TELETRAVAIL FRONTALIER  

je ne sais pas si il existe un simulateur; Au-dela du cout, cela engendre surtout des formalites administratives supplementaires aux entreprises et un veritable casse-tete pour les mettre en oeuvre. De ce fait a ma connaissance la plupart des entreprises a Lux refusent de laisser les employes depasser ces seuils.

Enfin, il ne faut pas oublier que l'on ne parle pas seulement des charges sociales pour les employes... pour les employeurs aussi les charges patronales sont bien plus elevees. si l'entreprise repercute sur toi toutes les charges supplementaires la note est certainement (tres) elevee pour l'employe.

Pour ce qui est de l'Europe.... entierement d'accord avec toi c'est scandaleux qu'on soit dans cette situation...

Bonjour,

Sans compter que vous risquez de ne plus dépendre de la CNS, donc perte des allocations familiales si vous en percevez

Encore faut-il que l´Etat ait une vue sur les employés qui travaillent de chez eux plus que les jours autorisés,...

Je ne pense pas que ne pas déclarer ses jours de TT soit une bonne chose

Si on se fait attraper cela risque de couter très cher, avec un retour en arrière sur n années et des justificatifs  à fournir pour montrer qu'on était bien au Luxembourg

De plus il y a un gros risque que le process soit inversé, c'est à dire que l'état de résidence considère qu'on fait que du TT et qu'on doive justifier les jours ou on ne l'a effectivement pas fait. Si j'ai compris c'est ce que fait deja la belgique

Je ne pense pas que la France, ni l´Allemagne ont les capacités de contrôle comme le fait la Belgique qui a un régime intrusif.

Du moment que l´Employeur ait d´accord et pousse les employés pour le TT je ne vois pas pourquoi nous devrions avoir des problèmes

Possible en effet

C'est peut etre la raison de ce que la France veut mettre en place avec un remboursement d'état à état de l'impôt sur les jours de TT

C'est l'employeur qui deviendrait responsable de la bonne déclaration des jours de TT et donc cela limiterait surement les risques de fraude

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses, alors dans mon cas le fait de ne pas déclarer les jours de TT n'est simplement pas possible.

Tout mes jours de TT sont déclarés, la question est comment dois je faire pour en avoir plus ?

J'ai des collègues Résident Français qui ont un forfait de 60 jours / an au lieu de 32 autorisés et qui ne perdent ni cns ni allocation.

Je voudrais idéalement faire 1 jour de TT par semaine 2 ca serait le rêve comme j'avais avant en France et sans aucun problème, mais bon la c'est encore autre chose...

Merci à tous pour vos réponses

De base vous en avez 19 étant en Allemagne

Ensuite vous pouvez monter jusque 25% du nb de jours travaillés (donc normalement 25% de  240 (52*5 - 25), ce qui fait en gros 58 ou 59 jours

Mais là vous devez payer les impots sur le revenu en Allemagne sur ces 58 jours

Pour les avoir c'est juste un accord avec votre société. mais si elle ne veut pas, vous ne pourrez pas les prendre.

Vous devez ensuite déclarer  ces jours en Allemagne et voir pour ne pas être taxé dessus au Luxembourg. C'est souvent compliqué avec les sociétés car il y a des changements sur l'imposition. Donc parfois on doit payer et se faire rembourser ensuite via la déclaration

Et ensuite, il y a au dessus des 25% et la on perd la CNS et ce qui va avec et la société doit prester le salaire comme étant du pays de résidence, donc là c'est meme pas la peine 'dy penser 🙂

non mais c'est incroyable, on nous bassine depuis des années sur l'Europe et faire du télétravail ... à plus de 1jour et demi par mois, c'est une épreuve administrative !

c'est décourageant avant même d'y aller

Moi je ne comprends pas, les prix à la pompe s'envole, ils nous parlent tous de développement durable mais on doit tous se déplacer pour aller au travail !

je comprends qu'ils veulent lutter contre le dumping social, mais s'il demande des justificatifs au société pour les contrôles, ca serait moins pénible !

Le plus beau c'est quand on sait qu'ils ont repoussé le télétravail illimité avec la Suisse ^^

Il y a une grande incompréhension quant aux tolérances de nombre de jours presté à l'étranger stipulées dans les conventions fiscales entre les pays

La convention fiscale s'impose au droit fiscal national. S'agissant de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, ce dernier régit la relation entre le contribuable et l’État. L'employeur n'est impliqué que comme intermédiaire percepteur de l'imposition à la source. Il ne peut pas décider comment le contribuable salarié doit être imposé à sa place. Il existe beaucoup d'entreprises au Luxembourg qui le font depuis longtemps pour certains salariés qui sont amenés à voyager beaucoup.

Pour le cas de la France, le frontalier français salarié au Luxembourg par un employeur privé peut choisir le lieu d'imposition de ses jours de télétravail dans la limite de 29 jours. Au delà, c'est l'ensemble des jours qui sont imposés en France.

L'employeur doit décompter les jours de télétravail et les exonérer d'impôt Luxembourgeois. Il doit alors prélever à la source l'impôt français (selon le taux communiqué par la DGFiP via PASRAU) et l'envoyer au fisc français. Ainsi, la convention fiscale entre la France et le Luxembourg est respectée. Charge ensuite au contribuable salarié de régulariser sa situation à l'occasion de ses déclarations fiscales annuelles s'il souhaite bénéficier de la tolérance et fiscaliser ses jours de télétravail au Luxembourg. Celui qui se prévaut des effets d'une tolérance doit pouvoir justifier qu'il peut le faire (au plus 29 jours télétravaillé)

Par expérience, il est très souvent plus intéressant de payer l'imposition de ses jours télétravaillés en France plutôt qu'au Luxembourg, notamment si l'on a des enfants à charge.

Bonjour,

"Pour le cas de la France, le frontalier français salarié au Luxembourg par un employeur privé peut choisir le lieu d'imposition de ses jours de télétravail dans la limite de 29 jours. Au delà, c'est l'ensemble des jours qui sont imposés en France."

Est ce que vous savez si ce sont l'ensemble des jours télétravail qui sont imposés en France (incluant donc les 29 premiers jours) ou l'ensemble des jours imposables sur l'année ?

Une fois qu'on a passé la limite, tous les jours de TT deviennent imposables

Donc 29 jours => aucun

30 jours de TT donne 30 jours imposés et non 1 seul

Bonjour,

L'un de vous saurait-il me dire si un salarié de l'Etat au Luxembourg, résidant en France, est concerné par l'exemption du seuil social, comme c'est le cas pour les fonctionnaires et les employés de l'Etat?

Merci d'avance