Nouveau Frontalier, garde Alternee, et allocataire unique France

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Il y a 2 mois

Bonsoir tout le monde, je suis nouveau frontalier, depuis debut Avril 2024 ,et suis en garde alternée pour ma fille depuis juillet 2022.

J ai réussi à faire valoir en France a la CAF, les APL et Prime d Activité avec jurisprudence du Conseil d'état. Pour la prise en compte de la G.A pour le calcul des prestations.

La problématique c 'est que c l'autre( vous avez compris que c'est la guerre) qui a statut d'allocataire unique en France.

Or si je comprend bien, si je demande au Lux les allocs, c madame qui va recevoir ?!

Que dois je faire pour que les allocs, avec mon jugement JAF, Autorité parentale et Garde Alternée, reviennent de droit à ma fille via mon compte

Vous avez bien compris qu il n y a pas de dialogue avec l'autre.

Merci pour votre retour

Cdlt

JOSÉ

TonyLux

Esch-sur-Alzette | Luxembourg | 2 Messages

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Il y a 2 mois

Bonjour, avec un RIB d'une banque luxembourgeoise a ton nom les allocations payeront chez toi.

Cordialement.

JoNaLy

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Il y a 2 mois

Salut,

OK, j ai cru comprendre qu il avait contact avec CAF France et l'allocataire Unique...

Je veux bien te croire! C'est ton expérience ?

Merci pour ton retour!!!

Sylts5772

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Il y a 2 mois

Bonjour,

A qui sont versées les prestations familiales en France ?

Il me semble qu'il faut fournir à la CAE un relevé des prestations perçues dans le pays de résidence pour le calcul du différentiel.

Il est effectivement temps que les choses changent pour les parents en G.A. avec chacun sa part des prestations

JoNaLy

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Il y a 2 mois

Bjr, Je me suis battu en France contre la CAF, en utilisant la jurisprudence et des notes internes, afin que soit pris en compte la G.A pour Prime d'activité et APL. Je n'ai qu'1 enfant en commun, et c'est elle qui a le statut d'allocataire unique. Pas d'alloc je crois, mais prime de rentrée.

Je me vais encore me battre pour prouver l'absurdité de l'allocataire unique, afin d avoir au moins l'alternance.

Bref si il y a 1 autre solution!!

Comment demander relevé ?direct sur Appli Caf?

Merci pour vos retour!

Ps: pas facile de se battre en tant que Parent Solo!!!

Sylts5772

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Il y a 2 mois

Non, ce n'est pas évident, et la sécurité sociale en rajoute une couche.

Je crois avoir vu un article récemment sur le soucis des prestations familiales en garde alternée, il y aura peut-être du changement avec chaque parent qui percevrait la moitié des prestations