (chômage), les prestations familiales sont payées par le pays de résidence.

Mais attention, dans cette dernière situation, si le montant des prestations est inférieur à celui qui aurait été versé par le Luxembourg, le Luxembourg versera la différence : c’est ce qu’on appelle le complément différentiel.

Exemple : Un ménage qui perçoit 30 € mensuel pour son enfant dans son pays de résidence, touchera deux fois par an le différentiel, à savoir : (278,45 € x 6 mois) – (30  € x 6 mois) = 1.490,70 €

Jusque quel âge de l’enfant peut-on percevoir les allocations familiales ?

Les allocations familiales sont versées dès le premier enfant, dès le premier mois de celui-ci et sans condition de ressources. Elles sont perçues jusqu’aux 18 ans de l’enfant.

Le versement peut être prolongé jusqu’aux 25 ans de l’enfant si ce dernier poursuit des études secondaires, des études professionnelles ou s’il est handicapé. Les enfants de plus de 18 ans poursuivant des études supérieures ne touchent plus les allocations familiales. Plus de détails sur le site de la CAE.

Quels sont les montants des allocations familiales au Luxembourg ?

——- Montants applicables à partir du 1er juillet 2022——-

Le système des prestations familiales a été réformé le 1er août 2016 au Luxembourg. C’est pour cela que le montant des allocations est un peu différent entre ceux qui ont bénéficié des prestations avant ou après le 1er août 2016.

Pour les enfants nés, arrivés au Luxembourg ou dont les parents ont commencé à travailler au Luxembourg AVANT le 1er août 2016 :

Les montants des allocations familiales évoluent en fonction du nombre d’enfants et de leur âge :

  • un 1 enfant : 285,41 €
  • pour 2 enfants : 640,22 €
  • pour 3 enfants : 1112,70 €
  • pour 4 enfants : 1585,36 €
  • pour 5 enfants : 2057,67 €

Une majoration d’âge est également accordée :

  • par enfant âgé de 6-11 ans : 21,58 €
  • par enfant âgé de 12 ans et plus : 53,84 €

Pour les enfants nés, arrivés au Luxembourg ou dont les parents ont commencé à travailler au Luxembourg APRES le 1er août 2016 :

Un montant unique de 285,41 € pour les allocations familiales est accordé à chaque enfant. Une majoration d’âge est également accordée :

  • par enfant âgé de 6-11 ans : 21,58 €
  • par enfant âgé de 12 ans et plus : 53,84 €

Calculez le montant de vos allocations sur la calculatrice des allocations

Allocation spéciale supplémentaire

L’allocation spéciale supplémentaire pour les enfants en situation de handicap est de 205 € par mois.

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire a pour but de compenser les dépenses liées à la rentrée des classes. Elle est versée aux parents bénéficiant des allocations familiales, pour les enfants âgés d’au moins 6 ans et admis en enseignement primaire.

L’allocation de rentrée scolaire est versée d’office tous les ans au mois d’août, sans que les parents n’aient besoin de faire une demande. Le montant est de 115 € pour les enfants de 6 à 11 ans et de 235 € pour les enfants de 12 ans et plus.

Cette disposition s’applique aussi bien aux anciens qu’aux futurs bénéficiaires de l’allocation familiale.

Quelles sont les démarches pour obtenir les allocations familiales ?

Afin de pouvoir bénéficier des prestations familiales luxembourgeoises, vous devez transmettre à la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE) de Luxembourg :

  • un formulaire de demande d’allocations familiales que vous fournira le CAE ou que vous pouvez télécharger à l’adresse cae.lu
  • Pour les non-résidents au Luxembourg, un certificat de résidence ou un certificat de composition de ménage de date récente établi par l’autorité compétente en reprenant tous les membres de la famille.
  • Pour les résidents de nationalité autre que UE, EEE ou Suisse,une preuve de l’autorisation de séjour au Luxembourg de tous les membres de la famille (vaut comme preuve de l’autorisation de séjour: le titre de séjour ou la carte de séjour).
  • Pour les enfants en faveur desquels aucune prestation familiale n’a encore été sollicitée au Grand-Duché : un extrait de l’acte de naissance.
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) établi par l’établissement bancaire et indiquant le titulaire du compte, le numéro IBAN et le code BIC.
  • Si des allocations ont été payées à l’étranger, il y a lieu de joindre un certificat concernant le droit aux prestations familiales à établir par la Caisse qui a payé les allocations en dernier lieu.
  • Pour les enfants âgés de plus de 18 ans poursuivant des études secondaires (ou équivalentes) ou un apprentissage ou fréquentant un établissement spécialisé: un certificat d’études de date récente et le cas échéant une copie du contrat d’apprentissage.

