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Forum / Prestations familiales

[Fermé] Congé parental Décision de retrait  

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Lilipepe24
8 Messages

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Il y a 1 mois   

Bonjour,

Nous avons reçu un document concernant une décision de retrait des indemnités du congé parental car mon mari a quitté son emploi avant la fin du congé parental.

On doit rembourser les indemnités perçues sur la totalité du congé parental...

Une solution de recours est-elle envisageable ? Cela ne nous n'a jamais été communiqué auparavant et la somme est considérable...

Merci pour vos retours.


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freakdedansfreakdehors
884 Messages

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Il y a 1 mois   

Vous trouverez peut être la réponse à votre question ici :

cae.public.lu/fr/faq/conge-parental.html


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Lilipepe24
8 Messages

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Il y a 1 mois   

Bonjour merci mais j'ai vérifié et je ne trouve pas d'informations à ce sujet sur ce site


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fr0nta
267 Messages

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Il y a 1 mois   

L'ITM est un peu plus détaillée :

https://itm.public.lu/fr/questions-reponses/droit-travail/conges/d/d4.html

Reste à savoir si la fin de l'emploi a été suivie d'un autre emploi au Luxembourg ou pas.


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Lilipepe24
8 Messages

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Il y a 1 mois   

Bonjour, non par une activité d'indépendant en Belgique 


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moimeme
713 Messages

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Il y a 1 mois   

Bonjour, c'est bien ce qui est prévu : vous trouverez plus d'info là :

https://guichet.public.lu/fr/citoyens/travail/conges-jours-feries/situation-personnelle/conge-parental.html

Où on peut lire :" En cas de démission du salarié ou de résiliation du contrat de travail d’un commun accord des parties avant l’expiration du congé parental, la résiliation du contrat de travail entraîne la cessation du congé parental. Le salarié doit alors rembourser à la CAE l’ensemble des indemnités perçues."

 


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ficanas
Dans le brouillard | 657 Messages

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Il y a 1 mois   

Pourquoi quitter encours un congé parental !?


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Lilipepe24
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Il y a 1 mois   

Parce que la situation s'est instaurée ainsi, si on avait su... Mais personne ne nous a averti de cela, c'est illogique. 


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LOKZ
France | 18767 Messages

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Il y a 1 mois   

Et oui ...vouloir demarrer une activité en tant qu' indépendant et  profiter du parachute de revenu du congé parental.

 

 


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Lilipepe24
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Il y a 1 mois   

Alors là, vous n'avez rien compris 😉 on pensait juste que ça s'arrêterait, sinon bien sûr qu'on aurait profiter encore du congé pendant 5 mois ☺️ à la place de rembourser la totalité...

Merci pour votre intervention riche de sens. 


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CBFG
119 Messages

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Il y a 1 mois   

Vous inversez le peoblème

 

C'est plutôt logique

Le congé est demandé par le fait d'être dans une société au Luxembourg et c'est elle qui vous l'accorde

Donc il aurait fallu se renseigner sur la possibilité et non attendre qu'on vous informe

Mais maintenant les autres personnes se posant la question auront la solution


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ficanas
Dans le brouillard | 657 Messages

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Il y a 1 mois   
Posté par: LOKZ

Et oui ...vouloir demarrer une activité en tant qu' indépendant et  profiter du parachute de revenu du congé parental.

 

 

Exactement la même réflexion qui m'est venu : profitez de l'argent du congé parental pour s'occuper de.... son entreprise ! (Qui est l'idiot qui pensait qu'on prenez un congé parental pour s'occuper de son enfant...)


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Lilipepe24
8 Messages

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Il y a 1 mois   

Et bien détrompez vous, il y a des papas responsables qui prennent le temps de s'occuper de leur enfant. Tâches partagées monsieur, j'ai la chance d'avoir un mari investi dans son rôle 😊


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auditator
France | 160 Messages

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Il y a 1 mois   

Une activité d'indépendant ne se lance pas du jour au lendemain, vous aviez donc -  ou auriez du prendre - le temps de réfléchir aux conséquences. Cette règle est connue, et nul n'est censé ignorer la loi. Cette règle n'est pas cachée, et un simple coup de fil - dans le doute - à la Caisse pour l'avenir des enfants vous aurait confirmé cette règle. 

Un congé parental est fait pour prendre congé de son entreprise (plus d'entreprise => plus de congé) pour s'occuper de l'éducation de son enfant (=> non pas pour lancer une activité d'indépendant). 

 


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Lilipepe24
8 Messages

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Il y a 1 mois   

Merci pour vos conseils avisés qui me sont totalement inutiles ☺️ belle journée.