Se faire soigner au Luxembourg
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Se faire soigner au Luxembourg

Quels sont les droits des travailleurs frontaliers en termes de soin de santé ? Les prestations au Grand-Duché sont-elles couvertes ? Ce qu’il faut savoir.

Publié par EddyThaux le 05/08/2018 | Mis à jour le 06/10/2020 | 47.635 vues
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Où un frontalier peut-il se faire soigner ?

Selon la CNS, un frontalier a la possibilité de se faire soigner aussi bien dans son pays de résidence qu’au Luxembourg. S’il décide de se faire soigner dans son pays de résidence, le remboursement se fera suivant les dispositions, les taux et les tarifs en vigueur dans ce pays. Il devra alors adresser ses demandes de remboursement à la caisse de maladie de son pays de résidence. Pour les soins obtenus au Luxembourg, les demandes de remboursement sont à adresser à la Caisse nationale de santé (CNS).

Quelles sont les démarches à effectuer avec les administrations françaises/belges et luxembourgeoises lorsque l’on commence à travailler au Grand-Duché ?

Démarches au Luxembourg 

Le frontalier qui travaille au Luxembourg est automatiquement inscrit à la sécurité sociale luxembourgeoise par son employeur. En effet, ce dernier doit déclarer l’entrée de son employé au centre Commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours, ensuite le frontalier reçoit une carte avec un numéro de matricule national. C’est cette carte que l’assuré devra présenter aux médecins ou aux spécialistes du Luxembourg.

Démarches dans le pays de résidence 

Le frontalier français affilié au Luxembourg doit s’inscrire auprès de la caisse de maladie de son lieu de résidence, pour pouvoir bénéficier des remboursements des soins de santé en France. Pour cela, la CNS établit un document d’ouverture de droit : le S1 ou le S072.

Si le frontalier français réside dans le département de la Meurthe-et-Moselle ou de Moselle, le document de droit S072 sera directement envoyé à à la caisse primaire d’assurance maladie et l’assuré recevra une confirmation de l’inscription.

Si le frontalier réside en Meurthe-et-Moselle ou en Moselle, mais travaille en intérimaire, l’attestation ne sera pas envoyée automatiquement. Le frontalier devra faire une demande écrite, via la rubrique “Formulaire” sur le site de la CNS.

Enfin, pour les résidents de tous les autres départements français, le document S1 sera automatiquement envoyé à l’adresse privée de l’assuré et devra être remis à la CPAM du lieu de résidence.

Le frontalier belge devra lui aussi s’inscrire auprès de la caisse de maladie de son lieu de résidence pour pouvoir bénéficier des remboursements des soins. Pour cela, la CNS établit un document d’ouverture de droit BL1, en application de la convention belgo-luxembourgeoise du 24 mars 1994.

Ce formulaire est envoyé directement à l’adresse privée du frontalier, qui devra le remettre à la mutuelle belge de son choix.

La CNS précise qu’en cas de nouvelle affiliation, le Luxembourg suppose que la mutuelle belge reste inchangée et envoie le BL1 directement à la mutuelle d’inscription du dernier BL1 enregistré.

La CNS relève également que conformément à l’article 5 de la convention belgo-luxembourgeoise du 24 mars 1994, le travailleur frontalier et les membres de sa famille qui bénéficient des prestations en nature sur le territoire belge ont droit, le cas échéant, à un remboursement complémentaire au titre de la législation luxembourgeoise. Et ce, à hauteur du taux moyen de remboursement au Luxembourg (93,7 % actuellement).

Comment se passe la coassurance ? 

Pour la détermination de la qualité de membre de famille ayant droit aux prestations, seule la législation du pays de résidence est déterminante. Ainsi, la caisse de maladie française ou la mutuelle belge transmet à la CNS une attestation prouvant que les membres de famille sont affiliés du chef de l’assuré qui est affilié au Luxembourg.

En tant que travailleur frontalier non résident au Luxembourg et affilié à la CNS, vous avez le choix de vous faire soigner en France, en Belgique ou au Grand-Duché du Luxembourg. Les membres de votre famille (conjoint, enfant) peuvent également être coassurés au Luxembourg. Pour cela, vous devez fournir à la Caisse nationale de santé (CNS) une attestation de droits établie par votre caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence ou votre mutualité Belge (formulaire BL6) prouvant que les membres de votre famille sont bien rattachés à votre dossier.

