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Forum / Fiscalité

déclaration française et revenus mixte sur une année case SH  

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frontalulu
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Il y a 1 an   

Bonsoir

couple marié don l'époux a des revenus 100% Lux et son épouse revenus Lux plus chômage français , cela se passe comment au niveau de la case SH8 si l'épouse a cotisé une grande partie de l'année au Lux et est ensuite rattachée à l'époux au niveau de la CNS et a reçu le chômage français , en coche ou pas ... je suppose que non

 

 


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ficanas
Dans le brouillard | 675 Messages

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Il y a 1 an   

Si chômage français, sécu Française...

D'ailleurs l'histoire du rattachement sur conjoint, je suis pas sûr que ça fonctionne encore : la sécu lux demande un document de non prise en charge de la sécu Française pour pouvoir prendre en charge sur le lux. Le problème c'est que les français ne font pas l'attestation depuis la mise en place de la couverture universelle 🙄


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frontalulu
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Il y a 1 an   

je te remercie !

concernant le rattachement cela s'est bien fait

 

bonne journée 


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ficanas
Dans le brouillard | 675 Messages

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Il y a 1 an   

Pour compléter la discussion. L'arrêté deryuter qui a amener aux non prélèvements sociaux (donc 8sh). Ne s'applique que dans le cas de régime OBLIGATOIRE dans un autre état membre.

Dans le cas d'un rattachement volontaire d'une personne sur un ayant droit c'est très discutable. D'où des risques avec les services fiscaux...


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frontalulu
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Il y a 1 an   

merci pour les précisions,