Si au Grand-Duché, voilà déjà deux mois que les contribuables (résidents comme frontaliers) peuvent établir leur déclaration de revenus 2023, en France la campagne va bientôt débuter.

Le Gouvernement annonce la prorogation de l’aménagement exceptionnel de la méthode d’élimination de la double imposition prévue par la convention fiscale entre la France et le Luxembourg pour l’imposition des revenus de l’année 2023.

En d’autres termes, pour la déclaration 2024, basée sur les revenus 2023, rien ne change cette année encore. Une nouvelle que de nombreux frontaliers espéraient.

Par le biais d’un communiqué, Bruno Le Maire informe que les stipulations de la convention de 2018 s’appliqueront pleinement à compter des revenus de 2024.

Comment remplir le formulaire N°2042C ?

Dès le début, il faut cocher la case “Salaires et pensions exonérés retenus pour le calcul du taux effectif”. Impôts France

• Dans la partie Traitements et salaires, il faut indiquer les revenus imposables.

• Dans la partie intitulée Salaires et pensions exonérés retenus pour le calcul du taux effectif, il faut reporter la rémunération brute diminuée des cotisations sociales et des impôts payés au Luxembourg sur les lignes 1AC à 1DC (total des salaires exonérés).

Rémunération brute – cotisations sociales – impôts = montant à indiquer sur les lignes 1AC à 1DC Impôts france

• Le montant éventuel des frais professionnels doit être indiqué lignes 1AE à 1DE (frais réels). Si le travailleur frontalier n’opte pas pour les frais réels, un abattement forfaitaire pour frais de 10 % sera automatiquement calculé.

• Enfin, les pensionnés doivent remplir les lignes 1AH et 1DH (total des pensions nettes encaissées exonérées de source étrangère) de la déclaration n°2042C

. Impôts France

Les déclarations pourront se faire dès le 11 avril sur impot.gouv.fr

La date limite sera le 30 mai pour les contribuables habitant en Meurthe-et-Moselle, et le 6 juin pour les Mosellans ou Meusiens.

Pour rappel, les frontaliers français peuvent depuis 2023 télétravailler 34 jours au lieu de 29 tout en restant intégralement imposables au Luxembourg aux termes de l’avenant du 7 novembre 2022.

Retrouvez toutes les explications sur notre Guide des impôts 2024, à partir de la page 89.