Convention luxembourg france luxembourg frontaliers  

Posté par: Sylts5772

Non, il y a 3 ans, avant le rétropédalage, on me demandait 61 €  d'impôt (je sais, c'est pas beaucoup) pour les quelques 500 euros de PA perçus et déclarés. Les autres revenus viennent du Luxembourg

Alors que les années précédentes, je déclarais des sommes plus importantes en PA et je n'avais jamais payé un centime d'impôt en France

Ok, donc comme 100% des gens qui crient à la double imposition, vous ne comprenez pas grand chose aux impôts.

Votre situation est tout à fait normale, et ce n'est absolument pas de la double imposition. A l'instar des foyers mixtes d'avant la réforme au LU (i.e. qui ne déclaraient pas les revenus FR au LU), vous avez profité du système pendant des années. Donc c'est un peu malvenu de pleurer maintenant que l'équité est rétablie.

Posté par: BONSIGNORE

Mais ce qui est aberrant , c'est qu' en 1983 lorsque j'ai perdu mon  emploi en France , étant encore italien à l'époque, les portes des entreprises françaises m'étaient fermées, alors que mes ex- collègues étaient tous recases. J'ai retrouvé un emploi au Luxembourg  et qu'aujourd'hui la France vienne me taxer, sur mes revenus luxembourgeois  par une manipulation des calculs ça me fait c---r, sincèrement. 

La France ne vous taxe pas sur vos revenus luxembourgeois.

@ Leiweboy : Ok, donc comme 100% des gens qui crient à la double imposition, vous ne comprenez pas grand chose aux impôts.

Votre situation est tout à fait normale, et ce n'est absolument pas de la double imposition. A l'instar des foyers mixtes d'avant la réforme au LU (i.e. qui ne déclaraient pas les revenus FR au LU), vous avez profité du système pendant des années. Donc c'est un peu malvenu de pleurer maintenant que l'équité est rétablie.

Oh, j'ai hâte de lire vos pompeuses explications !

Comment expliquez vous le fait qu'en ayant déclaré une PA supérieure les autres années avec des revenus équivalents je n'ai jamais eu un centime d'impôt à payer ?

Et pour votre information, j'ai toujours déclaré ma PA française sur ma déclaration luxembourgeoise

Posté par: Sylts5772

Oh, j'ai hâte de lire vos pompeuses explications !

Comment expliquez vous le fait qu'en ayant déclaré une PA supérieure les autres années avec des revenus équivalents je n'ai jamais eu un centime d'impôt à payer ?

Et pour votre information, j'ai toujours déclaré ma PA française sur ma déclaration luxembourgeoise

Pas de soucis pour les explications : on passe de l'élimination de la double imposition par exemption, à l'élimination par imputation.

L'exemption tient compte du revenu étranger alors que l'imputation tient compte des impôts étrangers.

On passe d'un système ou les revenus LU ne sont pas pris en compte pour le calcul, à une méthode ou on peut déduire une la fraction de l'impôt, calculé avant déduction, correspondant à ces revenus réalisés dans l'Etat de la source.

Ce n'est pas parce que vous payez PLUS, que c'est une double imposition. Le mode de calcul change pour rétablir plus d'équité entre contribuables. Forcément, ça ne fait pas plaisir quand on est du mauvais côté, même si c'est pour les bonnes raisons 🙂

https://www.virgule.lu/luxembourg/impots-frontaliers-preparez-vous-a-ne-rien-changer/9237584.html

Sur le principe du calcul je suis d'accord.

Bon dans ce cas là par contre l'impot sera probablement de 0 car il y'a une décote.

Cf : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tranches-imposition-impot-revenu

"La décote s’applique automatiquement. Pour en connaitre le montant, vous devez soustraire d’un montant forfaitaire (873 euros pour une personne seule ou 1 444 euros pour un couple) votre impôt brut, auquel s’applique un taux de 45,25 %."

Posté par: didry yoann

Sur le principe du calcul je suis d'accord.

Bon dans ce cas là par contre l'impot sera probablement de 0 car il y'a une décote.

Cf : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tranches-imposition-impot-revenu

"La décote s’applique automatiquement. Pour en connaitre le montant, vous devez soustraire d’un montant forfaitaire (873 euros pour une personne seule ou 1 444 euros pour un couple) votre impôt brut, auquel s’applique un taux de 45,25 %."

Je répondais à un message du dessus qui parlait de payer des impôts avec 500€ de revenus français et  70k mondiaux, désolé oublié de citer.

Franchement j'arrive pas à comprendre comment à la fin il peut y avoir autant de différences d'impôts selon où le membre d'un couple travaille. Les frontaliers avec travail Lux/Fr paient moins d'impôts que ce qu'il devrait si c'était un couple Fr/Fr ou Lux/Lux ? 

Quelqu'un qui s'y connait, quelle est la situation logique d'imposition à avoir pour que ce soit équitable ? 

Couple A : Lux = 4000e Net ; Fr = 2000e Net

Couple B : Lux = 4000e Net ; Lux = 2000 Net

Couple C : Fr = 4000e Net ; Fr = 2000 Net

Pour moi je suis en situation A, je paie des impôts au Lux, ma compagne des impôts en Fr. Et comme elle gagne moins j'ai un remboursement du Lux et pas d'autres impôts à payer en France.

Pourquoi devrais-je désormais payer des impôts à la France ? 

Rien à comprendre, pour certains c'est une augmentation d'impôt français de plus de 8000 euros du jour au lendemain si le salarié qui travaille au Luxembourg y paie déjà 21000 euros d'impôt.

Je ne sais pas qui pourrait accepter une augmentation de plus de 8000 euros d'impôt?

Il est là le problème. En France des gens qui n'ont jamais travaillé de leur vie reçoivent des aides et vous , qui avez un emploi vous devez cracher au bassinet.

Il faut tout de même relever que même si l'impôt est neutralisé par le crédit d'impôt, le TMI augmente. De ce fait les autres revenus sont plus taxés.

Il faudrait que le TMI soit calculé sur le revenu brut - impôts pour que la situation soit égal à la méthode de l'exonération et ça je n'en suis pas certain.

Toujours pas d'info?

Lcgb et Ogbl viennent d'obtenir l'annulation de la taxation en Allemagne des heures supplémentaires auprès du ministre luxembourgeois.

Ces syndicats n'auraient-ils pas envie de défendre les frontaliers français au même titre?

Dans ce cas, qu'ils le disent et on économisera au moins notre cotisation syndicale

@Xenesis : c'est effectivement ce que les gens ne pigent pas

L'ancienne méthode diminue plus le revenu mondial que la nouvelle, par conséquent, les revenus français ne sont plus par exemple taxés à 30% mais à 40%...

Est-ce légal vs. est-ce moral de considérer que l'impôt payé dans un autre Etat est un revenu... 

Ce qui est sûr c'est que ça emmerde ce qui vivent l'Europe au quotidien, pas les fonctionnaires qui ont pondu ces trucs.

Bonjour, des nouvelles à ce sujet ?

non, c'est juste un ajustement du calcul des impots pour le mettre au même niveau pour tout le monde (résidents ou non résidents, B, F ou D). Actuellement les F sont avantagés par rapport aux résidents et aux frontaliers B et D. Donc pas de discrimination en matière de libre circulation