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Emploi

Le chômage pour les frontaliers au Luxembourg

La personne ayant perdu son emploi involontairement au Grand-Duché bénéficie, à certaines conditions, d’allocations versées par son pays de résidence.

Publié par Elmysterio le 04/10/2018 | 11.318 vues

Qu’il soit français ou belge, le travailleur frontalier perdant involontairement son emploi au Grand-Duché de Luxembourg, bénéficiera, à certaines conditions, de l’allocation chômage en vigueur dans son pays de résidence.

Quelles démarches entreprendre ?

Le dernier employeur du salarié ayant perdu son travail au Grand-Duché doit remplir le formulaire « Certificat de travail – cessation des relations d’emploi. » Document que le patron délivre ensuite à l’Agence pour le développement de l’emploi (Adem), à destination du service du maintien de l’emploi par voie postale ou numériquement sur le site guichet.lu.

L’Adem se charge alors d’envoyer un formulaire U1, récapitulant les périodes d’assurance et d’emploi accomplies au Luxembourg, à l’institution compétente dans le pays de résidence du frontalier.

Une inscription au premier jour chômé au Pôle emploi pour les Français, au Forem pour les Belges, est fortement recommandée.

Le frontalier, bien qu’indemnisé dans son pays de résidence, peut tout à fait s’enregistrer à l’Adem. Il y recevra les offres d’emploi véhiculées par l’Adem mais devra se plier aux exigences fixées par la législation luxembourgeoise, comme se présenter régulièrement aux services de l’Adem.

A noter que le travailleur indépendant frontalier, dont la seule activité enregistrée au pays a été stoppée, peut prétendre aux indemnités de chômage luxembourgeoises. Pour cela, il doit :

  • Etre inscrit à l’Adem et pouvoir justifier d’au moins six mois d’activité au Grand-Duché
  • Avoir entre 16 et 64 ans
  • Être domicilié dans les pays suivants : Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, France, Islande, Italie, Malte, Norvège, Pyas-Bas, Royaume-Uni
  • Justifier des deux ans d’affiliation obligatoire auprès de la sécurité sociale luxembourgeoise
  • Être apte au travail, disponible et prêt à accepter tout emploi approprié
  • Fournir une attestation sur l’honneur ainsi qu’un certificat de non-indemnisation du service

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Les conditions d’obtention de l’allocation chômage et la durée d’indemnisation en France et en Belgique

En France

La législation concernant l’indemnisation chômage a été réformée en France à compter du 1er novembre 2017. Ainsi, la durée d’affiliation est calculée en jours ou en heures travaillés, selon le mode de décompte le plus favorable. Elle s’établit à au moins 88 jours et 610 heures de travail :

  • Au cours des 28 mois précédant la fin du contrat de travail pour les moins de 53 ans ;
  • Au cours des 36 derniers mois pour les personnes âgées de 53 ans ou plus.

A noter que le nombre de jours pris en compte pour la durée d’affiliation correspond :

  • A cinq jours prestés pour chaque période équivalente à une semaine civile
  • Au nombre de jours travaillés par semaine civile lorsque la période d’emploi est inférieure à une semaine civile, dans la limite des cinq jours travaillés.

Les activités réalisées sur une journée pour le compte de plusieurs contrats sont décomptées comme n’étant qu’une seule journée.

La durée d’indemnisation ne peut être ni inférieure à 122 jours ni supérieure à 730 jours calendaires.

Pour les privés d’emploi âgés d’au moins 53 ans et de moins de 55 ans à la date de la fin du contrat, la limité est portée à 913 jours. Elle est même fixée à 1.095 jours pour les 55 ans et plus.

Le montant de l’indemnisation correspond au salaire journalier de référence des douze derniers mois civils précédant la date de fin du contrat.

Treizième mois, primes, heures supplémentaires, gratifications diverses ne sont pas prises en compte hormis si ces dernières sont subordonnées à l’accomplissement d’une tâche particulière.

Dès lors, l’allocation journalière est la somme entre la partie proportionnelle au salaire journalier de référence (40,4 %) et d’une partie fixe de 11,86 € depuis le 1er novembre 2017. Elle ne peut être supérieure à quatre fois le plafond de la sécurité sociale, soit 3.311 x 4 = 13.244 euros ni dépasser 57 % du salaire journalier de référence.

L’indemnisation ne peut s’établir en dessous des 28,86 € quotidien.

Pour plus d’informations, voir le site de Pôle emploi.

