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Forum / Fiscalité

Conjoint fonctionnaire européen - non résident  

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KimLouis
1 Messages

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Il y a 2 mois   

Bonjour, je pourrais  bientôt débuter un travail au Luxembourg. Mon épouse est fonctionnaire européenne et nous sommes résidents en France. J’ai lu que l’on pouvait  demander une dérogation pour une imposition collective ( par défaut je comprends que le conjoint est placé en classe 1)  à condition que les revenus luxembourgeois du conjoint représentent 90% de ses revenus totaux.

Je voulais savoir si l’un d’entre vous étaient confrontés à cette situation et si les revenus fonciers en France étaient également pris en compte, si oui entièrement ou avec un abattement ?

Merci !!


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Sylts5772
611 Messages

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Il y a 2 mois   

Bonjour,

Si vous faites une déclaration collective, oui, les revenus fonciers sont à prendre en compte, pour un éventuel abattement, je ne sais pas


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LeiweBoy
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Il y a 2 mois   

Cas particuliers des revenus d'un fonctionnaire Européen : ils n'apparaissent nulle part.

Donc 100% des revenus du couple sont les vôtres. Vous êtes dans la meilleure situation : vous être considéré comme un travailleur dont l'épouse ne gagne pas d'argent de son travail (donc sacré réduction d'impôts de votre côté).

Idem au Luxembourg et en France.

Pour les revenus fonciers, c'est un autre cas. A voir qui déclare les percevoir, etc.