L’ensemble des foyers fiscaux ont l’obligation de déclarer en ligne, depuis 2019. Cependant, il est possible de faire une déclaration papier dans certains cas :

  • la résidence principale n’est pas équipée d’internet
  • le contribuable n’est pas en mesure de faire une déclaration par internet (pas d’ordinateur, personne trop âgée…)

La date limite de dépôt des déclarations de revenus version papier est fixée au 21 mai 2024 à 23h59 (y compris pour les Français résidents à l’étranger), le cachet de la Poste faisant foi.

Les dates limites pour la déclaration en ligne par département

Les habitants de Meurthe-Et-Moselle ont une semaine de moins que ceux de Moselle.

Frontaliers français, devez-vous faire une déclaration fiscale dans votre pays ?

Le frontalier qui travaille au Grand-Duché du Luxembourg et habite en France est obligé d'établir une déclaration fiscale annuelle dans son pays de résidence, quelle que soit sa situation familiale. Il doit déclarer l'ensemble des revenus perçus (au Luxembourg et le cas échéant en France), ainsi que ceux de son conjoint, s'il est marié ou pacsé.

Il devra aussi renseigner les revenus de capitaux et les revenus locatifs immobiliers (revenus fonciers suivant la déclaration n°2044 sauf régime micro foncier). Les salaires perçus au Luxembourg ne sont pas imposables en France. Il est cependant nécessaire de les déclarer. En effet, les services fiscaux français vont additionner les revenus luxembourgeois et les revenus français du foyer fiscal, afin de déterminer le taux effectif d’imposition. Ce taux servira à calculer l’impôt sur les revenus uniquement imposés en France. Même si le contribuable n'est pas concerné par ces cas de figure (par exemple, frontalier célibataire, qui n'a pas d'autre source de revenu), il doit obligatoirement informer le fisc français et donc remplir une déclaration dans son pays de résidence.

Par ailleurs, cette déclaration fiscale sert de base pour le calcul du revenu fiscal de référence (RFR). Il est utilisé notamment par les organismes sociaux et permet d’octroyer certains avantages accordés sous conditions de ressources (CAF, centre-aéré, primes à la rénovation énergétique, bourses, etc…).

Plus d'informations sur le Guide des impôts 2024, à partir de la page 89