N.B. Quand la caisse pour l’avenir des enfants (Zukunftkeess) possède tous les documents, il n’est plus utile de fournir des attestations de non-paiement des allocations familiales dans le pays pays de résidence. Les différentes caisses (française, belge, allemande) envoient directement les éléments à la caisse luxembourgeoise.

Les salariés à temps partiel ont-ils droit aux allocations familiales ?

Oui. Le montant des allocations familiales est fixe. Que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, il touchera le même montant pour ses allocations familiales. Ces dernières ne sont pas calculées par rapport au nombre d’heures effectuées, ni par rapport au montant du salaire.

Les intérimaires au Luxembourg, peuvent-il percevoir les allocations familiales ?

Afin de pouvoir toucher les allocations familiales au Luxembourg, le travailleur intérimaire doit être affilié de manière prépondérante à la sécurité sociale pour chaque mois, c’est-à-dire la moitié du mois plus un jour.

Plus d’info sur : Intérimaire au Luxembourg, ai-je droit aux allocations familiales ?

A qui sont versées les allocations ?

En cas de ménage commun des parents et de l’enfant, les parents désignent librement l’attributaire de l’allocation familiale. L’attributaire est défini comme la personne entre les mains de laquelle le paiement de l’allocation se fait. Vous pouvez néanmoins changer d’attributaire si les deux parents sont d’accords. Dans ce cas, il faudra adresser un courrier à la CAE.

Si les parents sont séparés, l’allocation familiale est payée à la personne physique ou morale auprès de laquelle l’enfant a son domicile légal et sa résidence effective et continue.

En cas d’autorité parentale conjointe et de résidence alternée de l’enfant, les parents désignent librement l’attributaire de l’allocation familiale.

Si l’enfant est majeur ou émancipé, sur demande, l’allocation peut être versée sur le compte de l’enfant majeur ou mineur émancipé.

Si votre enfant est placé par décision judiciaire, l’allocation familiale est versée à la personne physique ou morale investie de la garde de l’enfant et auprès de laquelle l’enfant a son domicile légal et sa résidence effective et continue.

En cas de désaccord, il appartient à la Caisse pour l’avenir des enfants de déterminer l’attributaire de l’allocation familiale dans l’intérêt de l’enfant sur base des informations dont la caisse dispose.

Cas spécifique: fonctionnaire européen ou employés d’une organisation internationale

Les employés et fonctionnaires auprès d’une institution ou organisation européenne ou internationale (Commission européenne, EIB, Namsa etc) ouvrent droit à des prestations familiales spécifiques à ces organisations. Si la famille réside au Luxembourg, les enfants ouvrent droit à la fois aux prestations luxembourgeoises et étrangères en vertu de ce régime non-luxembourgeois. Dans ce cas, l’organisme employeur paie prioritairement ses prestations. La CAE verse un complément différentiel si les prestations payées par l’organisme employeur sont inférieures aux prestations luxembourgeoises.

Cependant si un droit est ouvert grâce à une activité au Luxembourg pour laquelle le conjoint de la personne employée dans l’organisation internationale est affilié au centre commun de la sécurité sociale, la CAE paie prioritairement les prestations luxembourgeoises.

Exemple : Madame est employée auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), Monsieur n’a pas d’activité. Pour leur enfant, Madame touche les allocations familiales auprès de la CJUE, la CAE paie un complément différentiel (si les prestations luxembourgeoises sont plus élevées que les prestations de la CJUE). Au bout de deux ans, Monsieur commence à travailler auprès d’une entreprise au Luxembourg. A partir de ce moment, la CAE paie prioritairement et c’est la CJUE qui paie un complément différentiel (si les prestations de la CJUE sont plus élevées).

Attention: La CAE ne paie un complément différentiel que sur les prestations qui sont de « même nature ». Ainsi, si une prestation payée par l’organisation européenne ou internationale n’existe pas dans la législation luxembourgeoise, elle est ignorée par notre Caisse et aucun complément différentiel n’est payé pour cette prestation.

Source : cae.public.lu

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