En Belgique

Comme pour la France, il faut pouvoir justifier d’un nombre de jours de travail suffisant pour pouvoir bénéficier d’une allocation chômage.

Pour les moins de 36 ans :

  • 312 jours au cours des 21 mois précédant la demande d’allocations
  • 468 jours au cours des 33 mois la précédant
  • 624 jours au cours des 42 mois la précédant.

Pour les personnes ayant perdu leur emploi, âgés de 36 à 49 ans :

  • 468 jours au cours des 33 mois précédents
  • 624 jours au cours des 42 mois précédents
  • 234 jours dans les 33 derniers mois ainsi qu 1.560 jours dans les dix ans précédant ces 33 mois
  • 312 jours dans les 33 mois ainsi que chaque jour manquant pour arriver à 468 jours et 8 jours dans les 10 ans qui précédent les 33 mois.

A partir de 50 ans :

  • 624 jours au cours des 42 mois qui précèdent votre demande;
  • 312 jours dans les 42 mois qui précèdent votre demande et 1560 jours dans les 10 ans qui précèdent ces 42 mois;
  • 416 jours dans les 42 mois + pour chaque jour qui manque pour arriver à 624 jours, 8 jours dans les 10 ans qui précèdent ces 42 mois.

Le système belge axe son calcul d’indemnités selon trois critères :

  • La situation familiale (sans charge de famille, à charge, isolé)
  • Le dernier salaire perçu. Il s’agit de la rémunération de la dernière occupation d’au moins quatre semaines consécutives chez le même employeur, à hauteur d’au moins le salaire minimum
  • Le passé professionnel.

Les allocations belges sont versées sur une période indéterminée dans le temps mais sont dégressives en trois phases. C’est-à-dire que :

  • Durant les trois premiers mois de chômage, la personne ayant perdu son emploi bénéficie de 65 % du dernier salaire perçu
  • Du quatrième au douzième mois, elle en perçoit 60 %

Il s’agit là, de la première phase d’indemnisation. La deuxième s’étend sur 36 mois maximum, comme suit :

  • 60 % pour les personnes à charge
  • 55 % pour les celles isolées
  • 40 % pour un cohabitant sans charge.

Vient ensuite une troisième phase, au-delà des 48 mois précédents, où est alors versée une allocation forfaitaire.

Aussi, il existe des montants plafonnés :

  • 2.619, 09 euros pour les six premiers mois au chômage complet
  • 2.441, 04 euros pour les six suivants
  • 2.281, 09 euros à partir du treizième mois au chômage complet pour les cohabitants avec ou sans charge de famille
  • 2.231, 29 euros à partir du treizième mois pour les isolés.

En résumé, la somme versée correspondra à un pourcentage compris entre 40 % et 65 % du dernier salaire perçu selon la situation familiale.

Pour plus d’informations, voir le site de l’Onem.

Au Luxembourg

A l’heure actuelle, il revient au pays de résidence du travailleur frontalier de l’indemniser en cas de perte d’emploi.

Seul le travailleur indépendant dont l’unique activité basée au Luxembourg a dû cesser pourront, sous certaines conditions, bénéficier de l’allocation chômage locale. Il doit pour cela :

  • Être inscrit comme demandeur d’emploi à l’Adem et avoir travaillé comme indépendant au pays pendant au moins six mois avant son inscription
  • Avoir entre 16 et 64 ans
  • Être domicilié dans l’un des 15 pays suivants : Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, France, Islande, Italie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni
  • Être affilié depuis au moins deux ans à la sécurité sociale du Luxembourg
  • Être apte au travail, disponible sur le marché et prêt à accepter tout emploi approprié.

A noter qu’au Luxembourg, l’indemnité de chômage s’étend au maximum sur douze mois et correspond à 80 % du salaire brut touché lors des trois derniers mois avant le chômage, sachant qu’elle ne peut pas excéder 2,5 fois le salaire social minimum.

Certaines conditions, comme le fait d’avoir un enfant à charge, peuvent permettre d’étendre la période de référence à six mois et l’indemnité à 85 %.

Toutefois, une récente disposition votée à Bruxelles va changer la donne dans les années futures. Ce sera en effet, non plus au pays de résidence, mais au pays dans lequel exerce le salarié de prendre en charge le chômage de ce dernier.

Compte tenu de la situation du marché du travail luxembourgeois, alimenté pour presque moitié par des travailleurs frontaliers, le délai d’application de la loi, prévue pour les autres Etats à 2021 maximum, est rallongé de trois années pour le Grand-Duché.

Pour plus d’informations, voir sur le site de l’Adem.

 

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