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Forum / Emploi

Cas particulier décompte télétravail changement de contrat  

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imaohw
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Il y a 3 mois   

Bonjour/Bonsoir,

 

Mon sujet est simple :

Pour un frontalier résident en France, il est question de 34 jours de TT autorisés pour ne pas dépasser le seuil fiscal d'imposition.

Je viens d'apprendre que ces 34 jours ne font pas foi dans les cadres suivants :

-activité à temps partiel sur l'année

-année de travail non complète

Dans les 2 cas particuliers cités, il faut procéder à un prorata sur l'année pour les jours travaillés au Luxembourg.

Mon problème est toutefois le suivant, j'ai travaillé en tant que consultant pour une société X avant d'être recruté dans l'entreprise Y pour laquelle je prestais, en cours d'année.

Je n'avais effectué aucun jour de TT durant la durée de mon contrat sous la société X.

J'ai déjà consommé une vingtaine de jours de TT avec la société Y depuis que je l'ai rejoint.

 

Enfin ma question :

 

Etant donné que je n'ai pas arrêté de travaillé durant l'année (début du contrat pour société Y dès fin de période de préavis avec la société X) , et que je suis à temps plein depuis la nuit des temps, ai-je bien le droit aux 34 jours de TT sur l'année, ou bien dois-je appliquer un quelconque prorata sur ces 34 jours ?

 

PS : J'ai déjà recherché de mon côté, mais le cas particulier de changement de contrat durant l'année n'a pas l'air abordé 🙂

 

Merci d'avance !