Preuve de tétéltravail  

Chaque pays a ses particularités et ce également en terme de preuve.

On peut trouver les différences pour chaque pays là : https://impotsdirects.public.lu/fr/archive/Actualites/actu26082022.html

Merci pour le lien... en réalité ce qui m' inquiète c' est plutôt la pratique que la théorie car dans la liste à part fournir le contrat de travail +  la convention de télétravail par exemple, il n' y a rien d 'autre qui puisse être fourni de manière non "conditionnée" durant ooute une année . Exemple  : 

1- ticket de CB au lux : je n' utilise pas toujours ma CB

2-ticket de transport: j' ai un abonnement annuel 

3- feuille de présence au boulot : je n' en ai pas.  au moins je peux demander à l'employer de fourmir des données informatiques sur mon badge , je me renseignerai là dessus...

En tout, s' il y a des gens qui ont déjà eu un contrôle du fisc francois en rapport avec le télétravail, j' aimerai bien savoir ce qu' ils ont fourni pour l' année complète 🙂 

Tu actives des données mobile en permanence et tu choisis un opérateur du pays de résidence qui fournit des factures détaillées qui montrent les jours et heures où tu étais en roaming au Luxembourg.

En pratique dans mon entreprise : 

- Releves des badges entree sortie

- Feuille Excel declarative et comparaison avec les releves de badge

- Au besoin extraction informatique liees aux adresses IP. 

La belgique est comme d'habitude a la pointe des controles, mais j' ai entendu aussi que la France commence a regarder d' assez pret egalement

Bonjour. Je pense que votre réponse est bien valable. C'est une belle idée.

La France contrairement à la Belgique ne contrôle pas activement et je ne vois donc pas la nécessité de fournir les preuves évoquées.

Seulement la déclaration de votre employeur à la CNS sera pris en considération et transmis par le Luxembourg à la France.

Salut,

Quelques principes importants à retenir :

1. la charge de la preuve incombe au contribuable donc toi.

2. à ce jour aucun contrôle quand au nombre de jours télétravaillés

3. demain si l'on devait faire la preuve de notre présence du le sol Luxembourgeois, la validité de ces preuves relèverait de l'appréciation de celui qui te contrôle. Certains accepteront un contrat de travail qui ne prouve rien, d'autres un ticket de caisse qui ne prouve rien, d'autre un relevé de géolocalisation de ton GSM qui ne prouve strictement rien non plus ...

Bref un grand flou comme toujours.

Par contre depuis la réforme Macron de 2019 toujours pas appliquée à ce jour, qui fait que nous sommes imposés sur l'intégralité de nos revenus luxembourgeois, on peut se demander dans quel mesure le nb de jour de télétravail est important pour l'administration fiscale francaise...