Ce fut just in time, mais c’est fait. Le Grand-Duché avait jusqu’au 31 décembre pour adopter le fameux “impôt minimal” adopté à l’échelle européenne (et par le G7) l’an passé et que chaque État membre doit faire sien désormais. Ce 20 décembre, les députés luxembourgeois ont approuvé ce changement fiscal qui concernera les groupes de grande envergure ou les multinationales établies au pays d’une taxation de leurs revenus d’au moins 15%.

Jusqu’alors via de possibles aménagements certains “géants” (type Google, Amazon, Facebook…) pouvaient échapper à ce niveau d’imposition. Désormais pour les GAFAM ou ArcelorMittal, Goodyear ou Ferrero, les revenus mondiaux déclarés via leur implantation luxembourgeoise devront s’acquitter du taux plancher.

Selon des données présentées par le gouvernement l’été dernier, 7.500 entités “luxembourgeoises” auraient les critères financiers pouir voir s’appliquer ces fameux 15%. Selon la règle retenue qu’elles réalisent, chaque année, un chiffre d’affaires de 750 millions a minima et cela à l’échelle du globe et pas seulement du Luxembourg, cela va de soi.

Des milliards de recettes nouvelles

Avant le vote de la Chambre des députés de ce mercredi, 🇱🇺le ministre des Finances n’avait pu dire combien cette nouvelle forme fiscale rapporterait aux caisses publiques💶. Cela alors que les pays frontaliers ont, eux, déjà fait leur compte (et adopter la mesure ces dernières semaines). La France attend pour sa part près d’1 milliard d’euros🇫🇷 de recettes nouvelles; 🇧🇪750 M€ pour les finances publiques de Belgique pour 910 M€🇩🇪 en Allemagne pour 2026.

À l’échelle mondiale, on parle de 220 milliards de dollars de rentrées fiscales supplémentaires pour les gouvernements appliquant ces 15%.

Gilles Roth ne s’est pas plus prononcé sur l’impact que pourrait avoir cette adoption de l’impôt minimal sur l’attractivité économique même du Luxembourg. Car si près de 140 pays ont décidé de suivre ce mouvement, cela signifie que plus de 200 autres États n’ont pas choisi cette “flat tax” comme basse d’imposition des sociétés. La Suisse rechigne par exemple…

Mais l’idée du projet initié par l’OCDE dès 2021 est que si un pays venait à ne pas appliquer les 15% minima sur une entité X, un complément fiscal puisse être exigé de la part du fisc luxembourgeois à sa maison-mère installée au pays concernée. La nouvelle loi a ainsi déterminé comment ces  « prélèvements complémentaires » seraient effectués.

Voilà qui devrait éviter un dumping fiscal outrancier entre pays “économiquement proches” comme cela a pu être le cas du Grand-Duché ou de l’Irlande il n’y a pas si longtemps encore…