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Forum / Emploi

Preuve de tétéltravail  

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AnneMeg
19 Messages

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Il y a 6 mois   

Bonjour à tous,

Je viens solliciter vos idées / retours d’ expérience concernant le télétravail frontalier français.

Avec l’ augmentation du nombre de jours de télétravail français sans dépasser le seuil de SS, je compte de demander à employeur à faire 2 jours de TT par semaine ( avec toutes les implications que ca suppose en terme d’ imposition fiscale)…mais en discutant avec des collègues belges, beaucoup d’ entre eux m’ ont dit qu’ ils préfèrent y renoncer car le fisc belge est très regardant pour sur la vérification du nombre de jours tététravaillés vs ceux prestés au Lux, impliquant pour eux de devoir constituer des éléments de preuve pour justifier ces jours…Soit

Ma question est donc la suivante : est ce également le cas pour la France ou la déclaration du nombre de jours suffit ? Je ne compte absolument pas frauder ou dépasser le nombre de jours mais je préfère d’avance savoir si je vais devoir justifier mes jours de présence au Luxembourg et surtout comment si le fisc en a besoin :  relevé de badge ? mais bon cela engage l’employeur donc je ne sais pas s’ il voudra bien le faire, trajet en train ? mais bon j’ ai un abonnement annuel donc pas de ticket …bref je ne sais pas trop

 

Merci d’ avance pour votre aide

 

 

 


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moimeme
712 Messages

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Il y a 6 mois   

Chaque pays a ses particularités et ce également en terme de preuve.

On peut trouver les différences pour chaque pays là : https://impotsdirects.public.lu/fr/archive/Actualites/actu26082022.html

 


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AnneMeg
19 Messages

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Il y a 6 mois   

Merci pour le lien... en réalité ce qui m' inquiète c' est plutôt la pratique que la théorie car dans la liste à part fournir le contrat de travail +  la convention de télétravail par exemple, il n' y a rien d 'autre qui puisse être fourni de manière non "conditionnée" durant ooute une année . Exemple  : 

1- ticket de CB au lux : je n' utilise pas toujours ma CB

2-ticket de transport: j' ai un abonnement annuel 

3- feuille de présence au boulot : je n' en ai pas.  au moins je peux demander à l'employer de fourmir des données informatiques sur mon badge , je me renseignerai là dessus...

En tout, s' il y a des gens qui ont déjà eu un contrôle du fisc francois en rapport avec le télétravail, j' aimerai bien savoir ce qu' ils ont fourni pour l' année complète 🙂 


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meme2
280 Messages

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Il y a 5 mois   

Tu actives des données mobile en permanence et tu choisis un opérateur du pays de résidence qui fournit des factures détaillées qui montrent les jours et heures où tu étais en roaming au Luxembourg.

 

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cedric izri
6 Messages

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Il y a 3 mois   

En pratique dans mon entreprise : 

- Releves des badges entree sortie

- Feuille Excel declarative et comparaison avec les releves de badge

- Au besoin extraction informatique liees aux adresses IP. 

La belgique est comme d'habitude a la pointe des controles, mais j' ai entendu aussi que la France commence a regarder d' assez pret egalement


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Ruth80
1 Messages

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Il y a 3 mois   

Bonjour. Je pense que votre réponse est bien valable. C'est une belle idée.


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ValentinRomeo
68 Messages

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Il y a 3 mois   

La France contrairement à la Belgique ne contrôle pas activement et je ne vois donc pas la nécessité de fournir les preuves évoquées.

Seulement la déclaration de votre employeur à la CNS sera pris en considération et transmis par le Luxembourg à la France.


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Mods355
21 Messages

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Il y a 3 mois   

Salut,

Quelques principes importants à retenir :

1. la charge de la preuve incombe au contribuable donc toi.

2. à ce jour aucun contrôle quand au nombre de jours télétravaillés

3. demain si l'on devait faire la preuve de notre présence du le sol Luxembourgeois, la validité de ces preuves relèverait de l'appréciation de celui qui te contrôle. Certains accepteront un contrat de travail qui ne prouve rien, d'autres un ticket de caisse qui ne prouve rien, d'autre un relevé de géolocalisation de ton GSM qui ne prouve strictement rien non plus ...

Bref un grand flou comme toujours.

Par contre depuis la réforme Macron de 2019 toujours pas appliquée à ce jour, qui fait que nous sommes imposés sur l'intégralité de nos revenus luxembourgeois, on peut se demander dans quel mesure le nb de jour de télétravail est important pour l'administration fiscale francaise...