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Forum / Mobilité & Transports

Carte grise française et plaques provisoires WW - Attention arnaque  

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Fildoc
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Il y a 4 ans   

La préfecture en France oblige maintenant de faire les demandes de carte grise via Internet. Malheureusement, il faut attendre en pratique entre 2 et 3 mois pour recevoir la carte grise définitive. Au bout d'un mois vous recevez la confirmation que votre demande est prise en compte, 3 semaines après vous recevez le certificat provisoire qui ne vous autorise pas à rouler à l'étranger, et je ne connais pas encore le délai pour la délivrance de la carte grise définitive.

Bref, si vous travaillez à Luxembourg, soit vous vous mettez au chomage technique le temps de recevoir la précieuse carte grise, soit vois louez un véhicule pour la période, soit vous vous déplacez en taxi si vous êtes fortunés.

Dans mon cas, je me suis fait "arnaquer" par un de ces marchands privés de carte grise qui fleurissent en raison de la complexité informatique qui m'a vendu des plaques provisoires WW en me certifiant que j'avais le droit de circuler à l'étranger pendant 4 mois.

Résultat: un PV de 359€ de la Police luxembourgeoise avec la mise en garde que non seulement le véhicule était considéré comme circulant sans immatriculation, mais que de plus il n'était pas assuré malgré ma carte verte française.

Conclusion: plaques WW: restez en France.

Malheur à celui qui tout simplement déménage en France à cause du coût prohibitif du logement à Luxembourg et travaille à Luxembourg, les portes de l'enfer administratif lui sont grandes ouvertes....

A tout hasard, si vous avez été victime de ces vendeurs de plaques WW, il pourrait être utile de se regrouper.


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Fildoc
2 Messages

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Il y a 4 ans   

D'accord pour le certificat provisoire d'immatriculation délivré par la préfecture qui spécifie clairement "circulation du véhicule sur le territoire national...." (dans mon cas délivré 7 semaines et 3 jours après la demande via internet....).

Par contre sur le certificat provisoire d'immatriculation WW délivré par des mandataires, il n'est rien d'indiqué de la sorte : "Autorise, pendant sa période de validité, la circulation du véhicule (Article R.322-3 du code de la route)."

Quant à  l'anticipation demandée, je pense que personne ne s'attend à des délais de plusieurs semaines/mois pour recevoir une carte grise permettant de se déplacer librement en France et à l'étranger, délais que l'on peut qualifier de non-raisonnables.

 


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fredlwiltz
1106 Messages

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Il y a 4 ans   

Les immatriculations WW sont en principe uniquement valables en France, il y a des dérogations européennes 

Voir  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165

Par contre il est plus que probable que vous ne soyez pas dans les conditions puisqu’il doit s’agir soit 

 

  • un véhicule neuf ou d'occasion en provenance de l'étranger.
  • un véhicule neuf acheté en France à des fins d'exportation. 
  • un véhicule neuf en « châssis-cabine » acheté en France à des fins de carrossage.
  •  

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mataf
1987 Messages

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Il y a 4 ans   

Sinon porter plainte contre l'Etat français.


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PASC1966
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Il y a 4 ans   

Bonjour pouvez vous svp me donner le nom de la personne qui vous a délivré les documents, à t'il son bureau à Hayange ? Merci de votre retour. Cdt.


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Polaris2002
3081 Messages

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Il y a 4 ans   

Cette obligation de faire les demandes de carte grise via internet est complètement aberrante. Ça supprime des empois de guichetier dans les sous-préfectures, ça rend dépendant des autres les personnes qui ne sont pas familiarisées avec internet, et surtout c'est une aubaine pour les faussaires : n'importe qui peut créer un compte à votre nom sur le site de l'agence des titres sécurisés, faire un certificat comme quoi vous lui cédez votre véhicule, ensuite il va sur son compte à lui pour accepter la cession du véhicule, et hop ! il imprime une carte grise depuis son ordi, et le voilà propriétaire de votre véhicule. Le gouvernement va vite faire marche arrière quand il s'apercevra de ça, et reviendra à l'ancien système.


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Polaris2002
3081 Messages

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Il y a 4 ans   

Pour pallier à ce tracas, il vaut mieux faire appel à un site marchand. Ça permet d'éviter le stress de l'administratif, qui, en France, atteint de tels sommets qu'il provoque une phobie touchant même des personnes haut placées comme Thomas Thévenoud.Pour ma part, je conseille de ne pas faire appel à un site en ligne, mais plutôt à un magasin avec guichet..En effet, en face de certaines sous-préfectures, on peut trouver des magasins qui délivrent des plaques d'immatriculation et des cartes grises.


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xanazorfa
1519 Messages

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Il y a 4 ans   

Elle est belle la France, super pour avoir ces plaques et carte grise, cela vaut le coup d'immatriculer sa voiture dans ce pays ...


Anonymous
Anonyme

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Il y a 4 ans   

Pour vous aider, fensch carte grise hayange.

dépôt de carte grise en ligne, mais surtout capable de vous emettre un certificat provisoire le tout pour 40euros (+1CV pour la carte provisoire)

plaques en plexi a 25 les deux


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dross
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Il y a 3 ans   

Il ne faut pas confondre les plaques en W (garage) et les plaques en WW (CPI).

les plaques en W garages sont valables uniquement sur le territoire national (encore que...) alors que les CPI WW sont valables a l'international sous réserves que le pays de destination les accepte... ce qui doit être le cas de tous le pays membres selon l'union européenne.

 

Les textes qui le précisent:

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Circulation-a-l-etranger-des-vehicules-en-immatriculation-provisoire-WW

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52007SC0169 (paragraphe 4.2)


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LOKZ
France | 18698 Messages

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Il y a 3 ans   

le LOKZ recommande trés bon service et compétence à la clé (sans jeu de mots)