A quelles prestations le travailleur frontalier a-t-il droit au Luxembourg ?

Le frontalier a droit aux mêmes prestations de soins de santé au Luxembourg qu’un résident luxembourgeois. Les statuts de la CNS déterminent les prestations prises en charge par l’assurance maladie-maternité, le taux et les conditions de prise en charge.

Est-il plus intéressant de se faire soigner au Luxembourg ou dans son pays de résidence ?

Selon la CNS, le frontalier ne peut pas s’appuyer sur un principe selon lequel il serait plus intéressant de se faire soigner dans son pays de résidence ou au Luxembourg.

Chaque pays dispose de ses propres dispositions en matière d’assurance maladie. Il se peut qu’une prestation soit remboursée au Luxembourg mais pas dans le pays de résidence du frontalier, ou inversement. Le frontalier doit donc se renseigner au cas par cas auprès des institutions concernées.

Un frontalier doit-il prendre une mutuelle complémentaire ? Dans quel pays ?

Le frontalier n’a aucune obligation d’adhérer à une mutuelle santé/assurance complémentaire santé, mais il faut savoir que certaines complémentaires couvrent les prestations non prises en charge par la CNS, voire même la participation personnelle de l’assuré aux prestations de soins.

Le frontalier a le choix d’adhérer à une assurance complémentaire santé soit dans son pays de résidence, soit au Luxembourg. Mais attention, il convient de s’informer auprès des différentes mutuelles santé si les soins transfrontaliers sont pris en charge ou non.

Mutuelles du Pays Haut 10, avenue de Saintignon CS 51418 54414 Longwy Cedex Tel  : 03.82.24.37.05 Fax : 03.82.23.92.77
mail : [email protected] site : www.mutpio.fr

 

lepere
2 messages
Il y'a 2 ans

Bonjour , je suis résident belge je je recois chaque mois une pension du luxembourg  j'y ai travaillé 18 ans et également une pension belge , juste une question puis je me faire soigner au luxembourg , en vous remerciant bonne journée

meme2
254 messages
Il y'a 1 an

Voir la convention (pages 5-13)
 
data.legilux.public.lu/file/eli-etat-leg-memorial-1995-1-fr-pdf.pdf
 
En particulier l'article 6 : 
2. L'ancien travailleur frontalier, qui est titulaire d'une pension au titre de la législation des deux Parties contractanteset qui réside sur le territoire de l'une des Parties, peut également obtenir les prestations sur le territoire de la Partiecontractante autre que celle de sa résidence, pour autant qu'il n'ait pas droit aux prestations du fait de l'exercice d'uneactivité professionnelle. Ces prestations sont servies par l'institution de la Partie contractante autre que celle de résidenceselon les dispositions de la législation qu'elle applique et sont à charge de l'institution compétente du pays de résidence.
 
Mais je suis pas sur de comprendre... ;-)

meme2
254 messages
Il y'a 1 an

Pour le frontalier belge, est-ce que les medicaments suivent le meme principe que les prestations en nature ?  Je crois comprendre que oui d'apres l'article 4 de la convention.  Mais ca voudrait dire que n'importe quel medicament achete en Belgique (prescrit par un medecin je suppose) est rembourse a 93,7 % ?

Picselle
3 messages
Il y'a 3 mois

Bonjour! J’écris aujourd’hui car je ne sais pas trop où me renseigner à propos de ma situation compliquée! Je suis Belge, domiciliée et travaillant en Belgique, je suis aussi depuis quelques mois résidente luxembourgeoise. En effet je travaille et vis du mardi au vendredi en Belgique et je vis du vendredi au lundi au Luxembourg avec mon compagnon luxembourgeois. Jusqu’ici c’est plus ou moins clair...
Le truc c’est que je viens d’apprendre que je suis enceinte, et que je voudrais effectuer mon suivi de grossesse ici au Luxembourg, pays du papa et de moi la moitié de la semaine... A la cns, ils m’ont dit que c’était tout à fait possible, et que je devais me procurer un formulaire BL1 à ma mutuelle belge pour pouvoir bénéficier de soins de santé dans les deux pays. Donc j’ai contacté ma mutuelle belge mais elle refuse de me faire parvenir ce formulaire tant que je suis toujours domiciliée en Belgique. Que dois-je faire alors ? Y a t’il des personnes ayant vécu la même situation? je suis perdue! Merci à vous pour votre aide!